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A+ | A- | A=Sénat : quels résultats à Paris ?
Les élections sénatoriales se sont déroulées le dimanche 25 septembre 2011. Les sénateurs étant élus au suffrage universel indirect, ces élections ne concernaient pas directement les électeurs. A Paris, 12 sièges étaient à pourvoir. Mode d’emploi et résultats.
Les résultats pour Paris
Sur les 12 sièges à pourvoir pour Paris, ont été élus :
Liste conduite par Mme Chantal JOUANNO (LMAJ)
2 élus :
| Mme Chantal JOUANNO |
| M. Philippe DOMINATI |
liste conduite par M. Jean-Pierre CAFFET (LUG)
8 élus :
| M. Jean-Pierre CAFFET |
| Mme Bariza KHIARI |
| M. Jean DESESSARD |
| Mme Marie-Noëlle LIENEMANN |
| M. Roger MADEC |
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Mme Nicole BORVO |
| M. David ASSOULINE |
| Mme Leila AICHI |
Liste conduite par M. Pierre CHARON (LDVD)
1 élu :
| M. Pierre CHARON |
Liste conduite par M. Yves POZZO DI BORGO (LMAJ)
1 élu :
| M. Yves POZZO DI BORGO |
> Consulter la liste des candidats pour Paris
Les résultats des élections doivent être proclamés le jour même du scrutin, c'est-à-dire le dimanche 25 septembre.
L’élection d’un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel durant les 10 jours qui suivent la proclamation des résultats (soit jusqu’au mercredi 5 octobre 2011)
A quoi sert le Sénat ?Le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le Parlement (qui vote la loi).
Les sénateurs ont également pour mission de contrôler le Gouvernement par le biais d’investigations et de débats. Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs.
Comment sont élus les sénateurs ?Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé par:
- des députés
- des conseillers régionaux élus dans le département
- des conseillers généraux
- des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs.
Jusqu’au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans. À compter de 2011, et en application de la réforme de 2003, le Sénat est renouvelable par moitié, en deux séries (la série 1, 170 sièges, et la série 2, 178 sièges), tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial.
A noter : l'âge d'éligibilité des sénateurs a été porté de trente à vingt-quatre ans par la loi n° 2011-410 du 14 avril 2011.
Quel est le mode de scrutin ?Le mode de scrutin est fonction du nombre de sénateurs à élire par circonscription. Dans les circonscriptions les moins denses, où 3 sénateurs ou moins sont à élire, le scrutin uninominal ou plurinominal majoritaire s’applique ; à partir de 4 sénateurs, l’élection se déroule au scrutin proportionnel de liste.
En 2011, 112 sénateurs doivent être ainsi élus au scrutin proportionnel et 58 au scrutin majoritaire.
A Paris, l’élection se déroule uniquement à la représentation proportionnelle.
Combien y a-t-il de sénateurs ?Dimanche 25 septembre 2011 : 170 sièges sont à pourvoir (112 sénateurs élus à la représentation proportionnelle et 58 sénateurs élus au scrutin majoritaire).
A Paris : 12 sièges sont à pourvoir.
Afin de tenir compte des évolutions démographiques, la réforme de 2003 a redéfini le nombre de sénateurs par circonscription, ainsi que le nombre de sénateurs composant la Haute Assemblée. Jusqu’en septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs. Ce nombre a été porté à 331 au renouvellement du 26 septembre 2004, à 343 après le renouvellement de septembre 2008 et sera de 348 en 2011.
Les candidats aux élections sénatoriales 2011 devaient se déclarer entre le lundi 5 et le vendredi 16 septembre 2011.
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