Les effectifs des mairies d'arrondissement - Paris.fr
 

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Les effectifs des mairies d'arrondissement

L'étude visait à répondre à trois questions principales :


- l'affectation du personnel communal auprès des maires d'arrondissement a-t-elle été effectuée dans des conditions conformes aux règles définies par l'article 36 de la loi P.M.L. ?


- les mairies d'arrondissement disposent-elles globalement d'effectifs en nombre suffisant pour accomplir leurs missions traditionnelles et celles induites par l'application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ?


- la répartition des personnels entre mairies constatée en décembre 2002 est-elle équitable et, sinon, quels sont les arrondissements qui apparaissent objectivement dans une situation " défavorable " ?

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Mise à jour le : 17 juin 2013
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