Les rapports de l'IGVP - mandature 1995-2001

Les rapports de l'IGVP - mandature 1995-2001

Enquête sur l’association des amis du parc et du château de Bagatelle

Elle a été menée pendant l'année 1998 et le rapport remis en février 1999.

I - LES CONSTATS

· Les activités de l'association.

L'association des amis du Par cet du Château de Bagatelle organise des manifestations de qualité, très diversifiées mais ces réalisations s'appuient sur une contribution essentielle de la Ville de Paris (évaluée à 3,2 MF en 1997)
Par ailleurs, la fréquentation du site de Bagatelle est en baise régulière depuis 1993 (-27 % entre 1992 et 1996) malgré un léger sursaut en 1997.

- La situation juridique de l'association

L'association des amis du Par cet du Château de Bagatelle est une association transparente et son activité d'animation culturelle constitue, en réalité, une gestion déléguée de service public pour laquelle la convention d'occupation du domaine de Bagatelle de 1997 est inadaptée.

- La situation financière, comptable et fiscale de l'association

La redevance d'occupation du domaine public (270.000 F en 1997) que l'association verse à la Ville est sans commune mesure avec les prestations en nature fournies par la Ville (0,85 MF en 1997) et les ressources d'exploitation du domaine public retirées par l'association (2,48 MF en 1997).

II - LES PROPOSITIONS DE L'INSPECTION GENERALE

· Clarifier les relations entre la Ville et l'association

- revoir les statuts de l'association afin de lui assurer une autonomie réelle
- Réexaminer le cadre juridique dans lequel doit s'exercer l'animation du site de Bagatelle (délégation de service public ou reprise en régie)

· Remédier aux insuffisances de gestion de l'association

- Régulariser la situation fiscale de l'association
- Tenir un registre spécial
- Désigner un commissaire aux comptes etc…
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