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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Rapport d'activité 2011 de la direction des Affaires Juridiques

Camille Hesse
[30/07/2012]

La direction des Affaires juridiques  appartient au pôle "Fonctions support et appui aux directions".

  • Veille et conseil juridique dans les domaines du droit public, droit de l’urbanisme, droit privé et commande publique.
  • Gestion des contentieux de la collectivité parisienne
  • Assistance juridique des agents de la collectivité parisienne.
  • Règlement des honoraires et frais des auxiliaires de justice.
  • Dispositifs d’aide à l’accès au droit en faveur des Parisiens.
  • Gestion du secrétariat de la Commission d’appel d’offres.
  • Gestion, formation et présentation du logiciel EPM.

 

Faits marquants

Assistance pour assurer la sécurisation juridique des projets jusqu’à leur mise en œuvre opérationnelle

  • Grands projets de réaménagement urbain et équipements : Les Halles, Place de la République, Berges de la Seine, ZAC Clichy-Batignolles, stades Jean-Bouin et Roland-Garros.
  • Préparation et rédaction des contrats de la Ville : Théâtre Marigny, Contrats de Performance Energétique dans les écoles, appui rédactionnel pour l’insertion de clauses de propriété intellectuelle dans les contrats publics.
  • Expertise auprès des directions en droit des associations : création de l’Institut d’études avancées de Paris, transfert d’activité entre associations du domaine culturel, en droit social sur les problématiques de reprise de personnel dans le cadre de changement de titulaire de marchés publics.
  • Accompagnement et conseil auprès des élus pour le montage de projets d’économie solidaire, la fusion des missions locales pour l’insertion des jeunes, mise en place de l’association médiation de nuit pour les états généraux de la nuit.
  • Assistance juridique et contentieuse des agents dans le cadre de la protection fonctionnelle : nouveau dispositif d’accompagnement par un avocat en cas d’un placement en garde à vue.

Les temps forts au contentieux

  • Jugements du tribunal administratif validant la légalité du vœu relatif au droit d’interpellation, les arrêtés créant la commission du débat public, la concession marathon et semi-marathon, le marché de performance énergétique relatif à l’éclairage public et à la signalisation tricolore, la légalité de la délibération approuvant les statuts de la SPLA Paris Batignolles Aménagement, protocole foncier des Halles.
  • Rejet par le tribunal administratif de la responsabilité de la Ville dans le cadre de 23 dossiers de saturnisme infantile.
  • Arrêts de la cour d’appel de Paris reconnaissant à la Ville la titularité des droits d’auteur du legs Zadkine, confirmant la légalité de la préemption pour création de logements sociaux, avenue Georges-V dans le 8e, la légalité des permis délivrés à l'AP-HP pour l’opération Hôpital Necker.
  • Le Secrétariat général de la CAO a organisé 20 séances en 2011, et a examiné 582 marchés.
  • Le processus de dématérialisation de l'envoi des rapports à la CAO a débuté en octobre 2011.

Suivi des dispositifs d’accès au droit pour les Parisiens

  • Près de 215 000 personnes en difficulté accueillies dans les 5 Points d’accès au droit, les 3 Maisons de la justice et du droit, les Relais d’accès au droit et les avocats en mairies (soit 22 % de plus qu’en 2010).

 

Et demain ?

  • Poursuivre le rôle de conseil de la DAJ auprès des élus et des directions afin de renforcer la sécurité juridique des actions menées par la ville de Paris
  • Diffuser l’information juridique par le réseau des correspondants juridiques et sa plate-forme collaborative
  • Dans le domaine de la propriété intellectuelle : poursuivre les actions de surveillance et de récupération de titres, réussir la reprise en régie du portefeuille de noms de domaine au profit de la ville.
  • Promouvoir l’accès au droit auprès des professionnels et du grand public par des actions en partenariat avec des institutionnels : Festival du film judiciaire et Journée fiscaliste en 2012.

 

Chiffres clés

  • 65 agents 

Dépenses

  • 4,54 millions d’euros en fonctionnement
  • 0,05 million d’euros en investissement
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