Dates des élections

Les élections municipales auront lieu en mars 2014. Les élections européennes devraient se dérouler entre les 22 et 25 mai 2014 (en attente de confirmation).


Se rendre au Bureau de vote
A Paris, les 869 bureaux de vote sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
La loi précise : « Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap, notamment physique, sensoriel, mental ou psychique, dans des conditions fixées par décret. »
Quand les bâtiments qui accueillent les bureaux de vote ne sont pas encore accessibles, ils sont équipés d’une rampe.
Pour être accessible aux personnes en fauteuils, chaque bureau comporte un isoloir sous-élevé. Les urnes sont placées à une hauteur de 0,80 cm.
Les présidents des bureaux de vote sont spécialement sensibilisés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
La Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées ( CCA )  de Paris a mis à la disposition de chaque président de bureau de vote une fiche mémo reprenant les principales dispositions légales ainsi que les règles de conduite élémentaires en matière d’accueil.
Chaque bureau a reçu la brochure de la FNATH : « Des Elections sans entraves pour les citoyens handicapés »:
» Consultez la brochure au format pdf 

Vous pouvez vous faire accompagner

Il vous est peut-être impossible d’effectuer certains gestes. Vous pouvez alors demander à un électeur de vous accompagner pour :
- Dans l’isoloir, introduire le bulletin dans l’enveloppe
- Glisser le bulletin dans l’urne
- Signer le registre (en écrivant, à côté de sa signature « l’électeur ne peut signer lui-même »

Vous êtes sous tutelle ou curatelle

Les personnes sous curatelle peuvent aller voter.
Les personnes sous tutelle peuvent aller voter sauf si le juge des tutelles supprime ce droit.

La procurationSi vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander à une personne de voter à votre place.
Cette personne devient alors votre « mandataire ». L’autorisation que vous lui donnez s’appelle une « procuration ».
Le mandataire doit voter habituellement à Paris mais il peut être inscrit dans un autre bureau que le votre. Cependant, il votera à votre place, dans votre bureau de vote habituel, avec sa propre pièce d’identité.
Le mandataire ne peut voter que pour une personne vivant en France. Il peut voter, en plus, pour un Français vivant à l’étranger.
C’est à vous de préciser pour combien de temps la procuration reste valable. Sinon, elle sera automatiquement valable pour les deux tours.

Vote par procuration : mode d'emploi par BaBDP

Comment établir une procuration ?

Par lettre. Il faut attester sur l’honneur qu’il est impossible d’aller voter, et dire pourquoi.
Il faut, ensuite, apporter la lettre au commissariat ou au tribunal d’instance de son domicile, de son lieu de travail .
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez le commissariat de votre domicile. Un officier de police judiciaire ou son délégué, viendra chez vous. Il faudra alors lui présenter un certificat médical ou un justificatif expliquant que vous n’avez pas pu vous déplacer.

Quand établir une procuration?Le plus tôt possible. Il faut tout de même laisser un délai pour que le commissariat ou le tribunal d’instance envoie la procuration à la Mairie d’arrondissement. Ensuite, la Mairie doit avoir le temps d’avertir votre bureau de vote.  
L’établissement d’une procuration est gratuit.
Pour plus de précisions, consultez la page "vote par procuration" sur Paris.fr 

S'inscrire sur les listes électorales

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales l’année précédant le scrutin. Par exemple, pour voter en 2014, il faut s’être inscrit  avant le 31 décembre 2013.
Les jeunes sont inscrits d’office à 18 ans. Si vous n’avez jamais été inscrits ou si vous déménagez, il faut effectuer vous- même la démarche.

Inscriptions sur les listes électorales par BaBDP

Comment s’inscrire sur les listes électorales?

L’inscription se fait :
- auprès de la mairie de votre domicile
Ou bien
- à la mairie de la commune dans laquelle vous payez des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Ou bien
- à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Ou bien
- à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il est nécessaire de présenter:
- une pièce d’identité en cours de validité (de préférence la carte nationale d’identité )
- deux justificatifs de domicile récents: datés de moins de trois mois à la date du dépôt.
Ces justificatifs doivent préciser les noms et prénoms en entier et l'adresse.

Si vous êtes hébergé, vous devez présenter également:
* une attestation des parents  ou de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux
* un justificatif de domicile des parents ou  de l'hébergeant
* la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ou de l'un des parents
* une preuve d'attache, c'est à dire un justificatif personnel de sa présence chez l'hébergeant (relevé de sécurité sociale, quittance de toute sorte, courrier officiel, relevé bancaire...)
* les jeunes qui habitent chez leurs parents doivent fournir également le livret de famille (photocopié).

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de :
• vous inscrire par courrier en envoyant le formulaire ci- dessous avec les justificatifs nécessaires:
» Téléchargez le formulaire au format pdf 
• Vous inscrire par internet sur le site service.public.fr 
Il faut alors être équipé d’un scanner pour envoyer les justificatifs ( pièce d’identité, justificatif de domicile…).

Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter le jour des élections?

Pour participer à une élection, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Si vous n'avez pas reçu ou  si vous avez perdu votre carte d'électeur, vous pourrez cependant voter en présentant une pièce d'identité (voir la liste ci- dessous).

Seuls les documents suivants sont admis pour prouver votre identité :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Permis de conduire
- Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'État
- Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
- Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photographie
- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
- Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois, comportant une photographie d'identité et authentifiée par un cachet de la commune
Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.