Les rapports de l'IGVP - mandature 1995-2001

Les rapports de l'IGVP - mandature 1995-2001

Audit sur le contrôle par la Ville de Paris de la filière de production d’eau

La mission dévolue à l'Inspection générale avait pour objectif d'évaluer si, en délégant à une société d'économie mixte et à deux sociétés privées le service public de la fourniture d'eau aux parisiens, jusque là effectué en régie, la Ville a perdu ou gagné en maîtrise des processus de décision essentiels, en connaissance de son réseau et en capacité de contrôle de l'ensemble de la filière.

L'objectif central de toute organisation d'une filière de l'eau par une collectivité restant de proposer au consommateur une eau à son juste prix et qui réponde aux critères réglementaires de qualité. Le mode de contrôle de la filière eau, qui devrait être exercé en partie par ses propres services et en partie délégué à la SAGEP, doit permettre à la Ville de Paris de garder la maîtrise de cet objectif.

L'audit effectué par la mission de l'Inspection générale, porte sur les trois points suivants :

1. L'organisation et l'équilibre économique global du secteur de la production et de la distribution de l'eau à Paris.
2. Le contrôle de la Ville sur la gestion et la politique d'investissements de la société d'économie mixte SAGEP
3. Le contrôle de la Ville et l'exercice du contrôle délégué à la SAGEP sur les distributeurs
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