A l’opposé des politiques nationales qui durcissent les sanctions pénales à l’égard des mineurs dans une stricte logique répressive, la Ville de Paris choisi de promouvoir une politique différente en direction des mineurs en difficulté, pour préparer leur autonomie et créer les conditions d’une citoyenneté pleine et entière.

Bertrand Delanoë a confié en 2008 à Myriam El Khomri, adjointe au Maire de Paris chargée de la protection de l’enfance et de la prévention spécialisée, une délégation inédite dédiée aux enfants et aux jeunes en difficulté.

Les jeunes en souffrance sont ainsi réellement placés au cœur du dispositif, acteurs à part entière, avec leur famille, de leur projet de vie, du projet de société, favorisant ainsi le bien-vivre ensemble.

Paris reste marquée par une importante polarisation sociale : si le revenu moyen parisien est l’un des plus élevé de France, la capitale compte 12% de foyers vivant sous le seuil de pauvreté. La forte proportion de familles monoparentales (26%) est également un facteur de fragilité.

Ces inégalités sont particulièrement visibles dans les quartiers en Politique de la Ville, le revenu des ménages est de 33% inférieur à celui de l’ensemble des contribuables parisiens. Les enfants y connaissent des difficultés scolaires plus importantes : 19% des élèves ont un an de retard en fin de primaire pour 13% sur tout Paris. Les jeunes font davantage face à des difficultés d’accès à l’emploi.

Paris est aussi confronté à des phénomènes propres aux grandes métropoles : nombreuses personnes sans abri et familles hébergées à l’hôtel faute de logement, flux migratoires importants d’installation ou de transit.

Aujourd’hui, plus de 26 000 enfants et jeunes parisiens sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance et de la prévention spécialisée. En nombre d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, le département de Paris se situe en troisième position derrière le Nord et le Pas de Calais.
               
Ce contexte appelle un engagement à la hauteur des besoins, une politique active de prévention auprès des familles et des jeunes.

Les chiffres de l’aide sociale à l’enfance
Près de 26 000 enfants et leurs familles sont suivis au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et de la prévention (10,8 jeunes sur 1000 de moins de 20 ans contre 7,8 sur 1000 au plan national),. 
En 2008 :
• 4845 jeunes ont été placés dans des foyers ou des familles d’accueil par des mesures judiciaires (65.3%) ou administratives (34,7%) - dont 20 % ont entre 11 et 14 ans, 29 % ont entre 15 et 17 ans, 23 % ont entre 18 et 21 ans et 16 % sont des mineurs isolés étrangers ;
• 4190 enfants ont été suivis à domicile, par une aide éducative ;
• 15 750 jeunes ont été suivis par les équipes de prévention spécialisée ;
• 305 mères et 330 enfants ont été accueillis dans 10 centres maternels et 1 centre parental ;
• 12 000 familles ont participé aux activités des centres sociaux.

En raison de la crise économique, les besoins d’interventions sociales et éducatives sont croissants et touchent particulièrement :
- les jeunes en errance et les familles précaires (12% de familles pauvres) ;
- les familles monoparentales très nombreuses à Paris (27 % contre 17 % au plan national) ;
- les mineurs étrangers isolés, qui arrivent de plus en plus nombreux dans la capitale (une hausse de 152% de demandes de prises en charge de 2006 à 2009).

Pour atteindre les objectifs de ce nouveau programme, le Département mobilise :
• près de 5000 personnes (avec 2546 agents dont 950 assistants familiaux, 300 éducateurs de rue, et 2000 emplois dans les 200 associations) ;
• un budget de 310 millions d’euros en 2010 (en augmentation de 44% depuis  2001), 2ème plus gros budget du département après celui du RSA, auquel s’ajoutent 56 millions d’euros consacrés à l’investissement de 2010 à 2014.

2010-2015 : un programme d’action
Pour répondre de façon adaptée à l’évolution des besoins, Paris a décidé de lancer un nouveau programme d’actions d’aide sociale à l’enfance de 2010 à 2014, dans le cadre du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance au format PDF (1,3 Mo)  , selon 5 priorités :
• développer et améliorer l’accueil des enfants et des jeunes en danger ;
• renforcer la prévention sociale et éducative ;
• protéger les mineurs étrangers isolés ;
• favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté ;
• accompagner les enfants et les familles autour de l’adoption.

