Comment s'inscrire sur les listes électorales? - Paris.fr
 

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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Comment s'inscrire sur les listes électorales?

flickr par blackwarrior57
[25/02/2013]

L'inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter : les inscriptions se déroulent jusqu'au 31 décembre 2013. Après, il sera trop tard pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes prévues en 2014 !

Qui peut être électeur?

Pour devenir électeur, il faut :  
 * être âgé d'au moins 18 ans à la veille du 1er mars de l'année du scrutin concerné
 * être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes- en savoir plus ) 
 * jouir de ses droits civils et politiques
Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir. Ils restent inscrits d’office.

- Si avez déménagé depuis votre dernière inscription

 Vous devez vous réinscrire sur les listes électorales de votre nouveau domicile (même si vous avez déménagé dans le même arrondissement).
> en savoir plus 

- Si vous avez ou aurez 18 ans avant les élections

L’inscription sur les listes électorales est automatique dès lors que l’on atteint l’âge de 18 ans. Néanmoins, il est important de vérifier, auprès de votre mairie, avant le 31 décembre, que votre inscription a bien été prise en compte.
> en savoir plus 

Quels sont les documents à fournir?Pour s'inscrire sur les listes électorales, il est nécessaire de présenter:
- une pièce d’identité en cours de validité (de préférence la carte nationale d’identité )
deux justificatifs de domicile récents: datés de moins de trois mois à la date du dépôt.
Ces justificatifs doivent préciser les noms et prénoms en entier et l'adresse.

Si vous êtes hébergé, vous devez présenter également:
* une attestation des parents  ou de l'hébergeant (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux
* un justificatif de domicile des parents ou  de l'hébergeant
* la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant ou de l'un des parents
* une preuve d'attache, c'est à dire un justificatif personnel de sa présence chez l'hébergeant (relevé de sécurité sociale, quittance de toute sorte, courrier officiel, relevé bancaire...)
* les jeunes qui habitent chez leurs parents doivent fournir également le livret de famille (photocopié).

Comment s'inscrire ? 

* Soit par Internet (voir mode d'emploi plus bas), en remplissant le formulaire de demande d’inscription et en joignant les justificatifs nécessaires
* soit en se rendant dans votre mairie d’arrondissement avec les justificatifs nécessaires.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il suffit de remettre une procuration sur papier libre à la personne de votre choix  ainsi que votre carte d’identité afin qu’elle dépose le dossier à votre place !
* soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription Cerfa  ou sur papier libre avec les justificatifs nécessaires.

Nouveau et pratique: l'inscription par internet

La démarche est réalisable sur le site mon.servicepublic.fr, à cette adresse :
https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html 
Si vous n'avez pas déjà un compte, vous devrez vous en créer un sur le site pour pouvoir accéder au formulaire de demande.
Il vous sera demandé d’envoyer des pièces justificatives sous forme d’images ou de PDF. Vous pouvez scanner vos pièces ou les photographier. Vérifiez que le résultat obtenu soit bien lisible.

Attention :

  * la carte d’identité doit être scannée ou photographiée en recto verso.
  * Il est préférable de joindre deux justificatifs de domicile. Attention: le site mon.servicepublic.fr demande de fournir un seul justificatif de domicile mais à Paris, il est préférable de joindre deux justificatifs de domicile. Pensez-y pour ne pas être sollicité par nos services pour compléter votre dossier d’inscription!
  
Le formulaire ne proposant qu’un champ pour transmettre plusieurs fichiers, vous devez insérer vos fichiers dans votre traitement de texte puis l’enregistrer sous format pdf, jpg, png ou gif.

Suivi du dossier électronique :
1) A la fin de votre démarche, vous recevrez par mail un accusé réception ainsi qu’un numéro de dossier.
2) Lorsque votre demande d’inscription aura été enregistrée, vous recevrez une attestation par courrier postal à votre domicile. Cette attestation préalable n’est qu’un accusé de réception d’enregistrement du dossier.
3) La décision finale relève d’une commission administrative qui se réunit une fois par mois ; seuls les refus d’inscription sont notifiés à la suite de cette réunion.

Attention: vous avez jusqu'au 31 décembre pour envoyer votre dossier de demande d'inscription sur les listes électorales!

 Où s'inscrire ?* Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois avant le 1er mars qui suit)
* Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans (taxe d'habitation, taxe foncière...) 
* Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Horaires d’ouverture des bureaux des élections dans les mairies d’arrondissement- du lundi au vendredi inclus, de 8 h 30 à 17h
- le jeudi jusqu'à 19 h 30
- les samedis du mois de décembre de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h. Fermé le dimanche.

A noter: l’accès aux mairies les samedis de décembre s’arrête à 16h mais toute personne déjà dans la mairie à 16h peut réaliser sa demande d’inscription.

Précisions concernant l'inscription...- Les demandes sont recevables, chaque année, du 2 janvier au 31 décembre, pour une prise d'effet au 1er mars de l'année suivante. N'attendez pas les derniers jours de décembre pour vous inscrire !
- Les services municipaux ne procèdent à aucune inscription ou radiation; ils ne font que réceptionner et  constituer matériellement les dossiers et exécuter les décisions des commissions.
Les commissions d'établissement des listes sont composées d'un représentant du Préfet, d'un représentant du Président du Tribunal de Grande Instance et d'un représentant du Maire de Paris; ce sont elles qui décident des inscriptions et des radiations.
-Les cartes électorales sont de manière générale expédiées courant mars/ avril. L’adresse du bureau de vote figure sur la carte électorale.

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