Rapport d'activité des services 2006

Les directions au service des Parisiennes et des Parisiens

Secrétariat général du Conseil de Paris

Au service des élus parisiens

Enjeux :

- Préparer, organiser et assurer le bon fonctionnement des séances du Conseil de Paris selon une procédure précise : transmission des projets de délibération dans le respect des délais réglementaires, saisine et recueil des avis d’arrondissements,rédaction du procès-verbal de la séance et liaison avec les services du contrôle de légalité.

- Assurer aux élus les moyens d’exercer leurs missions : calcul et versement des indemnités, gestion des personnels et de la logistique mis à disposition des 163 conseillers (dont 33 adjoints) répartis en 6 groupes politiques, gestion administrative des missions effectuées en France et à l’étranger par les membres du Conseil de Paris, traitement des actions de formation des 517 élus parisiens.

- Gérer les demandes et les attributions de la médaille de la Ville de Paris : environ 850 médailles nominatives attribuées chaque année.

Faits marquants

Des séances intenses pour le Conseil de Paris qui a siégé 195 heures en 10 séances et voté 5 759 délibérations et voeux.

Le projet de dématérialisation des documents de séance entre dans une phase active
Dès 2005, dans le cadre de nouvelles dispositions légales, le SGCP avait engagé la phase de conception d’une application de dématérialisation des documents de séance à partir des données recueillies dans ALPACA afin de faciliter l’activité des élus par la mise à disposition des projets de délibération numérisés, l’amélioration des possibilités d’exploitation des projets et celle de la diffusion des amendements, voeux et questions.

En 2006, le projet intitulé « ODS » (outil de dématérialisation de la séance), de diffusion numérique des documents de séance, intégré dans le schéma directeur informatique de la Ville de Paris, a fait l’objet d’une étude de faisabilité et d’un dossier d’expression du besoin afin de déterminer quelles en seraient les spécifications détaillées.
Ainsi, fin 2006, le « cahier des charges » du projet,élaboré avec le concours d’un prestataire spécialisé, était fin prêt.

L’objectif est multiple : faciliter le travail des élus,améliorer celui des directions en termes d’introduction des projets de délibération mais aussi faire l’économie de millions de photocopies, participant ainsi à la démarche environnementale engagée au niveau global de la Ville.

Mise en place des outils nécessaires à la retransmission des séances du Conseil de Paris

L’année 2006 a vu la conception et la mise en place des instruments destinés à la retransmission sur Internet et Intranet des séances du Conseil de Paris et permettant la mise à disposition d’images et leur archivage. Ce travail est mené en étroite collaboration avec plusieurs directions pleinement impliquées dans ce projet : la DSTI, la DGIC,la DPA avec notamment la SLA de l’Hôtel de Ville,la DALIAT et le SGCP.

En matière de ressources humaines, l’année 2006 a été marquée par l’élaboration des outils, notamment informatiques, permettant la systématisation à tous les agents du SGCP de la formation par métier initiée en 2004. Celle-ci sera mise en oeuvre en 2007.

Le dispositif « santé – sécurité au travail », avec la nomination en CHS de 6 relais de prévention dont un « relais alcool », a été renforcé et le plan de redéploiement de postes d’agents exerçant des fonctions d’accueil et de service poursuivi.

Et demain ?
 

L’exercice 2007 verra la concrétisation des projets dont les bases auront été posées en 2006 avec un dénominateur commun : l’exploitation de toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ainsi, la première des trois grandes phases prévues par les instances de pilotage pour la dématérialisation des séances sera opérationnelle dès la fin 2007 et concernera les documents diffusés aux conseillers de Paris. Elle sera suivie en 2008 par l’extension du dispositif aux mairies d’arrondissement et, en 2009, au travail en séance proprement dit.

À partir de la séance des 12 et 13 février 2007, les débats du Conseil de Paris seront retransmis en vidéo sur www.paris.fr selon un dispositif technique encore provisoire, dans l’attente de la désignation d’un prestataire définitif à l’issue d’une procédure concurrentielle.

Ainsi, pendant le Conseil, les données concernant l’ordre du jour en cours et la qualité de l’intervenant (identité, fonction, groupe politique) seront affichées en direct. Le projet d’un dispositif, en différé, de sous-titrage des interventions des élus, pour les sourds et malentendant notamment, est également à l’étude.

Les chiffres

518 agents.
10 séances du Conseil de Paris.
195 heures de séance.
5 759 délibérations et voeux votés.

 Consulter l'organigramme du Secrétariat général du Conseil de Paris