Audit du processus de préparation des projets de délibération - Paris.fr
 

«« retour

Sommaire

Les rapports produits depuis 2001

Année 2013
Année 2012
Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Année 2005
Année 2004
Année 2003
Année 2002
Année 2001

Partager | Imprimer | A+ | A- | A=

Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2011
Audit du processus de préparation des projets de délibération

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal et en formation de conseil général, examine chaque année une moyenne de 4 600 projets de délibération.

La préparation par les services de ces projets de délibération s’effectue selon un circuit complexe.

Plusieurs initiatives ont été prises au cours des dernières années afin de le fluidifier, telles l’instauration d’un contrôle financier hiérarchisé et la mise en place de tableaux de bord prévisionnels.

Pour autant le processus de préparation demeure fragilisé par le manque de cadre commun, par l’obsolescence de l’outil informatique et par le degré inégal d’attention que lui portent les directions. Le contrôle juridique, de bonne qualité, gagnerait cependant à être organisé et systématisé.

» Consulter le document au format pdf - 6 Mo 

Mise à jour le : 15 mai 2013
La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris