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Mairie de Paris
[08/09/2011]

Retrouvez ici toutes les informations relatives à la création et à la signature de pétitions.

Le Maire de Paris offre la possibilité aux Parisien-ne-s d’interpeller, par le biais de pétitions, le Conseil de Paris sur tout sujet relevant de la compétence municipale ou départementale.
Ce droit d’interpellation implique de recueillir l’adhésion d’au moins 1% des Parisien-ne-s majeur-e-s, soit 18 190 personnes. Est considérée comme Parisien-ne majeur-e toute personne domiciliée à Paris, de 18 ans et plus, quelle que soit sa nationalité.
DEUX POSSIBILITES :
• E-pétition : pétition par voie électronique sur paris.fr
1- L’initiateur, à titre individuel ou collectif, dépose le sujet et la description de sa pétition sur paris.fr ;
2- Si l’objet de l’interpellation relève bien de la compétence municipale ou départementale et ne comporte pas de caractère discriminatoire et/ou diffamatoire, la Ville de Paris enregistre et valide la proposition, dans un délai de deux mois, et en informe le porteur.
3- Une fois la proposition validée, la pétition et le nom du porteur sont visibles sur paris.fr. Les noms des signataires, en revanche, n'apparaissent pas. Seuls les membres de la » Commission Parisienne du Débat Public et la Ville de Paris ont accès à l'ensemble des données. Un compteur permet néanmoins au public de visualiser en temps réel le nombre de signatures enregistrées. La pétition peut ensuite recueillir, pendant un an, les signatures des Parisien-ne-s majeur-e-s.
Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
Le seuil des 1% des Parisien-ne-s majeur-e-s n’est pas atteint au bout d’un an
La pétition est déclarée non avenue et supprimée de paris.fr. L’initiateur en est alors informé par courriel et une communication apparait sur la page de paris.fr dédiée.
Le seuil des 1% des Parisien-ne-s majeur-e-s est atteint
Dans un délai de 3 mois :
- La » Commission Parisienne du Débat Public vérifie la validité des signatures ;
- Elle propose au Maire de Paris d’inscrire ou non le sujet de la pétition à l’ordre du jour d’un Conseil de Paris ;
- Le Maire de Paris fait part des suites qu'il entend donner à la pétition ;
- Le porteur de l’interpellation en est alors informé.
Dans ce cas de figure, la pétition reste en ligne une année supplémentaire durant laquelle d'autres Parisien-ne-s peuvent encore signer.

» Proposez une e-pétition 
• Pétition par voie manuscrite
1- L’initiateur, à titre individuel ou collectif, rédige le sujet et la description de sa pétition sur un document comprenant exactement les champs obligatoires présentés sur le » modèle au format pdf  ou en contactant la Mission Démocratie Locale au 01 42 76 76 46 ;
2- S’il le souhaite, l’initiateur, pourra saisir au préalable la » Commission Parisienne du Débat Public, et lui demander si le sujet de la pétition qu’il souhaite soumettre à la signature des Parisien-ne-s majeur-e-s relève bien de la compétence municipale ou départementale ;
3- Lorsque le seuil des 1 % des Parisien-ne-s majeur-e-s est atteint, le texte de la pétition, ainsi que l’ensemble des signatures, sont transmis pour vérification à la » Commission Parisienne du Débat Public à l’adresse suivante : Mission Démocratie Locale - Commission Parisienne du Débat Public - 4 rue Lobau - 75004 Paris.
4- Après validation, la » Commission Parisienne du Débat Public dispose de 3 mois pour proposer au Maire de Paris d’inscrire le sujet de la pétition à l'ordre du jour du Conseil de Paris. Le porteur de la pétition est informé, dans ce laps de temps, des suites qui sont données à sa pétition.
QUI VERIFIE QUOI ?
•  L’objet de l’interpellation

La » Commission Parisienne du Débat Public vérifie, dans un délai de 2 mois, que l’objet de la pétition relève bien de la compétence municipale ou départementale et ne comporte pas de caractère discriminatoire et/ou diffamatoire.


Cette vérification se fait :
Systématiquement, en cas de dépôt du projet par voie électronique ;
Systématiquement, lorsqu’elle reçoit une version manuscrite d’un projet de pétition qui a atteint le seuil des 1% des Parisien-ne-s majeur-e-s ;
A tout moment, sur demande de l’initiateur d’un projet porté par voie manuscrite.
En cas de dépôt par voie électronique, elle s’assure que la formulation de l’objet de la pétition est compréhensible de tous.
•  Les signatures
Dans le cadre d’une signature électronique, une demande de confirmation et de déclaration sur l’honneur relative à l’âge et au lieu de résidence est automatiquement transmise à l’adresse e-mail indiquée par le signataire. La signature n’est effective qu’une fois la confirmation effectuée.
Dans le cadre d’une interpellation par voie manuscrite : lorsque le seuil des 1% des Parisien-ne-s majeur-e-s est atteint, la » Commission Parisienne du Débat Public s’assure que tous les champs obligatoires sont renseignés.