Les rapports de l'IGVP - mandature 1995-2001

Les rapports de l'IGVP - mandature 1995-2001

Audit sur le fonctionnement des caisses des écoles

L'étude réalisée en 1998, a porté sur trois axes principaux :

1. Les statuts et le fonctionnement sociétarial des caisses des écoles (C.E.).

2. La restauration scolaire et son mode de subvention par la Ville de Paris.

3. Les prestations complémentaires servies par les caisses (vacances, centres de vacances.

I. Les principaux constats opérés lors de cette étude sur la gestion de la restauration scolaire et des prestations de vacances par les caisses des écoles des mairies d'arrondissements de Paris, ont été :

1. L'hétérogénéité et l'inadaptation des statuts des C.E. -qui sont des établissements publics administratifs- l'archaïsme de leur sociétariat et les difficultés de gestion de leurs personnels.

2. La restauration scolaire représente plus de 80 % de l'activité des caisses des écoles. Le rapport fait le constat de l'inadéquation et de l'injustice du mode de subvention de la restauration scolaire alloué par la Ville de Paris aux caisses des écoles.

3. Les séjours et les colonies de vacances constituent une activité marginale et en baisse régulière, fortement déficitaire.

4. Les œuvres sociales des caisses, activité ancienne, sont presque abandonnées, à l'exception des livres de prix (13ème), de bons de vêture, à l'impact très modeste et quasi symbolique.

II. Les recommandations de la mission de l'Inspection générale portaient pour l'essentiel sur les statuts des caisses, les subventions de la Ville de Paris pour la restauration scolaire, les barèmes des caisses pour les réductions de tarifs des repas scolaires (tranches de quotients familiaux et critères retenus), et, enfin sur des mesures destinées à assainir la gestion des séjours de vacances.

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