Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2002

Le recours à des personnels vacataires dans les services de la Ville de Paris

L'objectif de cette mission était double :
- analyser les pratiques des directions, qu'il s'agisse des besoins couverts, comme des modes de gestion ou de la situation des personnels ;
- explorer les pistes statutaires envisageables pour limiter le recours non justifié à des vacataires, et fournir des éléments de chiffrage sur les différentes options possibles.

Une catégorie juridique aux contours flous

Ni la loi, ni le règlement ne donnent de définition du concept de vacataire. Seule la jurisprudence permet de cerner ces personnels qui :

- sont recrutés pour effectuer une tâche spécifique, un acte bien déterminé et clairement identifiable ;
- exercent un emploi temporaire dans la mesure où le besoin de l'administration qui fait appel à eux est ponctuel et discontinu dans le temps ;
- sont rémunérés à l'acte accompli, c'est-à-dire qu'ils perçoivent autant de vacations - horaires ou journalières - qu'ils ont accompli d'actes, ce qui exclut a priori le fait qu'ils puissent bénéficier de traitements mensuels.

Or, la plupart des agents vacataires rémunérés par la Ville de Paris ne correspondent pas à cette définition dans la mesure où ils occupent des emplois permanents, même si une grande majorité d'entre eux effectuent un très faible nombre d'heures.

Les vacataires, une réalité mal cernée à la Ville de Paris

Il est très difficile d'avoir une vision précise du nombre de vacataires employés annuellement par la Ville de Paris. Le chiffre de 25.438 agents ayant perçu au moins une vacation au cours de l'année 2000, fourni par la DRH, est légèrement surestimé en raison du risque de doubles comptes lié au mode de gestion de ces personnels.

Les modes de gestion des personnels vacataires

Les agents vacataires de la Ville de Paris sont entièrement gérés par les directions qui les utilisent sans intervention de la DRH. Cette autonomie qui constitue un élément de souplesse dans la gestion des ressources humaines pose néanmoins de sérieux problèmes.

Conclusion et préconisations

Pour résoudre l'ensemble de ces problèmes et, notamment, mettre les pratiques de la Ville de Paris en conformité avec le droit, il est proposé d'adopter un plan quinquennal de résorption du volume des vacations articulé de la manière suivante :

- Instaurer une véritable gestion prévisionnelle des effectifs de façon à prévenir dans l'avenir un recours excessif au personnel vacataire.

- Mettre en œuvre un nouveau mode de régulation de l'emploi des vacataires en confiant à la DRH un rôle d'autorité régulatrice et de référent pour l'ensemble des directions et en limitant l'enveloppe globale de vacations attribuée annuellement à chaque direction.

- Instituer une procédure harmonisée de recrutement, de gestion et de rémunération des personnels vacataires de façon à éviter l'actuelle hétérogénéité des pratiques, qui se traduit par un surcoût financier et des inégalités entre les agents.

- Régler rapidement le cas des agents vacataires employés à plein temps dès le budget 2003, notamment les architectes dessinateurs, le personnel médical et paramédical, les éco-éducateurs, etc.

- Etendre progressivement les garanties en matière de congés maladie ou d'indemnités de licenciement dont bénéficient les agents vacataires exerçant au moins une activité à mi-temps à tous ceux qui occupent un emploi permanent.

- Réfléchir au problème des vacations effectuées par des fonctionnaires de l'Education Nationale, dont certaines s'apparentent davantage à des compléments de rémunération qu'à des missions effectives.

- Explorer toutes les voies offertes par les dispositions de la loi SAPIN en matière de résorption de l'emploi précaire en évitant que les personnels des administrations parisiennes ne soient désavantagés par rapport à leurs collègues de la fonction publique territoriale en raison de leurs statuts différents.

- Aménager le statut des agents municipaux dans quelques domaines non encore couverts par des filières comme l'animation, le sport, l'enseignement ou l'environnement.

- Modifier les conditions de recours aux vacataires par création de postes d'agents non titulaires selon les différentes possibilités offertes par le statut de la fonction publique, en particulier les emplois saisonniers à l'instar des mesures mises en œuvre par la Ville de Lyon.

Les modalités concrètes d'application de ce plan pourraient être arrêtées par un groupe de travail animé par la DRH et auquel participeraient l'Inspection générale, la DFAE et, en tant que de besoin, chacune des directions concernées.