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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Le droit de vote des citoyens européens

Crédits photo : Flickr/ Damien
[16/12/2014]

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections municipales et aux élections européennes. Quelles conditions, comment s'inscrire... Explications.



Quelles élections pour les citoyens de l'Union européenne ?

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Les élections du Parlement européen auront lieu le dimanche 25 mai 2014.
Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales complémentaires et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

Les conditions pour pouvoir voter

Pour voter en France, les citoyens de l’un des 27 Etats de l'Union européenne autres que la France doivent remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- habiter en France ;
- être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ;
- et jouir de leurs droits civils et politiques.
A noter : Pour les élections européennes, les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. S'ils s'inscrivent en France, ils ne peuvent voter dans leur pays d'origine.

Quand s'inscrire ?

 Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires peuvent le faire chaque année, du 1er janvier au 31 décembre, pour une prise d’effet le 1er mars de l’année suivante, même s’il n’y a pas de scrutin les concernant dans l’année en question.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du 1er tour du scrutin ;
- Déménagement pour motifs professionnels après le 31 décembre ;
- Fonctionnaire admis à la retraite après le 31 décembre ;
- Militaire retournant à la vie civile après le 31 décembre ;
- Acquisition d'une nationalité européenne après le 31 décembre ;
- Recouvrement Récupération de l'exercice du droit de vote après le 31 décembre.

Comment s'inscrire ?

- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par "mon-service-public.fr"

- Soit en se rendant à sa Mairie avec les pièces exigées (voir liste ci-dessous);

- Soit par courrier en envoyant à la Mairie,
le formulaire d'inscription pour les élections européennes 
et/ou le formulaire d'inscription pour les élections municipales accompagné des pièces exigées,

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont examinées par une commission indépendante avant l’inscription définitive de tout nouveau électeur. Les commissions d'établissement des listes, qui décident des inscriptions et des radiations, sont composées d'un représentant de la Mairie de Paris, d’un délégué de la Préfecture de Paris et d’un délégué du Tribunal de Grande Instance de Paris; ces commissions ont lieu entre septembre et décembre de chaque année.

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Formulaire Cerfa n°12671*01de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an

Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée l’année qui suit l’inscription à partir du 1er mars aux personnes inscrites sur les listes électorales. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

 

Ces Européens qui votent à Paris

 

 

 

 

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