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Année 2008
Contrôle du dispositif de présélection des dossiers de candidats présentés à la Commission des droits de désignation pour les logements du contingent du maire de Paris
- Juillet 2008 -


L’Inspection générale a été chargée en 2005 d’effectuer des contrôles concernant la fiabilité et la déontologie du dispositif de présélection des dossiers de candidats présentés à la Commission centrale des droits de désignation pour les logements sociaux relevant de son contingent. Des trois contrôles effectués en juin et décembre 2006 et en septembre 2007 il ressort que les logements « intermédiaires » représentent une grande part des logements attribués, pour l’essentiel des petites surfaces d’un montant de loyer assez élevé. L’ancienneté de la demande et le fait de résider déjà dans l’arrondissement orientent le choix de la commission, mais d’autres facteurs jouent un rôle déterminant comme la précarité de l’occupation du logement actuel du candidat, sa situation familiale ou la prise en compte d’un handicap.
Ni la procédure de présélection, ni le fonctionnement de la Commission ne soulèvent de doutes. Néanmoins, un contrôle récurrent pourrait renforcer les garanties dont la Ville doit s’entourer en la matière, compte tenu du caractère sensible de ce sujet. Il a été ainsi recommandé de procéder à plusieurs contrôles inopinés au cours d’une même mandature sur le modèle de ceux déjà effectués, leur synthèse devant faire l’objet d’un rapport dans le courant de la dernière année du mandat. Enfin, l’Inspection suggère de réfléchir à une actualisation des critères de choix de la Commission tels qu’ils sont décrits dans la communication du Maire de Paris du 22 mai 2001, d’organiser des réunions Commission / Direction du logement et de l’habitat pour mieux articuler les souhaits de la première et les requêtes de la seconde en permettant un pilotage plus fin du dispositif et de diligenter une étude spécifique sur les attributions des ateliers d’artistes.

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Mise à jour le : 15 mai 2013
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