Sommaire
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La délégation de service public de la restauration scolaire du 18ème ardt
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Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)
Les rapports produits depuis 2001
Année 2002
La délégation de service public de la restauration scolaire du 18ème ardt
Ce rapport fait le point sur le contrat d'affermage de la restauration scolaire du 18ème arrondissement et la manière dont il a été appliqué par les différents cocontractants. Il analyse le respect des obligations contractuelles mises à la charge des parties durant la vie de ce contrat. Son objectif est de fournir les éléments d'appréciation sur le bien fondé des réclamations de la société Avenance. Les rapporteurs se sont notamment attachés à apprécier la pertinence de la demande du Fermier et apportent des éléments de réflexion sur la quotité susceptible d'être prise en charge par la collectivité publique.» Consulter le rapport au format PDF (486 ko)
Mise à jour le : 17 juin 2013



