Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2009

Audit des crèches parentales - Audit de l’association « Les pieds tendres »

(octobre 2009)

L’audit concerne 30 associations, disposant globalement de 505 places, réparties sur 11 arrondissements de Paris.

Ce mode de garde spécifique dont les parents sont les acteurs sociaux, à la fois employeurs et gestionnaires, responsables sur le plan civil et pénal, ne dispose pas des ressources suffisantes pour être autonomes.

Les sources de financement, issues des subventions de la Ville et de la CAF, auxquelles s’ajoutent les participations familiales, font de la garde en crèche parentale un enjeu économique d’environ 7 millions d’euros en 2008.

Compte tenu de l’étendue de la mission, 8 crèches parentales parmi les 30 ont fait l’objet d’une monographie. Ce groupe témoin comprend 4 crèches désignées par la direction des familles et de la petite enfance et 4 autres sélectionnées de manière aléatoire par l’Inspection générale.

L’audit a révélé tout le soin apporté au bien-être des enfants avec le souci constant de leur sécurité et de leur développement.

L’Inspection générale a constaté que l’organisation de la vie associative autour de la parentalité n’est pas en elle-même une source de fragilité. En revanche, les difficultés rencontrées par les crèches parentales résultent du fait que les parents volontaires ont besoin d’un cadre contractuel précis et d’un service-ressources apte à les conseiller pour les décisions qui relèvent de leur responsabilité.

Le mode de subventionnement actuel contraint l’administration à une tutelle contraire à l’esprit qui caractérise ce mode de garde. L’Inspection générale propose que soit conclu un contrat d’objectifs entre les associations et la Ville assorti d’une forfaitisation des subventions laissant les associations libres de leur choix à l’intérieur de cette dotation. Ce dispositif complété d’un guichet unique s’appuyant sur une externalisation systématique du suivi comptable serait de nature à réamorcer ce mode de garde.

Seules 7 sur 8 monographies sont publiées ici : l’une d’entre elles faisant l’objet d’un contentieux en cours n’est pas communicable ,conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs.

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