Sommaire
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Contrôle de la passation et de l'exécution des marchés de la DPJEV
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Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)
Les rapports produits depuis 2001
Année 2003
Contrôle de la passation et de l'exécution des marchés de la DPJEV
Par lettre de mission du 28 juillet 2002, le Maire de Paris a demandé à l'Inspection générale, en complément aux missions effectuées régulièrement par la chambre régionale des comptes, de conduire un audit de la passation et de l'exécution des marchés au titre de l'exercice 2001.
Conformément à la méthodologie approuvée par le Maire, le contrôle a porté sur des marchés et commandes déterminés par tirage au sort.
L'Inspection générale a formulé, au vu de l'examen qu'elle a effectué au sein de la Direction des parcs, jardins et espaces verts, diverses observations dont elle a souhaité qu'elles aient une portée générale et notamment :
· au titre de l'application de l'article 53 du Code des marchés publics : la nécessité de faire figurer dans le règlement de consultation les critères de jugement retenus, leur hiérarchisation et la pondération prévue et de veiller à la cohérence de l'évaluation des critères dans le rapport à la Commission d'appels d'offres, notamment lorsque le jugement final s'appuie sur un ratio ;
· la nécessité de préciser un délai pour l'exécution de la prestation, même si elle n'est pas considérée comme urgente, sur les ordres de service.
Elle a également souhaité qu'il soit veillé à divers aspects formels en matière de mention du service fait, de date de réception de facture et de prise en charge en comptabilité matière.
Mise à jour le : 15 mai 2013
