Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2003

Etude sur les personnels originaires des départements d'outre-mer

Par lettre de mission en date du 3 février 2003, le Maire de Paris, a chargé l'Inspection générale d'une enquête approfondie sur la situation des agents originaires d'outre mer à la Ville au regard de l'égalité des chances et spécialement des perspectives de promotion.

Sur un plan général, quelques informations sont notables :

84% des agents originaires des DOM sont affectés dans 5 directions (directions de la jeunesse et des sports, des affaires scolaires , des parcs, jardins et espaces verts, directions de l'action sociale de l'enfance et de la santé ainsi que de la protection de l'environnement). C'est la DASCO qui en compte le plus (28% des personnels nés outre-mer). Mais c'est au sein de la DJS qu'ils représentent la part de l'effectif la plus importante : 27,6%.

En termes de niveau hiérarchique, les agents originaires d'outre-mer sont très sous-représentés au sein des catégories A et B et sur-représentés en catégorie C. 95,2% sont classés en C, 4,2% en B et seulement 0,6% en A.

Ainsi, dès l'arrivée à la Ville, une différence majeure se produit : alors que 97% des agents nés dans les DOM sont recrutés en catégorie C, leurs collègues sont près de 19% à accéder d'emblée en catégorie A ou B.

L'analyse de ces différences a porté d'abord sur les métiers. Plus de la moitié des agents nés dans les DOM exercent des métiers pour lesquels il n'existe pas de débouché en catégorie B ou dont les probabilités de promotion sont très faibles.Les participations aux préparations à concours confirment ce constat.

Enfin, s'agissant des incidents dans les rapports avec la hiérarchie, il est possible de conclure à une quasi neutralité du lieu de naissance sur la distribution des sanctions portées au fichier du personnel (blâmes y compris). Sur le plan de la pratique disciplinaire, il est toutefois à souligner que l'effet des exclusions temporaires de fonctions sur l'acquisition des droits à congés bonifiés est de nature à engendrer un sentiment de manque d'équité.