Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2003

Audit de la Société Nouvelle de la Tour Eiffel (SNTE)

Depuis 1981, la Tour Eiffel est gérée par une société d'économie mixte, la Société Nouvelle de la Tour Eiffel, dans le cadre d'une convention tripartite la mettant en relation avec son actionnaire majoritaire la SAGI et la Ville de Paris.

A l'approche du terme de celle-ci, fixé au 31 décembre 2005, le rapport vise à en examiner les modalités d'application, afin d'en tirer les enseignements de nature à sécuriser le processus de réattribution de la gestion du monument et de garantir les intérêts de la Ville, propriétaire de la Tour.

L'examen des opérations comptables effectuées par la SNTE révèle des insuffisances ; les modalités de calcul de la rémunération et d'intéressement de la société aux produits de trésorerie sont par ailleurs excessivement compliquées ; cette complexité n'a pas facilité le contrôle des comptes de la société par la Ville.

Si la SNTE, sous la direction de la SAGI, a réalisé au début de la convention un travail considérable notamment pour la remise à niveau physique du monument, gagée par les recettes d'exploitation, et peut se prévaloir de la croissance de la fréquentation du monument passée de 3,3 millions de visiteurs en 1981 à 6,3 millions à la fin du siècle, le constat doit être fait d'une rentabilité pour la Villle qui n'est pas optimisée.

L'aisance financière dans laquelle s'inscrivait la gestion de la Tour a vraisemblablement encouragé une gestion peu économe ; le contexte d'expansion continue de la fréquentation du monument a par ailleurs permis à une fraude à la fausse billetterie de prendre une ampleur considérable.

Les préconisations du rapport s'inscrivent dans la perspective de l'échéance proche du contrat.

La Ville de Paris se doit de mettre en ordre le dossier de clôture de la convention à son échéance. La future convention devra avoir pour objectif la normalisation de la comptabilité et la mise en œuvre d'un " reporting " fiable et exploitable. Une attention toute particulière devra être portée aux dispositions régissant la réalisation des travaux et à la constitution des provisions. La convention devra être conclue dans le respect des procédures en vigueur pour une délégation du service public, dans le cadre juridique de laquelle semble s'inscrire la gestion d'un édifice tel que la Tour Eiffel.

Si la SNTE est candidate à l'attribution du nouveau contrat, devra être résolu de manière préalable le problème de l'adaptation de ses statuts à sa nouvelle mission et aux dispositions de l'article L 1525-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui lui deviendraient pleinement applicables.