Droit de vote des citoyens de l'Union européenne - Paris.fr
 

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Flickr/ Damien
[07/11/2011]

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants de la France au Parlement européen...



Quelles élections pour les citoyens de l'Union européenne?

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

-Seuls les citoyens de l'Union européenne qui ont  élu leur domicile réel en France ou qui y résident de façon continue sont considérés comme "résidants en France."

-L'inscription dans un arrondissement est liée à l'existence d'un lien personnel et objectif (physique ou fiscal- article L.11 du code électoral ) avec l'arrondissement;"on ne choisit pas" son arrondissement d'inscription.

Les conditions pour pouvoir voter Pour voter en France, les citoyens de l'Union européenne doivent :

- s'inscrire sur une liste électorale complémentaire
- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France
- remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Inscription sur les listes
Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections sur une liste électorale complémentaire.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes.
L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales. 

Que faut- il présenter au Bureau des élections de sa mairie d'arrondissement?-le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes)
- les pièces justificatives demandées pour l'inscription sur les listes électorales 
- une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription (déclaration écrite précisant la nationalité de la personne qui s'inscrit, son adresse en France et le fait qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans son pays d'origine).

Carte électorale Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.

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