Rapport d'activité des services 2006

Les directions au service des Parisiennes et des Parisiens

Inspection générale

Un outil de transparence et de responsabilisation

Enjeux :

Une Inspection générale compétente et indépendante qui contribue à la transparence de la gestion municipale et à l’objectif d’un meilleur service rendu au meilleur coût aux Parisien(ne)s.

L’IG a vocation à auditer, outre le fonctionnement des directions, les sociétés d’économie mixte dont la Ville de Paris est actionnaire, les délégataires auxquels la Ville de Paris a confié des missions de service public ainsi que l’emploi des subventions par les associations.

L’IG mène des enquêtes, des contrôles,des audits, des études ou des évaluations de politiques publiques.

Les fonctions de l’Inspection générale s’exercent conformément à l’instruction du maire du 17 janvier 2003 et à un code de bonnes pratiques fixé en 2003 et régulièrement actualisé.

Faits marquants

Les missions les plus importantes de l'Inspection Générale ont porté sur des thèmes susceptibles d'améliorer l'organisation de l'administration (le fonctionnement des permanences,l’attribution des logements sociaux, la passation des marchés), le fonctionnement de sociétés d’économie mixte, la satisfaction des usagers (les caisses des écoles gérées par les mairies d’arrondissement, les dispositifs de prévention, les musées, les crèches et les écoles, les activités périscolaires) ou leur information (le pavillon de l’Arsenal), la démocratie participative (les conseils de quartier).

Le maire a chargé l’Inspection de contrôler systématiquement, et de façon récurrente,l’emploi des subventions aux associations les plus importantes.

L'Inspection Générale a aussi mené plusieurs missions conjointes, enrichissant ainsi ses méthodes et son regard : avec la délégation générale à la modernisation consacrée à la territorialisation de l’action municipale, ainsi qu’aux centres de documentation des services administratifs ; avec le ministère de la Culture, relatives aux théâtres privés et aux orchestres ; avec l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la protection maternelle et infantile (PMI).

L’IG a multiplié les comparaisons avec d’autres villes (Lyon, Marseille et Vienne, capitale autrichienne).

La mise en oeuvre des recommandations contenues dans les rapports fait l’objet d’un suivi par une commission présidée par le secrétaire général, associant un représentant du Cabinet du maire, la médiatrice de la Ville de Paris et le délégué général à la modernisation. Elle s’est réunie deux fois en 2006 : le 17 mai et le 8 novembre. Les directrices de l’Urbanisme, de la Jeunesse et des Sports, des Moyens généraux ont été entendues dans ce cadre. Les chargés de mission du secrétariat général se sont davantage impliqués dans le suivi de chacun des rapports.

Les rapports, sous réserve de l’avis de la CADA, sont publiés sur le site de la Ville de Paris www.paris.fr : fin 2006, ce sont 151 rapports qui sont ainsi accessibles à tous les citoyens.

Le rapport d’activité de l’année 2005-2006 a été présenté et débattu au Conseil de Paris en février 2007. Il comporte un premier bilan des réformes qui ont été engagées sur la base des propositions émises par l’Inspection.

L'Inspection Générale a pris place en avril 2006 dans l'intranet de la Ville, pour mieux se faire connaître.

Le séminaire annuel de l'Inspection Générale a eu lieu le 7 décembre dans la mairie du 9e arrondissement. Il a traité du rôle des mairies d’arrondissement.Il a associé des directeurs généraux des services (DGS).

L'Inspection Générale a mis l'accent sur la formation professionnelle de ses auditeurs en recourant à des actions collectives, sur mesure (responsabilité pénale des fonctionnaires, audit parles risques, évaluation des politiques publiques, analyse financière…). Une journée de travail avec les services d’inspection de trois autres départements de l’Île-de-France (Val-de-Marne, Hautsde-Seine et Essonne) a permis des échanges fructueux sur les méthodes et les expériences.

Et demain ?
• L’IG se verra dotée par le maire d’une programmation pluriannuelle, lui permettant de mieux planifier ses missions en fonction des compétences et des disponibilités de ses membres.
• Les approches comparatives seront encouragées.
• L’IG élaborera, avec l’aide d’un cabinet privé, un guide d’audit de l’exécution des délégations de service public (DSP).
• L’IG approfondira ses échanges avec d’autres inspections départementales sur des sujets d’intérêt commun.
• Les formations collectives adaptées seront renforcées.

Les chiffres :

55 collaborateurs.
27 saisines de l’Inspection par le maire.
37 rapports définitifs.
38 rapports mis en ligne.

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