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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Le droit de vote des citoyens européens

Flickr/ Damien
[07/04/2014]

Si vous êtes citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections municipales et aux élections européennes. Quelles conditions, comment s'inscrire... Explications.



Quelles élections pour les citoyens de l'Union européenne ?


Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Les élections du Parlement européen auront lieu le dimanche 25 mai 2014.

Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.


Les conditions pour pouvoir voter

Pour voter en France, les citoyens de l'Union européenne doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 18 ans,
- habiter en France,
- être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
- et jouir de leurs droits civils et politiques

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. S'ils s'inscrivent en France, ils ne peuvent voter dans leur pays d'origine.

Quand s'inscrire ?

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes électorales doivent le faire avant le 31 décembre de l'année qui précède les élections.
Pour pouvoir voter en 2014, il fallait s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- Déménagement pour motifs professionnels après le 1er janvier,
- Fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition d'une nationalité européenne après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Comment s'inscrire ?

- Soit en se rendant à sa Mairie avec les pièces exigées,

- Soit par courrier en envoyant à la Mairie,
le formulaire d'inscription pour les élections européennes 
et/ou le formulaire d'inscription pour les élections municipales
accompagné des pièces exigées,

- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr 

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Formulaire Cerfa n°12671*01de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an

Pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

 

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales. Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

 

Ces Européens qui votent à Paris

 

 

 

 

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