Rapport d'activité de la sous-direction de l’Insertion et de la Solidarité

Sous-directrice : Claire Descreux

Paris se caractérise par une forte polarisation sociale avec à la fois un revenu moyen par habitant parmi les plus élevés du pays et une forte proportion de ménages pauvres. Le taux de pauvreté est supérieur à la moyenne nationale. Paris est également le département métropolitain où le niveau de vie des pauvres est le plus bas. Face à l’importance des phénomènes de grande précarité, qui concernent aussi bien des familles que des personnes isolées, le Département conduit une politique volontariste visant à intervenir en profondeur sur le champ de l’insertion et de la solidarité.

Contexte socio-démographique

• 14 % de la population parisienne vit en dessous du seuil de pauvreté contre 13,5 % au niveau national ; cependant 64,7 % des ménages sont imposés contre 54,3 % en France métropolitaine (INSEE, 2009).
• 114 760 chômeurs enregistrés fin 2011, soit 8,4 % de la population active contre 9,4 % sur l’ensemble de la France. Le nombre de chômeurs a augmenté de 0,7 % en un an.
• 75 000 allocataires du RSA fin 2011, dont 61 000 à la charge du Département
• 5,6 % de la population parisienne couverte par le RSA (socle et activité) au 31 décembre 2011, contre 6,2 % pour l’ensemble de l’Île-de-France (source : INSEE).
• 17 200 places d’hébergement, 126 539 demandeurs de logement social (pour un parc de 230 000 logements et moins de 4 000 logements disponibles chaque année).

Missions

La Sous-direction de l’insertion et de la solidarité remplit trois grandes missions

La gestion du revenu de solidarité active (RSA), qui a succédé le 1er juin 2009 au RMI, confié depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003 au Département :
• aspects juridiques et financiers : relations avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le versement des allocations, ouverture des droits, recours, indus et remises de dettes, validation des contrats d’insertion, suspension des allocations et suivi budgétaire ;
• élaboration et mise en oeuvre des programmes départementaux d’insertion (PDI) et des pactes territoriaux d’insertion (PTI), ces derniers, conclus avec les partenaires de l’insertion (État, Région, CAF, Pôle Emploi…) définissant notamment les modalités de coordination des actions menées au titre de l’insertion des allocataires du RSA ;
• suivi des associations conventionnées, gestion des Espaces insertion (EI) et des Cellules d’appui pour l’insertion (CAPI).

» Consulter le dossier "RSA : mode d'emploi" sur paris.fr 

La mise en oeuvre des dispositifs sociaux d’accès et de maintien dans le logement et d’urgence sociale :
• gestion du Fonds de solidarité logement (FSL), en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004, secrétariat de l’accord collectif ;
• la sous-direction est également impliquée dans les dispositifs d’urgence (veille sociale, centres d’hébergement d’urgence et aide alimentaire) et assure le suivi de l’activité du GIP Samu social de Paris. Elle participe aux instances de pilotage du SIAO urgence et du SIAO insertion.

La gestion des dispositifs spécifiques de lutte contre les exclusions destinés, d’une part, à l’insertion des jeunes Parisiens âgés de 18 à 25 ans (Fonds d’aide aux jeunes parisiens, Espaces dynamiques insertion et actions spécifiques) et, d’autre part, à l’insertion des adultes notamment en matière d’accès aux droits ou d’actions sociolinguistiques.

Activité

• Le nombre d’allocataires du RSA socle est resté stable en 2011 ;
• 30 415 aides attribuées par le FSL dont :
. 8 457 au titre de l’accès et du maintien dans les lieux ;
. 16 193 pour l’énergie ;
. 4 524 mesures d’accompagnement social lié au logement ;
. 1 241 mesures d’Aide à la Médiation Locative (AML) (dont 461 mesures d’AML-classique, 648 logements mobilisés dans l’AML-Louez Solidaire et 87 logements mobilisés dans le cadre de l’AML-AIS ou AIVS (agence immobilière à vocation sociale)
• 1 693 aides au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens.

L’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA
La Sous-direction a pour mission l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, conformément au Programme départemental d’insertion (PDI). Les priorités du Département visent à faciliter l’ouverture des droits des allocataires, à garantir à tous un référent, à offrir des solutions en termes d’insertion adaptées à la diversité des publics. Les allocataires les plus proches de l’emploi sont suivis par Pôle Emploi.
Le profil des allocataires du RSA socle (décembre 2011, en pourcentage du nombre total d’allocataires) :
Genre : 52 % sont des hommes
Situation familiale : 73 % sont sans enfant, 21 % des familles monoparentales
Logement : 8 % sont SDF, 33 % hébergés
Niveau de formation : 43 % sont de niveau de formation inférieur au baccalauréat (VI à V), 19 % de niveau I et II (licence ou plus).
Ancienneté dans le dispositif : 34 % des allocataires sont dans le dispositif depuis plus de quatre ans, 22 % depuis deux à quatre ans, 17 % depuis un à deux ans et 27 % depuis moins d’un an.

