Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2003

Fonctionnement du bureau des édifices cultuels et historiques

Le bureau des édifices cultuels et historiques (B.E.C.H.) de la direction des affaires culturelles est chargé de l'entretien et de la restauration des monuments de culte appartenant à la Ville de Paris, ainsi que de la conservation de quelques édifices civils classés et non affectés. Il assure également l'interface entre la collectivité parisienne et un certain nombre de partenaires intervenant dans le domaine religieux ou historique, ainsi que l'instruction des demandes de subvention présentées par les associations à vocation cultuelle ou historique. En 2002, ce service a disposé d'un effectif de 23 agents et géré un budget de 10 153 655 € en investissement et de 2 188 553 € en fonctionnement.

Le rapport de l'Inspection générale montre que, pendant plusieurs années, le B.E.C.H. a fonctionné de manière assez peu efficace, les cadres du service intervenant davantage en fonction des circonstances ou des urgences que de leurs compétences propres.

Cette situation explique le niveau particulièrement bas du taux d'engagement des crédits alloués à ce bureau (environ 40 %). Un nouvel organigramme a donc été mis en place à l'été 2002 afin de réorganiser le service et notamment de renforcer son secteur opérationnel.

Par ailleurs, les investigations détaillées effectuées sur la manière dont a été conduite l'opération de restauration de l'église Sainte Marguerite (12ème arrondissement) et évalué le montant des travaux de réaménagement de l'église Saint Jacques du Haut Pas (5ème arrondissement) révèlent que le B.E.C.H. a fait preuve, notamment sur le plan juridique, d'un manque surprenant de professionnalisme, ce qui a eu pour effet de retarder considérablement la réalisation des projets en cause. Enfin, le rapport de l'Inspection générale signale qu'un agent du B.E.C.H. a été logé gratuitement par l'administration durant une vingtaine d'années dans des conditions non conformes à la réglementation sur les logements de fonction.