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Audit de l’association pour la Promotion par la Formation des Français Originaires d’Outre mer (FORMADOM)
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Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)
Les rapports produits depuis 2001
Année 2006
Audit de l’association pour la Promotion par la Formation des Français Originaires d’Outre mer (FORMADOM)
- Janvier 2006 -
L’association FORMADOM est depuis 2002 liée au département de Paris, Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES), par une convention. En 2004, elle a bénéficié, dans ce cadre, d’une subvention ciblée d’un montant de 4 010€ pour le financement d’actions de formation linguistique. Ces actions ne représentent qu’un aspect tout à fait minime des activités de l’association. L’Inspection générale a pu vérifier que le FORMADOM assurait effectivement les formations pour lesquelles il bénéficie d’une subvention, à un coût correspondant à celui qui figure dans la convention.
Si la DASES souhaite continuer à financer des formations linguistiques, une consultation relevant de l’article 30 du code des marchés publics devrait être lancée pour les assurer, en lieu et place du financement actuel par subvention sur projet.
Le rapport note l’évolution des activités de l’association vers la formation au service de l’insertion professionnelle et l’élargissement des publics visés qui ne privilégient pas les agents originaires d’outre-mer.
L’examen de la situation financière de l’association a montré que le FORMADOM disposait des marges de manœuvre nécessaires pour faire face à une modification de son environnement, réglementaire ou économique. Le compte de résultat fait apparaître depuis 2001 un bénéfice net en hausse qui renforce la structure des fonds propres de l’association.
Rapport au format PDF concernant FORMADOM- nouvelle fenêtre – 4,3 Mo



