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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Changement de domicile ou radiation des listes

Crédits photo : Flickr/ Pititatoo
[06/11/2014]

Si vous avez déménagé, il faut vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie d'arrondissement avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante. Si vous avez été radié ou oublié des listes électorales, quels sont vos recours ?

Après un déménagement, il est nécessaire d'effectuer systématiquement une nouvelle demande d'inscription sur les listes électorales auprès de sa nouvelle mairie d'arrondissement.

Plusieurs situations possibles :

Si vous déménagez dans une autre commune :

Il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.


Si vous déménagez tout en restant à Paris (que vous changiez ou non d'arrondissement) :

Attention: le changement de votre adresse sur les listes électorales n'est pas automatique!
Il convient de se rapprocher de sa nouvelle mairie d'arrondissement ou de sa mairie (s'il s'agit par exemple d'un changement de rue dans le même arrondissement)  pour effectuer une modification d'adresse sur les listes électorales. 

Vous pouvez également effectuer cette démarche :
 * Soit par Internet  en remplissant le formulaire de demande d’inscription et en joignant les pièces exigées ou nécessaires (voir encadré ci- dessous)
 * soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription Cerfa et les pièces exigées ou nécessaires.

 Pièces exigées

1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
2 – Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :
– carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
– ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
– ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).
3 – Un justificatif de domicile
Seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;
– ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :
• Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
• Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;
ou
– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.

 

Nouveau et pratique: l'inscription par internet

La démarche est réalisable sur le site mon.servicepublic.fr, à cette adresse : 
 
Si vous n'avez pas déjà un compte, vous devrez vous en créer un sur le site pour pouvoir accéder au formulaire de demande.
Il vous sera demandé d’envoyer des pièces justificatives sous forme d’images ou de PDF. Vous pouvez scanner vos pièces ou les photographier. Vérifiez que le résultat obtenu soit bien lisible.

Attention :

  * la carte d’identité doit être scannée ou photographiée en recto verso.
  * Il est préférable de joindre deux justificatifs de domicile. Attention: le site mon.servicepublic.fr demande de fournir un seul justificatif de domicile mais à Paris, il est préférable de joindre deux justificatifs de domicile. Pensez-y pour ne pas être sollicité par nos services pour compléter votre dossier d’inscription!
  
Le formulaire ne proposant qu’un champ pour transmettre plusieurs fichiers, vous devez insérer vos fichiers dans votre traitement de texte puis l’enregistrer sous format pdf, jpg, png ou gif.

Suivi du dossier électronique :
1) A la fin de votre démarche, vous recevrez par mail un accusé réception ainsi qu’un numéro de dossier.
2) Lorsque votre demande d’inscription aura été enregistrée, vous recevrez une attestation par courrier postal à votre domicile. Cette attestation préalable n’est qu’un accusé de réception d’enregistrement du dossier.
3) La décision finale relève d’une commission administrative qui se réunit une fois par mois ; seuls les refus d’inscription sont notifiés à la suite de cette réunion.

Attention: vous avez jusqu'au 31 décembre pour envoyer votre dossier de demande d'inscription sur les listes électorales!


Radiation de l'ancienne liste
Il n' y a aucune démarche à effectuer en ce sens.
L'électeur est automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant à partir du moment où il effectue les démarches dans sa nouvelle mairie d'arrondissement.

Modification du nom sur la liste électoralePour modifier le nom sur la liste électorale, l'intéressée doit se rendre au Bureau des élections et fournir les mêmes justificatifs que lors d'un changement d'adresse dans le même arrondissement (voir encadré ci- dessus pour les pièces justificatives).  
Attention, la modification prendra effet au 1er mars de l'année suivante. La personne recevra alors une nouvelle carte d'électeur.


Pour plus d'informations:
Ministère de l'Intérieur
Service Accueil
place Beauvau
75008 Paris
Tél. : 01 49 27 49 27
Fax : 01 40 07 60 60

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