Enquête sur le fonctionnement de la questure - Paris.fr
 

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Enquête sur le fonctionnement de la questure

Le rapport réalisé par l'Inspection générale sur la questure du Conseil de Paris présente tout d'abord une analyse détaillée du dispositif budgétaire et comptable mis en place par la loi du 29 décembre 1986 relative au régime administratif et financier de la Ville de Paris et notamment des instances créées par ce texte (commission chargée d'arrêter les crédits de fonctionnement du Conseil de Paris, commission de vérification des comptes de la questure).

Il étudie ensuite les dépenses qui ont été réglées sur les crédits de la questure durant la période comprise entre 1987 et 2000 et plus particulièrement les dépenses liées aux " fêtes et cérémonies ". Il donne enfin une description des différents services administratifs composant la questure et fournit un certain nombre de données sur les effectifs et les coûts du secrétariat général du Conseil de Paris.

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Mise à jour le : 15 mai 2013
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