Protection de l’enfance

La protection de l’enfance a pour objectifs de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives et d’accompagner les familles, de veiller avant toute chose à l’intérêt de l’enfant pour toutes les actions mises en œuvre, d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs, notamment ceux privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

Des bureaux regroupés
A Paris, les bureaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris sont regroupés sur un même lieu (76-78 rue de Reuilly - 12ème). C’est le point d’entrée obligatoire des enfants et des jeunes dans le dispositif de protection de l’enfance, il est le garant de la cohérence des actions menées.

Un outil central : le 119 numéro Vert Enfance en Danger
Paris a créé en 2007 d’une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP 75) : un outil central à mobiliser pour tout enfant ou jeune en situation ou risque de danger, que ce soit sur sa santé, sa sécurité, sa moralité ou encore son éducation. Les informations sont transmises par le 119 (numéro vert enfance en danger), les services sociaux, médico-sociaux, sanitaires, de police ou scolaires. Cette cellule démontre son efficacité, avec une progression de 81% des signalements d’enfants en difficulté depuis 2006.

Techniciens de l’intervention sociale et familiale (TISF)
Ils assurent au sein des familles des tâches ménagères, familiales et éducatives visant à maintenir ou rétablir l’équilibre au sein des foyers.

Actions éducatives à domicile (AED) et les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) Ce sont des mesures administratives (AED) ou judiciaires (AEMO) de soutien et d’accompagnement éducatif et social des enfants et de leur famille.

Services d’accueil de jour éducatifs (SAJE)
 Elles accueillent des enfants de 5 à 13 ans et organisent des actions éducatives individuelles et collectives pour les enfants, les parents et les deux ensembles, en soirée, le week-end et pendant les vacances. Il s’agit d’un dispositif de prévention de la déscolarisation et de rupture sociale pour des enfants qui peuvent cumuler des difficultés individuelles, familiales ou scolaires, tout en y associant étroitement les parents.

Dispositifs pour les adolescents
Paris Ados Services offre un accueil jour et nuit, toute l’année, sans mandat administratif ou judiciaire, destiné aux adolescents en errance, en rupture ou en fugue. Le réseau « Paris Nord Est » pour les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements, s’adresse aux adolescents en difficultés, particulièrement d’ordre psychologique, ainsi qu’à leur famille, afin de les accueillir, d’évaluer leur situation et de les orienter vers les dispositifs ou les structures en mesure de les aider, dans le cadre d’un réseau partenarial solide.

Aides financières
Elles sont attribuées soit directement par le Bureau de l’aide sociale à l’enfance, soit par les services sociaux. Ces aides permettent l’accueil de l’enfant au domicile familial pendant les week-end ou les périodes de vacances scolaires, de préparer un retour de l’enfant dans son milieu familial ou encore concernent le financement de prestations hôtelières.
- Le département subventionne  des associations apportant aide ponctuelle, soutien, lien social et entraide en direction des bénéficiaires et anciens bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance. Il assure aussi une mission d’accès aux dossiers et aux origines personnelles.

Prise en charge en urgence
Elle répond à une mesure de protection d’un enfant qui ne peut être différée.
Le centre d’accueil d’urgence de Saint Vincent de Paul (14ème) comporte 75 places, dont une pouponnière. L’association Jean Cotxet propose des places d’accueil d’urgence pour les 13-18 ans, 24h/24h, toute l’année à la Croix Nivert (15ème). Un dispositif d’accueil rapide (dans les 24 heures) a été développé dans les services d’accueil familial et certains établissements.

Femmes enceintes et mères en difficulté

Quatre centres maternels départementaux et six centres associatifs assurent cette prestation qui permet une prise en charge jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Trois structures particulières aident les femmes enceintes et mères confrontées aux problèmes de drogue, rupture familiale, difficultés par rapport à la maternité. Un centre parental associatif (Aire de Famille) a été créé pour accueillir des jeunes couples en grande difficulté, voire en errance, en attente du premier enfant.

