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Rapports de l'Inspection générale

Crédits
[24/12/2014]

Les règles applicables, en matière de diffusion et de publication des travaux de l’IG, ont été fixées par la délibération du Conseil de Paris du 16 juin 2014 relative aux missions et conditions d’intervention de l’IGVP.


» Les rapports depuis 2008 (année par année) 

» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2014)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale
 (2013)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2012)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2011)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2010) 
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2009)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2008)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2007)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2006)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2005)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2004)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2003)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2002)

 

Présentation de l'Inspection générale

 » Missions et conditions d'intervention de l’Inspection Générale  

La diffusion et la publication des travaux

Les règles applicables, en matière de diffusion et de publication des travaux de l’IG, ont été fixées par la délibération du Conseil de Paris du 16 juin 2014 relative aux missions et conditions d’intervention de l’IGVP.


En vertu de cette délibération :
La Maire de Paris valide la liste des destinataires des rapports définitifs, dans le cadre de leur diffusion administrative, ainsi que celle des rapports à mettre en ligne sur paris.fr.
Les rapports issus des missions proposées par les groupes peuvent faire l’objet d’une présentation, à leur demande.
Les rapports d’audit, d’étude et d’évaluation ont vocation à être publiés sur le site paris.fr, de même que les rapports de synthèse des missions donnant lieu à la production de plusieurs monographies. Leur mise en ligne est réalisée au plus tard six mois après leur diffusion administrative, sous réserve des exceptions à l’obligation de communication à des tiers fixées par la loi du 17 juillet 1978 modifiée, notamment dans les hypothèses suivantes :
- Les documents préalables à une décision administrative encore en cours d’élaboration ;
- Les documents portant une appréciation sur une personne physique facilement identifiable ou faisant apparaître le comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice ;
- Les documents susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou aux secrets protégés par la loi et ceux dont la communication porterait atteinte au déroulement des procédures engagées devant les juridictions, ou d’opérations préliminaires à de telles procédures.

Dans les rapports mis en ligne, les mentions non communicables ainsi que les noms propres sont occultés. Il en est de même des informations relatives à d’autres organismes ou collectivités publics ou privés lorsqu’elles ont été transmises à titre confidentiel dans le cadre d’une démarche comparative.


La publication des rapports produits conjointement par l’Inspection générale de la Ville de Paris et une autre inspection générale ou service d’audit est subordonnée à l’accord de l’autorité compétente.


La mise en ligne des rapports de l’Inspection générale est interrompue pendant la période précédant les élections municipales, à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections, dans les mêmes conditions que pour les rapports de la Chambre régionale des Comptes (article L. 243-5 du code des juridictions financières).

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