Compte rendu de mandat 2002

S'approprier la Ville

Se loger à Paris

Comme toutes les grandes métropoles, Paris est confronté aux principaux enjeux de la " civilisation urbaine " : comment rendre la ville plus fluide, s'y loger, s'y épanouir, comment repenser l'espace citadin à partir des attentes qualitatives qu'expriment ses habitants ? Autant d'interrogations très contemporaines qui doivent orienter une démarche nouvelle en la matière.
Près de 102.000 personnes sont aujourd'hui en attente d'un logement social à Paris. L'ampleur des demandes est telle qu'elles ne pourront être toutes satisfaites sur la durée de la mandature. Toutefois, la municipalité a la volonté d'agir concrètement sur l'offre de logements, non seulement en comblant l'important déficit en logements sociaux, mais aussi en équilibrant leur répartition sur tout le territoire parisien. L'objectif est de promouvoir la mixité sociale, qui est source de richesse et de dynamisme pour nos quartiers.

 Financer 3 500 logements sociaux par an

• Pour acquérir les terrains et les immeubles destinés au logement social et aux équipements publics, le compte foncier a été fortement augmenté : il est passé de 94,5 millions d'euros en 2000 à 102 millions en 2001 et 120 millions en 2002, soit une augmentation de 27 % en 2 ans.
• Plusieurs immeubles ont d'ores et déjà été acquis Boulevard Beaumarchais (3ème), rue Latran (5ème), rue de Varenne et rue de Sèvres (7ème), rue La Boétie (8ème), rue Mozart (16ème) ou encore rue Daubigny (17ème), pour implanter des logements sociaux dans les arrondissements qui en sont les moins pourvus.
• La convention-cadre sur le logement, signée avec l'Etat en février 2002, prévoit le financement de 3.500 logements sociaux par an. L'objectif devrait même être légèrement dépassé en 2002, avec le financement de 3.700 logements sociaux.

 Garantir la transparence pour l'attribution des logements sociaux

Parce que les conditions d'accès au logement doivent être fondées sur des critères objectifs s'appliquant à tous, la municipalité a institué la transparence dans l'attribution des logements sociaux.

• La moitié des logements sociaux réservés à la Mairie de Paris est attribuée au titre du maire de Paris. Pour organiser leur attribution et rompre avec les pratiques antérieures, une Commission pluraliste, ouverte à l'opposition, présidée par l'adjoint au logement et composée notamment de représentants d'associations indépendantes (Emmaüs, 60 millions de consommateurs…), a été créée dès juin 2001. De juin 2001 à juin 2002, plus de 3.000 demandeurs parisiens se sont vus proposer un logement.
• L'autre moitié est octroyée au titre du maire d'arrondissement, qui en organise les modalités d'attribution.

 Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé

L'éradication de l'habitat insalubre, indigne d'une métropole, est au cœur des priorités de la municipalité, qui a mis en place plusieurs dispositifs pour réaliser cet objectif :

• L'Observatoire permanent du saturnisme, de l'insalubrité et de l'habitat dégradé a été créé ;
• La S.I.E.M.P., une Société d'économie mixte de la Ville de Paris, a été désignée comme opérateur central de la lutte contre l'insalubrité, avec, dans un premier temps, 402 immeubles à traiter.
• 954.600 euros ont été attribués en 2002 à des particuliers réalisant des travaux de réhabilitation de leur logement.
• 3 Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ont été lancées en 2002 dans les quartiers Belleville-Ménilmontant, Bas-Belleville et Portes Saint Denis-Saint Blaise.

 Mobiliser les logements vacants

136.000 logements sont aujourd'hui vacants dans le parc privé. La municipalité entend inciter les propriétaires privés à remettre leurs logements sur le marché des locations. Un dispositif géré par la SIEMP a donc été mis en place en 2002 pour proposer trois nouvelles formules de location :

• Un bail de six ans établi entre le propriétaire et la SIEMP, qui gère le logement et le sous-loue à un candidat inscrit au fichier des demandeurs. Le loyer mensuel est de 7,50 euros/m2 habitable et est révisable annuellement. La garantie du paiement des loyers au locataire est assurée par la SIEMP pendant toute la durée du contrat, sauf en cas de vacance de l'appartement.
• Un bail de trois ans, établi directement entre le propriétaire et un locataire qu'il choisit parmi trois candidatures transmises par la Ville. Le loyer mensuel est de 9,30 euros/m2 habitable et est révisable chaque année. La garantie de paiement des loyers peut être assurée par la formule "Loca Pass" ou tout autre contrat d'assurance souscrit par le propriétaire.
• Un bail de 10 mois, établi entre le propriétaire et un étudiant sélectionné par le propriétaire parmi trois candidatures présentées par le C.R.O.U.S. et la Ville. Le loyer mensuel est de 13 euros/m2 habitable.
  La garantie de paiement des loyers, dans le cas d'étudiants et apprentis boursiers, est assurée par la formule "Loca Pass" (garantie gratuite de paiement du loyer pendant une durée de 3 ans, sur 18 mois de loyers et charges).

Un dispositif spécifique d'aide financière de la Ville pour les travaux dans les logements privés vacants, destinés à être loués à un loyer maîtrisé, a également été institué pour favoriser leur remise sur le marché.

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