Etablissements d’accueil pour les enfants 
Des structures très diversifiées assurent l’accueil et l’hébergement des enfants et des adolescents dont la situation familiale ne leur permet plus de vivre à domicile : foyers de l’enfance, services d’accueil, pouponnière, établissements pour adolescents et foyers pour jeunes filles. Certains sont des centres éducatifs de formation professionnelle (CEFP) qui dispensent des formations qualifiantes ou diplômantes.

Accueil familial
Parmi les 5000 enfants ou adolescents pris en charge par le département, 40% sont confiés à des assistants familiaux. Services départementaux d’accueil familial et services associatifs assurent le recrutement, la gestion et l’encadrement des assistant(e)s familiaux(ales) et le suivi des enfants.

Et accueils mixtes
Il s’agit d’une formule permettant de passer la semaine en établissement, et le week-end en famille d’accueil. Deux établissements (dans le 13ème et le 18ème) ont mis en place un accueil séquentiel, soit une alternance entre des périodes en établissement et des périodes dans la famille de l’enfant.

Contrats jeunes majeurs
Ils sont destinés à permettre aux jeunes de 18 à 21 ans pris en charge d’achever leur formation jusqu’à son terme et à les soutenir dans l’acquisition de leur autonomie. Ces contrats représentent 22% des prises en charge de l’ASE de Paris, et près d’un tiers de ces jeunes sont des mineurs étrangers isolés.

Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Elle est chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger et en risque de danger, transmises par le 119, les services sociaux ou tout autre intervenant. En 2007, 1730 informations préoccupantes sur des suspicions de danger ont donné lieu à 860 signalements au parquet.

Cellule d’accueil des mineurs isolés étrangers (CAMIE)
Elle est chargée d’évaluer et si nécessaire de prendre en charge les jeunes mineurs isolés étrangers quand ils sollicitent leur admission à l’ASE ou lorsqu’ils sont confiés à l’ASE par une ordonnance de placement provisoire (OPP) du Parquet ou d’un juge des Enfants. 1548 mineurs isolés étrangers ont été admis à l’aide sociale à l’enfance depuis 2002.

Accueil départemental des mères isolées avec enfants (ADEMIE)
Elle assure l’évaluation et l’orientation des futures mères et des mères isolées avec enfants de moins de trois ans.

Observatoire de la protection de l’enfance
Il édite chaque année un rapport de l’activité des services concourant à la protection de l’enfance. Ce rapport fait l’objet d’une communication à tous les partenaires : parquet des mineurs, assistance publique hôpitaux de Paris, protection judiciaire de la jeunesse, brigade des mineurs, tribunal pour enfants.

Prévention en direction des jeunes et familles en difficultés

La cellule de recueil des informations préoccupante (CRIP 75)
Elle reçoit des informations émanant du Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (119), de particuliers, et des services de la collectivité parisienne (services sociaux, PMI ), et des différents partenaires concernés par la protection de l’enfance (hôpitaux, Education nationale).  La cellule effectue une première évaluation de la situation, elle est l’interlocuteur privilégié du Parquet des mineurs et assure l’interface avec les différents services sociaux et médico-sociaux.

« SOS famille en péril »
Le Département organise, par l’intermédiaire d’associations, des actions complémentaires de prévention de la maltraitance (accueil, écoute téléphonique, consultations et soutien aux familles en crise), en particulier avec les services « SOS famille en péril » et « Cap Alésia » gérés respectivement par les associations Olga Spitzer et le Centre français de protection de l’enfance.

Aides à domicile
L’ASE peut proposer aux familles en difficulté l’aide de professionnels en participant aux tâches ménagères et au soutien éducatif quotidien. La mise en place d’une action éducative à domicile (AED) ou d’une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) peut aussi être envisagée. De tels accompagnements visent à prévenir l’aggravation des difficultés des enfants dans leur famille et à mettre en place des projets socio-éducatifs, tout en permettant aux enfants de rester dans leur milieu familial. Ces mesures sont confiées, pour leur réalisation, à 11 services associatifs.
- Deux services d’accueil de jour éducatif (SAJE) apportent, à des enfants âgés de 5 à 13 ans et à leur famille, une réponse intermédiaire entre une mesure éducative en milieu ouvert insuffisante et un placement qui ne serait pas approprié.

