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Enquête sur les prestations accordées à certains responsables administratifs
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Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)
Les rapports produits depuis 2001
Année 2001
Enquête sur les prestations accordées à certains responsables administratifs
Certains hauts fonctionnaires municipaux bénéficiaient sous les mandatures précédentes d'un certain nombre d'avantages : véhicules de fonction, téléphones portables, éventuellement logement de fonction et personnel de service.
Il s'agissait de savoir si, après leur départ, la direction gestionnaire (Direction de la Logistique, de l'Informatique et des Télécommunications - DLTI) avait mis fin à tout ou partie des prestations en cause.
En dehors des délais de mise en œuvre liés à des considérations pratiques (dénonciation de baux locatifs ou d'abonnement de téléphones portables) il n'est pas apparu d'irrégularité ou de dysfonctionnement, mais de réelles difficultés à gérer un dispositif manquant, au moins partiellement, de bases réglementaires.
Ainsi il existe bien des arrêtés de concession pour les logements de fonction, mais aucun texte pour le reste (mobilier, linge, personnel de maison…) mis à disposition des intéressés dans la " tradition préfectorale " et dans la continuité de ce qui se pratiquait… avant 1977.
La gestion des téléphones portables est apparue " empirique " le service avait manifestement du mal à suivre un parc en augmentation rapide, et des relations pas toujours simples avec les opérateurs.
S'agissant enfin des véhicules, les constats opérés par l'Inspection Générale ont recoupé un travail déjà en cours pour réduire de manière significative les dépenses de " train de vie " à l'Hôtel de Ville, en particulier par une mise en commun des moyens.



