Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2007

Audit de l’association « Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives » (ACTISCE)

- novembre 2007 -

Créée en 1979 sous la dénomination de « Paris pour les jeunes », l’association ACTISCE a pour objet principalement de mettre en œuvre des actions sociales, éducatives, culturelles ou de loisirs. Après avoir géré pour la Ville de Paris l’opération « Passeport pour l’informatique », elle a assuré les activités des « antennes jeunes » et de deux centres d’animation du 20ème arrondissement, tous équipements placés sous la tutelle de la direction de la jeunesse et des sports. En septembre 2006, la Ville l’a déchargée de la gestion des équipements précités et lui a en revanche confié celle de 7 autres centres d’animation dont le nombre total d’usagers s’élève à plus de 9.000.

L’audit est centré sur sa situation financière et sur l’organisation de sa structure centrale à l’époque de ce changement, ainsi que sur la gestion des équipements qui lui sont désormais confiés.

Sur le plan financier,  le montant des produits et des charges d’ACTISCE se révèle supérieur à celui constaté précédemment, mais la structure des fonds propres reste fragile. Par ailleurs, sa dépendance financière à l’égard de la Ville s’est accrue. En 2006-2007, ses ressources, qui s’élèvent à 5,1 M€ au total, proviennent de cette dernière à hauteur de 4,3 M€, soit 84 % ; les recettes apportées par la Ville le sont, pour l’essentiel (92 %), dans le cadre de marchés de prestations de services, le solde correspondant à une participation due au titre d’une délégation de service public.

Les procédures comptables en vigueur souffrent de diverses insuffisances auxquelles il convient de remédier.

Il est signalé une réduction des responsabilités des directeurs de centre par rapport à la période antérieure : l’association est en effet plus importante en termes de budget et d’effectifs que les gestionnaires associatifs précédents, et sa direction générale prend donc en charge l’essentiel des missions transversales. Par ailleurs, des points tels que le temps de travail dans les centres, l’engagement de leurs dépenses de fonctionnement ou l’organisation de leurs relations avec les tiers devraient être revus et harmonisés.

A partir d’une analyse comparée des outils comptables et statistiques utilisés, est mise en lumière l’incidence du mode de gestion retenu sur le fonctionnement des centres et sur son contrôle par les services municipaux, au regard à la fois du pilotage des activités, de la maîtrise des coûts et de la mise en œuvre de la réforme tarifaire des centres d’animation.

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