Sommaire
Les rapports produits depuis 2001
Année 2013
Année 2012
Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Année 2005
Année 2004
Année 2003
-
Les effectifs des mairies d'arrondissement
Année 2002
Année 2001
|
|
A+ | A- | A=
Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)
Les rapports produits depuis 2001
Année 2003
Les effectifs des mairies d'arrondissement
L'étude visait à répondre à trois questions principales :
- l'affectation du personnel communal auprès des maires d'arrondissement a-t-elle été effectuée dans des conditions conformes aux règles définies par l'article 36 de la loi P.M.L. ?
- les mairies d'arrondissement disposent-elles globalement d'effectifs en nombre suffisant pour accomplir leurs missions traditionnelles et celles induites par l'application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ?
- la répartition des personnels entre mairies constatée en décembre 2002 est-elle équitable et, sinon, quels sont les arrondissements qui apparaissent objectivement dans une situation " défavorable " ?
Mise à jour le : 17 juin 2013



