Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2001

L'utilisation des subventions attribuées par la ville et le département de Paris à la fondation Claude Pompidou

Déclarée d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat du 16.9.1970, cette fondation vient en aide, grâce au bénévolat, aux personnes âgées (dans les hôpitaux) et aux handicapés (dans les familles).

- A Paris, on compte 433 bénévoles (274 dans les familles, 159 dans les hôpitaux), pour un total de 830 en France.

· 16 établissements hospitaliers parisiens sont concernés (dont 13 de l'AP/HP) par l'action de la Fondation et les autorités hospitalières reconnaissent aujourd'hui l'utilité de ces bénévoles.

· 315 familles parisiennes (593 en France) peuvent compter sur l'intervention (souvent en urgence et grâce à un service SOS 24 h / 24) de bénévoles se chargeant de la garde ou de l'accompagnement, à l'extérieur du domicile, de jeunes handicapés mentaux.

Parallèlement, 14 établissements spécialisés ont été créés en trente ans, uniquement en province, pour y accueillir des personnes âgées. La gestion en est confiée à des " associations de gestion ".

La santé financière de la Fondation est réelle et le patrimoine des 14 établissements précités représente une valeur immobilisée de plus 100 MF.

La subvention compensatrice de loyer de la Ville de Paris (380.000 F en 2000), pour le siège parisien du 42, rue du Louvre, reste inférieure au loyer réel et aux charges.

La subvention du Département de Paris (400.000 F en 2000, attribués au titre du bénévolat en faveur des personnes âgées), reste largement inférieure aux autres subventions publiques, aux libéralités et aux loyers versés par les associations de gestion.

L'Inspection générale a aussi pu recenser quelques fragilités au plan de la gestion :

- L'absence d'une convention d'objectifs, donc, de lien juridique cohérent entre la Mairie de Paris et la Fondation.

- Un fort endettement dû à la baisse générale des autres subventions alors même qu'une réalisation d'établissement intervenait tous les deux ans avec un financement excessif par l'emprunt.

- Les loyers remis par les associations de gestion sont sous-évalués, les montages financiers mal contractualisés.

- La politique de gestion des dons et legs est insuffisamment développée.

- Le vieillissement du patrimoine de province nécessite de lourds travaux de réfection.

Dans un contexte général d'affaiblissement du bénévolat, la gestion des bénévoles (difficulté de recrutement, campagnes de communication, formation) est perfectible.

En dix ans, leur nombre total a diminué de 52 %. La proportion des bénévoles à l'hôpital est passée de 28 % à 37 %, dans les familles de 72 % à 63 %.
Les préconisations suivantes ont été faites :

- conclure une convention d'objectifs avec la Ville de Paris et de réaliser un rapport social annuel,
- négocier les conventions passées (ou à passer) avec les associations de gestion responsables des établissements provinciaux, afin d'y inclure la prise en charge des travaux d'entretien pour réduire, à terme, l'endettement de la fondation.