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Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2004
Audit du Paris Basket Racing

Le Paris Basket Club (PBR) est dynamique. Il engage chaque année une équipe professionnelle dans le championnat dit de Pro A (première division). A l’issue de la saison régulière 2002-2003 le club a atteint la septième place et pour 2003-2004 il a terminé à la deuxième place (sur 18).


Conformément à la loi du 16 juillet 1984 le Club est constitué d’une société gérant les secteurs professionnels et espoir, et d’une association dite de « support », en charge des activités amateurs. La société, fondée en 1992 sous le régime juridique de la société anonyme à objet sportif (SAOS) a modifié ses statuts en 2002 pour devenir une société anonyme sportive professionnelle (SASP).


La gestion de l’association PBR, adossée depuis l’origine au Club omnisports du Racing Club de France (RCF), ne soulève pas de difficultés particulières.


La société gérée depuis 1992 par Canal + a été reprise à compter de la saison 2000- 2001 par le groupe Nicollin.


Le principal problème porte sur les contreparties aux financements publics accordés par la Ville de Paris à la SASP. La Ville doit exercer un contrôle plus précis des engagements pris par le Club.


S’agissant du PBR, non seulement les objectifs conventionnels justifiant le versement paraissent insuffisamment précis, mais le « bilan » fourni ne permet pas de se faire une opinion sur une utilisation de la subvention conforme à sa destination.


Le rapport suggère plusieurs recommandations : définir précisément les actions d’intérêt général financées par la subvention ; distinguer les subventions destinées à l’association et à la SASP ; réévaluer les prestations fournies dans le cadre du marchés ; facturer les créneaux horaires selon le tarif prévu.

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Mise à jour le : 15 mai 2013
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