Audit relatif au train de vie des Sociétés d’Économie Mixte - Paris.fr
 

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Année 2006
Audit relatif au train de vie des Sociétés d’Économie Mixte

Le rapport de l’Inspection Générale sur le train de vie des Sociétés d’Économie Mixte, porte, à la demande du Maire de Paris, sur un échantillon de 6 de ses sociétés.


Sont examinées l’ensemble des ressources confiées ou accordées par les actionnaires aux dirigeants, leur rémunération et avantages en nature, ainsi que ceux des principaux cadres, les frais de structure et les dépenses de communication.


Le rapport s’attache également à l’existence et à la qualité des procédures de contrôle interne de ces dépenses ainsi qu’aux éléments portés à la connaissance des organes délibérants des sociétés.


Le rapport publié sur ce site est partiellement occulté, en application de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, relative à l’accès aux documents administratifs et de la jurisprudence constante de la CADA. Il s’agit, ici, du respect de la vie privée (rémunérations principales et accessoires) et du secret industriel et commercial.
» Audit relatif au train de vie des Sociétés d’Économie Mixte au format pdf
Annexes :
» Etude relative à la RIVP au format pdf
» Etude relative à la SIEMP au format pdf
» Etude relative à la SEMIDEP au format pdf
» Etude relative à la SAGEP au format pdf
» Etude relative à la SOGARIS au format pdf
» Etude relative à la SEM Pompes funèbres au format pdf
» Réponses des directions de tutelle au rapport provisoire au format pdf

Mise à jour le : 17 juin 2013
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