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Les Espaces insertion
Neuf Espaces insertion (EI) couvrent les 5e-13e, 9e-17e, 10e, 11e, 12e, 14e-15e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Les EI assurent aux personnes l’instruction de leurs droits et l’évaluation de leur situation socioprofessionnelle. Ils offrent un accompagnement et une orientation au vu de leur situation vers un suivi par des associations, les cellules d’appui pour l’insertion ou les services sociaux. Les EI regroupent des travailleurs sociaux du Département et des conseillers à l’emploi mis à disposition par Pôle Emploi. 94 % des bénéficiaires du RSA étaient suivis par une structure d’insertion au 31 décembre 2011 :
• 9 087 par les 9 EI ;
• 9 325 par les associations ;
• 5 156 par les Cellules d’appui pour l’insertion(CAPI) ;
• 3 528 par les Permanences sociales d’accueil ;
• 11 2020 par Pôle Emploi ;
• 942 par la CAF.
Taux de contractualisation de l’ensemble des allocataires au 31 décembre 2011 : 57 %

» Consulter la liste des espaces insertion sur paris.fr 

Les Cellules d’appui pour l’insertion
Les trois Cellules d’appui pour l’insertion (CAPI), suivent depuis octobre 2009 à la DASES les allocataires qui n’ont pu trouver une insertion professionnelle à l’issue d’un suivi de 18 mois en EI. 21 associations complètent le dispositif et sont chargées des allocataires à la problématique particulière (troubles psychologiques, addictions ou familles monoparentales...).

Les priorités du PTI 2011

Dans un contexte de crise économique et sociale, après une évaluation de ses actions et du dispositif d’accompagnement des allocataires, le Département a souhaité mettre l’accent sur la valorisation de ses actions en faveur de la réinsertion professionnelle et l’emploi. Il a adopté ainsi un Programme départemental pour l’insertion et pour l’emploi 2011-2014. La pluri annualité de ce programme lui permet d’entamer des réformes de structure, comme le rapprochement des EI et des CAPI ou la création de plates-formes d’instruction et d’orientation. Par ailleurs, le Pacte territorial pour l’insertion (PTI) a été actualisé en 2011. Il recense dans le domaine de l’insertion les actions et engagements de chaque partenaire signataire (l’État, la Région, Pôle emploi et la CAF).

Principales actions nouvelles menées en 2011 :
• extension aux 11e et 12e arrondissements du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) Paris Nord-est ;
• nouvelles actions à destination de publics prioritaires (passerelle linguistique destinée aux femmes en RSA majoré, dispositif « premières heures » pour les grands exclus) ;
• élargissement du micro crédit personnel et assouplissements de l’Aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) ;
• mise en place d’un « groupe ressources » permanent d’allocataires associés à l’évaluation des actions ;
• création de deux nouveaux jardins d’insertion ;
• évolution des missions des CAPI sur les arrondissements sans espace insertion, renouvellement du mar¬ché d’accompagnement par les associations.

La prévention de l’endettement locatif et l’aide à l’accès au logement

La prévention de l’endettement locatif et l’aide à l’accès au logement constituent des enjeux majeurs, compte tenu de la situation tendue du logement à Paris : 126 539 demandes de logement social, 10 575 dossiers au titre de la loi Droit au logement opposable (DALO) déposés en 2011, dont 4 596 ont fait l’objet d’un avis favorable.

Le Fonds de solidarité logement (FSL)
Depuis le 1er janvier 2005, le FSL a été transféré au Département, modifiant son règlement intérieur l’année suivante. Par ailleurs, il s’est élargi aux aides au maintien de la fourniture d’énergie ainsi qu’à l’aide à la médiation locative.

En 2011, le FSL-Habitat (accès et maintien dans les lieux) a instruit :
10 448 demandes toutes procédures confondues et pris 8 457 décisions favorables. 6 918 demandes ont été présentées au titre du volet maintien dans le logement dont :
• 2 742 dans le cadre de la procédure centralisée
• 4 176 dans le cadre de la procédure d’urgence déconcentrée

5 510 décisions favorables ont été rendues au titre du volet maintien dans le logement dont :
• 2 340 dans le cadre de la procédure centralisée
• 3 170 au titre de la procédure d’urgence déconcentrée
3 350 demandes ont été présentées au titre du volet accès au logement dont :
• 1 613 demandes en procédure centralisée
• 1 917 en FSL urgence déconcentrée
2 947 décisions favorables ont été rendues au titre du volet logement dont :
• 1 353 décisions favorables en procédure centralisée
• 1 594 en procédure d’urgence déconcentrée.

