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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Qu’est-ce que la Commission Parisienne du Débat Public ?

Mairie de Paris
[08/09/2011]

Créée par arrêté du Maire, la Commission Parisienne du Débat Public est une instance extra municipale consultative.


Sa composition

La CPDP, présidée par Monsieur Roland Peylet, Conseiller d’Etat, est composée de quinze personnes, désignées par le Maire de Paris pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Elles sont réparties en trois collèges :
• Elus : l’Adjoint au Maire de Paris chargé de la démocratie locale et de la vie associative, l’Adjoint au Maire de Paris concerné par le sujet traité, un représentant de l’opposition municipale et du Maire d’arrondissement lorsque le sujet traité est localisé ;
• Personnalités qualifiées d’horizons divers ;
• Membres des instances de démocratie locale et représentants associatifs, dont une personne en situation de handicap.


Ses missions
• Conseiller la municipalité sur l'opportunité des débats publics ;
• Rendre des avis sur les méthodes et formes envisagées d'interpellation de la population sur les projets municipaux soumis au débat, notamment des populations les plus éloignées de la participation ;
• Évaluer la démarche de participation à l’échelle de Paris, au regard des principes de la Charte parisienne de la Participation ;
• Vérifier, dans le cadre du Droit d’interpellation, que l’objet de l’interpellation relève bien de la compétence municipale ou départementale et s’assurer que les signataires n’apparaissent qu’une fois et qu’ils remplissent les conditions d’âge et de résidence ;
• Présenter chaque année au Conseil de Paris un rapport sur son activité.


Contact

Mission démocratie locale - Commission Parisienne du Débat Public
4 rue Lobau
75004 Paris

01 42 76 76 46
cpdp@paris.fr