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Rapports de l'Inspection générale

Crédits
[06/06/2014]

Depuis 2002, le Maire de Paris, dans un souci de transparence, a décidé de publier en ligne, sauf avis contraire de la Commission d'accès aux documents administratifs (C.A.D.A.), la totalité des rapports de l'Inspection générale de la Ville de Paris.


» Les rapports depuis 2001 (année par année) 
» Les rapports de la mandature 1995-2001 

» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2013)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2012)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2011)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2010) 
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2009)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2008)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2007)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2006)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2005)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2004)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2003)
» Le rapport d'activité de l'Inspection Générale (2002)

 

Présentation de l'Inspection générale


L'Inspection est régie par une instruction du Maire de Paris du 17 janvier 2003 publiée au bulletin Municipal officiel du 24 janvier 2003.

Son champ de compétence couvre l'ensemble des directions et services de la Mairie ainsi que les établissements, sociétés, organismes divers, liés à la Ville et au Département de Paris par des rapports institutionnels, conventionnels ou financiers.


L'Inspection générale s'assure de la bonne application des textes législatifs et réglementaires par les services de la Ville et du département de Paris et vérifie le respect des normes fixées par la collectivité. Dans ce cadre, elle conduit des enquêtes relatives à des comportements individuels ou collectifs susceptibles de déboucher sur des mesures disciplinaires ou des sanctions pénales. Elle procède à des contrôles de procédure en vue de remédier à des dysfonctionnements et de vérifier le bon emploi des fonds publics.


Elle assure aussi, notamment sous forme d'audits, des missions d'analyse de l'action des services centraux ou des associations, sociétés d'économie mixte ou organismes extérieurs liés par convention à la collectivité parisienne.


L'Inspection est placée sous l'autorité directe du Maire. Il en résulte que seul le Maire a qualité pour décider d'une mission, ponctuellement ou dans le cadre d'une programmation annuelle. Les rapports provisoires établis par l'Inspection sont transmis aux Directeurs de la Ville et aux organismes concernés qui peuvent faire valoir leurs observations avant que le rapport définitif ne soit adressé au Maire de Paris, qui décide de l'étendue de sa diffusion.

Une commission de suivi présidée par le Secrétaire général de la Ville de Paris est chargée de vérifier régulièrement la mise en œuvre des préconisations de l'Inspection par les services concernés.


Chaque année, l'Inspection générale élabore un rapport retraçant ses activités au cours de l'exercice écoulé et les rapports les plus significatifs sont diffusés sur le site Internet de la Ville de Paris, après consultation de la Commission d'accès aux documents administratifs.

La diffusion des travaux

Depuis 2002, le Maire de Paris a décidé, dans un souci de transparence, de publier en ligne les rapports de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, sauf dans les cas où leur publication se heurterait aux dispositions régissant la communication des documents administratifs et notamment la loi du 17 juillet 1978 modifiée. En cas de doute, la CADA est saisie pour avis.

Sont donc publiés sur paris.fr les rapports de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, à l’exception de ceux qui ont été estimés non communicables, comme les rapports disciplinaires, ceux pour lesquels une instruction judiciaire est en cours ou relevant du secret industriel et commercial.

La mise en ligne implique l’occultation des appréciations portées sur les personnes, ainsi que des noms propres afin d’éviter que ces informations nominatives puissent donner lieu à un traitement contraire aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (C.N.I.L.).

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