En 2011, le FSL-Énergie a instruit 20 939 demandes et pris 16 193 décisions favorables (contre 15 700 en 2010, soit une hausse de 3 %) dont 9 240 décisions favorables pour le FSL-Énergie préventif et 6 953 décisions favorables pour le FSL-Énergie curatif.

» Consulter la page du Fonds de solidarité logement sur paris.fr 

L’accord collectif départemental
L’Accord collectif départemental entre l'État, la Ville de Paris, les bailleurs sociaux, l’Union d'Économie Sociale pour le Logement (UESL), l’AORIF et la Fédération des Entreprises Publiques Locales d'Île-de-France a pour objectif d’apporter une solution de relogement :
• aux ménages à faibles ressources nécessitant un relogement urgent (catégorie 1) ;
• aux ménages concernés par les problématiques d’habitat indigne (catégorie 2).
Son objectif est fixé à 2 000 logements mis à disposition. Ainsi 1 641 logements ont été mis à disposition en 2011 par les différents réservataires - hors collecteurs Action Logement (nouvelle appellation du 1% logement) - dont 696 par la Ville, 665 par la Préfecture et 280 par les bailleurs. La commission déléguée est co-présidée par l’État et la Ville de Paris (DLH) et compte parmi ses membres un représentant de la DASES. En 2011, 3 062 dossiers ont été examinés par la commission. 1 364 ménages ont été relogés, dont 545 dans des logements mis à disposition par la Ville.

La prévention des expulsions
Le niveau élevé des loyers à Paris et les difficultés économiques et sociales rencontrées par des locataires défaillants ont augmenté les risques d’expulsion. En 2011, 5 602 ménages ont été assignés, soit une hausse de 8 %. Pour faire face à cette situation, le Département a renforcé ses moyens pour prévenir les expulsions, son dispositif reposant notamment sur l’Équipe Départementale Logement (EDL). Grâce aux efforts conjugués de celle-ci, du SSDP et de la CAF, tous les ménages parisiens assignés au tribunal pour dette locative ont bénéficié d’une offre de service : 60 % d’entre eux y ont donné suite. Le Département soutient également des partenaires associatifs (Espace solidarité habitat, Agence départementale d’information sur le logement à Paris (ADIL 75)) qui offrent des permanences spécialisées.

Le dispositif « Louez solidaire et sans risque »
Le dispositif « Louez solidaire et sans risque » est destiné aux familles hébergées à l’hôtel et prises en charge au titre de l’Aide sociale à l’enfance. Il leur permet d’accéder à un logement temporaire dans le privé et de se préparer, grâce à une mesure d’accompagnement, à bénéficier d’un logement pérenne. Au 31 décembre 2011, 609 logements étaient gérés dans le cadre de ce dispositif, 867 familles sont ou ont été hébergées depuis sa mise en place et 203 relogements pérennes ont eu lieu grâce au dispositif.

La prévention des situations d’urgence sociale
Ce dispositif relève de la compétence de l’État mais compte tenu de l’ampleur des problèmes rencontrés dans la capitale, la Ville intervient de façon volontariste dans ce domaine.

L’humanisation de l’hébergement d’urgence et la création de places nouvelles
Le Département finance, avec l’État et la Région, le programme d’humanisation des centres d’hébergement d’urgence et la création de 2 000 nouvelles places dans des centres d’hébergement ou des maisons relais sur la durée de la mandature. En 2011, 296 places ont été créées et 157 ont été humanisées.

Le dispositif des Espaces solidarité insertion et les Accueils de jour
Avec l’État et la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le Département a mis en place un réseau de quinze Espaces solidarité insertion (ESI) dont douze associatifs, un géré par le Samu social de Paris et deux gérés par le CASVP. Ainsi est créé, au profit de personnes en situation de grande précarité, un réseau cohérent de lieux d’accueil de jour offrant un certain nombre de prestations, notamment en matière d’hygiène, d’accès aux soins et d’accompagnement social. Un état des lieux complet des ESI a été dressé en 2011.

