Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2002

Les échelons déconcentrés de la DASCO, DJS, DPA, DVD, DPE, DPJEV

Un triple objectif était assigné à cette étude : décrire la situation existante, analyser les pratiques de gestion et formuler des propositions sur l'harmonisation des échelons territoriaux ainsi que sur les articulations souhaitables avec les mairies d'arrondissement.

Le périmètre de l'étude a été circonscrit aux 6 directions de la Ville qui possèdent une organisation territoriale présentant les caractéristiques d'une réelle déconcentration .

L'analyse des conditions dans lesquelles s'est opérée la déconcentration de ces directions depuis 1975 a fait ressortir deux traits marquants :

- une continuité certaine entre l'administration préfectorale et l'administration municipale durant de nombreuses années,

- une absence de cohérence d'ensemble dans la mise en œuvre de la déconcentration au sein de la Ville de Paris, chaque direction obéissant à des logiques particulières liées autant à la nature des missions qui leur incombent qu'aux contraintes physiques (locaux, personnels, matériels) qui leur sont propres.

Cette absence de coordination dans la territorialisation des services va conduire à la constitution, au fil des ans, d'une mosaïque de circonscriptions sur des territoires rassemblant de 1 à 8 arrondissements, sans souci de coordination ou d'harmonisation ni entre les directions, ni avec les mairies d'arrondissements.

L'autre constat marquant est le rôle nouveau que seront appelés dans l'avenir à jouer les arrondissements en qualité d'échelons de proximité pour la gestion des équipements municipaux mais aussi pour le développement de certaines missions qui affectent la vie quotidienne des Parisiens.

Des améliorations peuvent être apportées sans délai et des études ou réflexions préparatoires à une nouvelle organisation territoriale sont engagées dès à présent selon le processus suivant :

- Revoir, dans le dessein d'une meilleure harmonisation, les découpages et les missions de certains échelons déconcentrés qui sont manifestement des freins au développement des synergies entre les services appelés à collaborer sur le terrain de manière permanente. C'est notamment le cas :

- entre les services locaux de la DPA et ceux de la DASCO,
- entre les trois types d'échelons déconcentrés de la DPJEV,
- entre les différentes structures déconcentrées de la DJS (circonscriptions et secteurs).

- Identifier et former, dans les circonscriptions territoriales qui regroupent plusieurs arrondissements, des "interlocuteurs de proximité", de niveau hiérarchique suffisant, chargés de maintenir le dialogue en permanence avec les mairies et les représentants de la population de chacun des arrondissements.

- Définir les pouvoirs des secrétaires généraux des mairies d'arrondissement dans leur rôle de coordination des services territorialisés. A cet égard, l'affectation d'adjoints supplémentaires ouvre de nouvelles perspectives.

- Développer au sein de l'administration de la Ville de Paris une culture de chef de projet pour la mise en œuvre des missions qui impliquent la collaboration de plusieurs directions au niveau local.

- Procéder dans chacune des directions à une analyse fine des missions et des répartitions de compétences administratives actuelles afin de distinguer celles qui méritent d'être déconcentrées parce qu'elles concernent la vie quotidienne des arrondissements et de leurs habitants de celles qui doivent impérativement rester centralisées car elles touchent à l'unité de la capitale.

- Lancer parallèlement une série d'études de satisfaction et d'analyse des attentes des Parisiens sur le fonctionnement des équipements municipaux ainsi que sur les prestations offertes par les services locaux.