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Audit sur le statut juridique des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance
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Les rapports produits depuis 2001
Année 2007
Audit sur le statut juridique des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance
- décembre 2007 -
Les établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, hérités du département de la Seine, sont au nombre de 17 dont 8 établissements sont implantés dans Paris et 9 installés en dehors de Paris dans 6 départements. Paris est en 2008 le seul département à gérer en régie un nombre aussi important d’établissements.
Ces établissements accueillent une faible proportion des enfants confiés à l’ASE de Paris.
L’étude, réalisée dans la perspective d’une transformation du statut des établissements départementaux parisiens en établissements publics autonomes, identifie les avantages et inconvénients d’un éventuel changement de statut et examine les différentes hypothèses envisageables pour le département de Paris en termes de coût et de pilotage.
Une analyse fine des grandes fonctions (finances, ressources humaines, informatique, marchés et travaux) permet de cerner les modalités actuelles de pilotage et le coût de la gestion du dispositif en place.
Une mise en perspective avec la situation d’autres départements a été réalisée. Pour des raisons de confidentialité à l’égard des départements concernés, les éléments d’information recueillis ne sont pas publiés ici.
L’étude conduit à exclure la transformation de chacun des établissements en autant d’établissements publics, et à considérer l’évolution vers un établissement public unique comme prématurée dans le périmètre actuel. Les arguments fiscaux pèsent lourdement.
Pour tendre vers davantage d’autonomie et un pilotage plus performant, des préconisations concrètes sont formulées, de nature à améliorer à court terme le fonctionnement des établissements départementaux.
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