Rapport d'activité des services 2006

Les directions au service des Parisiennes et des Parisiens

Direction de l'Urbanisme

Aménager Paris

Enjeux

- La direction de l ’Urbanisme élabore, met à jour et révise le Plan local d’urbanisme (PLU).
- Elle instruit et délivre les autorisations d’urbanisme – permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme et de conformité – et les autorisations relatives aux enseignes, à la publicité, aux étalages et terrasses.
- Elle étudie et met en oeuvre toutes les opérations d’aménagement urbain.

- Elle prépare et exécute l’action foncière : évaluation, acquisition amiable, expropriation, préemption, inventaire.

- Elle recouvre les droits de voirie et les taxes et participations d’urbanisme.

Faits marquants

La révision du plan local d'urbanisme s'est achevée 

Lors de la séance du 12 juin, le Conseil de Paris a voté le projet de délibération du PLU et trois projets de délibération liés à celui-ci. Les objectifs de ces 3 projets étaient de favoriser l’accélération de la construction de logements sociaux, des constructions remplissant les critères de performance énergétique et, pour le dernier, d’autoriser la mise en place d’un Observatoire du PLU. Le PLU est entré en application dès septembre.

 Transformation, le 1er décembre 2006, de la mission SRU/PLU en mission de mise en oeuvre des orientations du PLU

Son rôle : favoriser la mise en oeuvre rapide des dispositions novatrices contenues dans le PLU et notammentla construction de logements sociaux ; installer l’Observatoire du PLU ; accélérer le traitement des dossiers répondant aux innovations introduites par le PLU en amont du dépôt proprement dit des permis de construire.

La concertation avec les habitants reste une priorité de la direction de l’Urbanisme. Ont ainsi été organisées plus de 85 réunions de concertation (dont 13 réunions publiques) et 2 expositions. 15 documents ou lettres d’information on été élaborés.

Deux dossiers de réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) ont été approuvés : Cardinet-Chalabre et Claude Bernard. 1 convention publique de co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et l’OPAC a été signée pour les secteurs Porte de Montmartre et Porte de Clignancourt dans le Grand projet de renouvellement urbain (GPRU). 4 ZAC ont été supprimées : Bercy, Chalon, Moskowa et Flandre Sud.

Plus de 368 millions d'euros d'acquisitions foncières en 2006, au titre de la Ville et du Département, vont permettre d’atteindre les objectifs de la municipalité concernant la réalisation d’équipements et de logements. Quant aux cessions immobilières, elles ont généré 126 millions d’euros de recettes. L’année 2006 a été marquée par les négociations qui ont abouti à la signature du protocole d’accord portant sur les modalités d’acquisition, étalées sur plusieurs années, de 16 hectares de terrains à Batignolles, entre la Ville, RFF et la SNCF.

En 2006, 9 113 demandes liées à la construction ont été déposées, correspondant à : 1 338 permis de construire, 1 073 permis de démolir, 3 692 déclarations de travaux et 3 010 déclarations de ravalement.

Des réflexions ont été poursuivies sur le mobilier urbain (conception des porte-sacs, de stationnements pour les vélos), les chartes de qualité des devantures et enseignes des commerces. La DU a assuré le pilotage de l’étude sur l’insertion urbaine du boulevard périphérique.

 
Et demain ?

- Mettre en oeuvre le Plan local d’urbanisme et évaluer l’impact de ses mesures nouvelles à travers l’Observatoire du PLU : production de logements sociaux, constructions intégrant les paramètres de protection de l’environnement,préservation des commerces de proximité,évolution de bâtiments protégés au titre du patrimoine Ville de Paris. L’observatoire du PLU permettra d’ajuster certaines mesures ou de procéder à des modifications du PLU.

- Aménager de nouveaux quartiers.
Trois Zac devraient être créées : Boucicaut, Clichy-Batignolles et la dernière, dans le secteur Paris Nord-Est. La rénovation des Halles se prolongera avec les résultats du concours d’architecture du Forum rénové. Des concertations seront menées : les Halles, Zac Paris Rive-Gauche, GPRU des Olympiades, Lourmel, Boucicaut, Bréguet-La Poste, gare d’Auteuil, Clichy-Batignolles, Paris Nord-Est. Des livraisons sont prévues : jardin Cité Prost, parc Cardinet-Chalabre, halte-garderie îlot Caillié, des bâtiments et des logements Bassin de la Villette, Planchat-Vignoles.

- Poursuivre les acquisitions foncières pour la réalisation d’équipements et de logements : l’enveloppe du compte foncier est portée à 400 M€.

- Continuer la refonte du catalogue du mobilier urbain.

Les chiffres

510 agents.
940 hectares de territoires de projets..
800 amendements déposés lors de l’arrêt du PLU au Conseil de Paris.
9 925 observations portées sur les registres lors de l’enquête du PLU.
368 M€ au compte foncier (Ville + Département).
16 644 déclarations d’intention d’aliéner instruites.
67 527 notes de renseignements d’urbanisme. 18 573 décisions relatives au paysage de la rue.

 Consulter l'organigramme de la direction de l'urbanisme

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