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A+ | A- | A=Rénover l’habitat privé
La Ville de Paris agit pour aider les Parisiens à améliorer leur habitat privé, en partenariat avec l'Etat et de nombreuses associations.
La Ville de Paris a 4 priorités pour rénover l'habitat privé :
- la lutte contre l'insalubrité , y compris dans les hôtels meublés
- l'amélioration de la qualité environnementale
- l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement
- la production de loyers maîtrisés et la remise sur le marché de logements vacants
La Ville de Paris et l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
La Ville de Paris a la compétence pour attribuer des aides de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux d’amélioration de l’habitat privé. Dans ce cadre, la Ville de Paris a déterminé des règles locales particulières pour l’attribution des aides de l'Anah.
La gestion des aides financières destinées à l’habitat privé a été simplifiée grâce à la convention de délégation qui a été signée entre l’Etat et le département de Paris le 20 avril 2005 en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004. Cette convention met en place un guichet unique – la délégation de l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) de Paris – pour le dépôt, l’instruction et le paiement des subventions ; les décisions de subvention sont, quant à elles, de la seule compétence du département de Paris.
Programme d'actions territorial
Le programme d’actions territorial constitue un support opérationnel pour la gestion des aides publiques en faveur de la rénovation de l’habitat privé par le département de Paris.
» Téléchargez le Programme d'Actions Territorial 2012 au format pdf (adopté par la CLAH du 26 juin 2012)
Liens utiles
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Anah.fr
Site de l'agence nationale de l'habitat