Aides financières
Ces aides sont versées soit directement par les services de l’ASE, notamment lorsque l’enfant et sa famille bénéficient d’une mesure d’AED soit par le Centre d’action sociale de la Ville de Paris, pour les autres familles.

Internats scolaires
Certaines familles ayant des difficultés pour l’éducation de leurs enfants peuvent solliciter une bourse du Département de Paris d’internat scolaire ou professionnel. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents et rentrent dans leur famille chaque fin de semaine et pendant les vacances scolaires. L’ASE travaille avec 15 internats partenaires (un public et 14 privés) dans les premier et second degrés.

La prévention globale
De nombreuses actions de prévention globale sont menées sur le terrain, essentiellement par l’intermédiaire des associations dites de “prévention spécialisée” (59 équipes de rue). S’ajoutent le soutien et l’accompagnement à la scolarité ou à l’organisation de loisirs éducatifs encadrés, de sorties, de séjours et d’activités pendant les vacances scolaires (programme “Ville Vie Vacances”).
- Le Département de Paris soutient également 28 centres sociaux.
- Dans le 10ème arrondissement un dispositif innovant est mis en place pour les jeunes, qui participent activement à sa gestion et à la définition des activités.

Soutien à la parentalité, parrainage

Un soutien aux parents peut être proposé sous la forme d’écoute, de conseils éducatifs et de suivi par des professionnels, sans prise en charge ASE. Le Département accompagne plusieurs services spécialisés dans le soutien à la parentalité, ouverts à tout public.
- Un parrainage de l’enfant par une famille volontaire et bénévole peut être proposé par l’intermédiaire des associations conventionnées.

Accueil mère-enfant
Les futures mères et les mères seules avec un ou plusieurs enfants de moins de trois ans peuvent être accueillies par les centres maternels départementaux et associatifs. La vocation des centres est de favoriser la création ou le renforcement du lien entre la mère et son enfant, tout en apportant un soutien à l’insertion sociale et professionnelle de ces mères. Chaque fois que possible, le père de l’enfant est associé au projet.
- Un centre parental (Aire de famille) accueille des jeunes couples en situation de vulnérabilité sociale et psychique et en situation de devenir parents.

Accueils des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans
Lorsque la situation de l’enfant le réclame, celui-ci peut être confié hors de son milieu familial à un établissement, à un service d’accueil familial ou à un tiers digne de confiance.
Les enfants sont  accueillis soit à la demande de leur famille, soit sur ordonnance du Tribunal pour enfants (les 2/3), et les parents restent pleinement associés aux décisions concernant leur enfant. Devenus majeurs, les jeunes peuvent être accompagnés dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet.

L’adoption : accompagner les enfants et les familles

Les chiffres de l’adoption
En 2008 à Paris, 2012 familles étaient titulaires d’un agrément en cours de validité, 215  enfants  ont  été  adoptés  (54  étaient  pupilles et  161 venaient  de l’étranger), et 434 nouveaux agréments en vue d’adoption ont été délivrés par  les services.

L’Espace Paris Adoption
Paris a créé l’Espace Paris Adoption (54 avenue Philippe Auguste, 11ème), pour améliorer l’accueil et l’accompagnement de tous les enfants pupilles de l’Etat, des familles  adoptantes et des jeunes adoptés qui souhaitent connaître leur histoire.  Lieu d’information et de documentation, il anime un réseau partenarial, organise des conférences et débats thématiques, mène des actions de soutien à la parentalité adoptive. C’est enfin aussi un lieu de réflexion et d’échange ouvert aux familles et à tous les acteurs concernés.

Accompagnement des familles et label
Dans le cadre du nouveau programme 2010-2014, Paris intensifie ses actions pour soutenir l’adoption. La Ville accompagne les familles au-delà même du moment de l’adoption, par des conseils, des aides médicales ou psychologiques.
- La municipalité a mis en place le label « qualiparis », dans la continuité de la charte pour améliorer l’accueil du public lancée en 2004. Ce processus de labellisation des services de la  Ville de Paris  recevant du public constitue une garantie de la qualité du service rendu aux usagers. 

