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Les rapports de l'IGVP - mandature 1995-2001

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Les rapports de l'IGVP - mandature 1995-2001

Conditions de publication des rapports 
 
Depuis 2002, le Maire de Paris a décidé, dans un souci de transparence, de publier en ligne la totalité des rapports de l'Inspection générale de la Ville de Paris, sauf avis contraire de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.). Autorité indépendante, la CADA est l'organisme habilité à se prononcer sur la publication de l'ensemble des documents administratifs en application de la loi du 17 juillet 1978 modifiée.

Sont donc publiés sur paris.fr tous les rapports de l'Inspection Générale de la Ville de Paris à l'exception de ceux qui ont été estimés non communicables comme, par exemple, les rapports disciplinaires au titre de la protection de la vie privée ou les rapports qui vont aider à la prise de décision administrative ainsi que ceux pour lesquels une instruction judiciaire est en cours.

La mise en ligne peut impliquer l'occultation de certains passages ainsi que celle, systématique, des noms propres afin d'éviter que ces informations nominatives puissent donner lieu à un traitement contraire aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (C.N.I.L.). 

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