Sommaire
Les rapports produits depuis 2001
Année 2013
Année 2012
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Audit des procédures disciplinaires
Année 2011
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Année 2005
Année 2004
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Année 2001
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Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)
Les rapports produits depuis 2001
Année 2012
Audit des procédures disciplinaires
Les procédures disciplinaires qui peuvent être diligentées à l’encontre des agents de la Ville de Paris qui commettent une faute dans l’exercice de leurs fonctions n’avaient jamais fait l’objet d’une étude d’ensemble.
Après avoir fait le point sur les dispositions réglementaires spécifiques à l’administration parisienne, l’audit réalisé par l’Inspection générale a cherché à établir des statistiques fiables sur un nombre d’exercices significatif (2007-2011).
Le rapport examine l’organisation du bureau des organismes disciplinaires, évalue l’activité et les délais mis pour statuer par le conseil de discipline et, en appel, par le conseil supérieur des administrations parisiennes, compare l’organisation et les statistiques de la Ville avec ceux de l’Etat et des collectivités territoriales d’Ile-de-France.
Il émet des recommandations pour améliorer la prévention de la récidive et les conditions de traitement des dossiers disciplinaires, et suggère à plus long terme des modifications réglementaires.
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