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Année 2005
Audit des relations entre la Ville de Paris et les mutuelles
Le rapport de l’Inspection générale, après avoir rappelé les règles de la protection sociale des fonctionnaires parisiens et décrit le cadre des relations existant entre la Ville de Paris et les mutuelles de fonctionnaires, recense les aides que la collectivité parisienne a apportées en 2004 aux organismes mutualistes.


Il préconise de faciliter l’accès des agents de l’administration parisienne à une couverture complémentaire et de rendre les relations Ville de Paris / mutuelles plus claires et plus équitables.
» Consulter le rapport au format PDF (1.1 Mo)

Mise à jour le : 15 mai 2013
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