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Audit des fichiers informatiques de la Ville et du Département de Paris

La protection des données personnelles est reconnue aujourd’hui comme une obligation légale au respect de laquelle veille en particulier la commission nationale informatique et libertés (CNIL). Il a été demandé à l’Inspection Générale d’établir un état des lieux pour les services de l’administration parisienne et de formuler toutes recommandations utiles, en s’appuyant notamment sur le correspondant informatique et libertés (CIL) en poste depuis 2006.  

Si l’enquête réalisée auprès des services n’a pas révélé d’irrégularité ou de faille grave, et si les obligations déclaratives sont correctement exécutées, il demeure des points faibles notamment en matière d’archivage et de destruction des fichiers.

Après avoir étudié les pratiques de trois grands organismes extérieurs à la Ville, rencontré la CNIL et l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), les rapporteurs ont élaboré une série de propositions destinées à diffuser et pérenniser dans les services les outils et les bonnes pratiques indispensables pour maîtriser les risques inhérents au sujet, dans leurs aspects tant techniques, et organisationnels, que juridiques.

   

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Mise à jour le : 17 juin 2013
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