Suivi des enfants
Les services assurent également le suivi des enfants confiés en vue d’adoption, en particulier les pupilles de l’État confiés par le Conseil de famille, mais aussi des enfants adoptés à l’étranger jusqu’au jugement d’adoption plénière en France.
- L’Aide sociale à l’enfance est en lien avec le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) dans le cadre des recherches menées par d’anciens pupilles. La Ville renforce ce soutien aux adolescents adoptés, notamment dans la recherche de leurs origines et de leur histoire.

Insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans

Les équipes de rue
64 équipes de rue (près de trois cents éducateurs au total) relevant de 21 associations travaillent dans les quartiers pour éviter la marginalisation des adolescents (prioritairement les 12-18 ans) mais aussi des jeunes adultes. Le travail éducateurs s’effectue sur les lieux de vie des jeunes afin d’établir une relation de confiance, de mettre en place un projet éducatif sur la base d’activités et d’accompagner leur démarche d’insertion. 16 500 jeunes en risque de marginalisation ou d’exclusion sont suivis par ces éducateurs.

Les centres sociaux
Proches des familles, les 28 centres sociaux associatifs à Paris permettent de renforcer le lien social et de développer les solidarités, mais aussi d’initier à la citoyenneté participative avec l’implication des habitants à la gestion et à l’animation. Ils organisent des actions qui contribuent à l’intégration sociale des familles défavorisées et à la prévention en direction de la jeunesse. L’aide financière apportée par le département a été multipliée par 4 entre 2001 et 2007.

Les « espaces dynamique insertion »
Ils proposent un suivi renforcé à des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant de grandes difficultés à s’engager dans une insertion professionnelle, en raison de leur précarisation sociale et de problématiques personnelles. Pendant l’accompagnement, le jeune a le statut de stagiaire de la formation continue.

Lutte contre l’échec scolaire
80 associations de quartier organisent des activités individuelles et collectives d’aide aux devoirs, d’accompagnement à la scolarité, des activités ludiques et des sorties éducatives en lien avec les familles.

Soutien à la parentalité
Afin d’aider les parents confrontés à des difficultés pour assumer seuls leurs fonctions et leurs rôles parentaux, Paris soutient une série d’offres d’écoute, d’appui, d’information, d’orientation et d’accompagnement.

Parrainage
Le département subventionne deux associations, Parrains par Mille et le CFPE, pour leurs actions de parrainage d’enfants en difficultés affectives et sociales. Les parrains bénévoles accueillent les enfants pour des séjours temporaires et périodiques (week-end, vacances…), en lien avec la famille et en collaboration avec les services sociaux. Le but est d’apporter aux enfants un climat de stabilité affective et d’épauler les parents dans leur mission éducative.

Internats scolaires et professionnels
Des bourses d’internats scolaires et professionnels sont mises à la disposition des familles parisiennes momentanément en difficultés afin de favoriser la réussite scolaire des enfants et des jeunes. Pour l’année scolaire 2007/2008, 451 enfants ont bénéficié de cette prestation.

Le programme « Ville Vie Vacances » 
Il offre à des jeunes (12-18 ans) qui ne peuvent accéder aux dispositifs de loisirs pendant les vacances scolaires, des activités socio-éducatives encadrées. En 2007, 285 projets différents de 98 associations ont été financés, pour un total de 15 000 places.

Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et Paris jeunes solidarités (PJS)
Chaque année, ces deux aides financières (610.000 euros au total) viennent en aide à environ 1.500 jeunes âgés de 18 à 25 ans.
- L’aide du FAJ est accordée de façon ponctuelle, à tout moment du parcours pour assurer la subsistance, accéder ou se maintenir dans un logement, s’inscrire dans une formation, acquérir du matériel professionnel.
- PJS permet de soutenir un jeune qui s’engage dans l’élaboration d’un projet d’insertion, ou d’aider un jeune confronté à une rupture de ressources entre deux périodes de rémunération liées à la réalisation de son projet.

Soutien à l’insertion professionnelle
Le département soutient de nombreuses associations, notamment dans le cadre de la Politique de la Ville, qui mettent en œuvre des actions d’insertion des jeunes en difficulté, depuis l’alphabétisation jusqu’à la formation.