La participation au Samu social de Paris
La Ville détient 40 % des droits de vote (20 % pour le Département, 20 % pour le CASVP) avec l’État (25 %) et l’AP-HP (10 %) du groupement d’intérêt public Samu social de Paris. Celui-ci est chargé d’apporter en urgence une réponse aux situations de détresse sanitaire et sociale. Il assure également la régulation d’une partie des capacités d’hébergement pour les personnes sans domicile fixe. La contribution financière totale du Département au Samu social (y compris l’ESI du Samu social), soit 2,92 M€ en 2011, a progressé de 69 % depuis 2001. Sa priorité est le développement des équipes mobiles qui vont au contact des sans-abri et l’amélioration de la réception des appels au 115.
Le 115 de Paris a reçu, en 2011, 3,3 millions d’appels (soit un doublement par rapport à 2009). Plus de 7 400 personnes ont été hébergées chaque soir grâce au pôle d’hébergement hôtelier du Samu social, soit un total de 2 716 000 nuitées, en hausse de 7%.

Le développement de maraudes professionnelles
Dans le cadre de l’urgence sociale, quatre maraudes professionnelles financées par le Département ont été créées ou renforcées depuis 2008. Elles couvrent quatresecteurs : le nord de Paris (9e, 10e, 18e et 19e arrondissements), le sud et l’ouest (14e, 15e et 16e arrondissements) dont le Bois de Boulogne, l'est (11e et 20e arrondissements) et le Bois de Vincennes. Le Département de Paris leur a apporté 622 000 € en 2011.

Le financement de l’aide alimentaire
Le Département finance plusieurs lieux de restauration pour les personnes sans-abri par des mises à disposition de locaux ou participations à leur fonctionnement. Il a notamment passé un marché avec le restaurant social Santeuil (5e) qui sert jusqu’à 600 repas gratuits par jour, pour un montant global de 1,3 M€ en 2011.

Des dispositifs spécifiques d’insertion et de lutte contre les exclusions

Les dispositifs d’insertion en faveur des jeunes

La création du Fonds d’Aide aux Jeunes Parisiens
Issue de la fusion du Fonds d’aide aux jeunes et de Paris jeunes solidarité, cette nouvelle aide est entrée en vigueur le 1er novembre 2010. Elle comporte deux volets mobilisables simultanément :
• un volet formation pour soutenir financièrement tout ou partie d’une formation pour favoriser l’employabilité ; cette aide est plafonnée à 2 000 € entre 18 et 25 ans, modulable en fonction du coût de la formation, de l’opportunité dans le cursus… ;
• un volet aide à la vie quotidienne offrant une sécurité financière dans les parcours d’insertion sociale et professionnelle ; son montant maximum est de 2 700 € pour une période de trois ans renouvelable une fois après évaluation. Ce volet peut être mobilisé pour que le jeune puisse se nourrir, se déplacer, se loger, acquérir du mobilier lors d’une première installation et assurer la vie quotidienne entre deux périodes de ressources (fin d’un contrat jeune majeur, fin de formation, fin de mission d’intérim, attente d’un salaire, règlement d’un loyer en attendant le versement de l’allocation logement, financement de soins dentaires…).
Ainsi, avec ce nouveau dispositif, un jeune pourra bénéficier en théorie de 7 400 € entre 18 et 25 ans.

» Consulter la page du Fonds d'aide aux jeunes parisiens sur paris.fr 

L’aide aux associations de lutte contre l’exclusion des jeunes
Le Département finance des actions associatives d’insertion socioprofessionnelle des jeunes (élaboration de projets, lutte contre l’errance et la prostitution, aide psychologique
ou formation linguistique) pour un montant global de 1,2 M€ en 2011.

Le développement du chantier de repérage et mobilisation des jeunes en risque de décrochage
Afin de prévenir les risques de décrochage (scolaire et/ ou institutionnel) des jeunes âgés de 16 à 25 ans, deux nouvelles actions expérimentales de repérage et de mobilisation ont été mises en place, s’ajoutant à celle déjà menée avec la Mission Locale Belliard. Elles visent les jeunes qui rencontrent des difficultés d’insertion et qui ne sont non connus du service public de l’emploi (missions locales et Pôle Emploi). Ces deux plates-formes de repérage ont été développées par la DASES en lien avec les Missions locales Paris Centre et Paris Est. Elles couvrent les 1er, 2e, 3e, 4e, 9e, 10e, 11e, 19e et 20e. 
En mai 2011, une charte de partenariat a été signée entre la Mission locale Belliard et les services de la prévention spécialisée avec l’instauration d’un co-suivi des jeunes par un éducateur et un conseiller en mission locale. Un bilan des deux autres plates-formes a été effectué avec l’appui du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC). De plus, un rapprochement est intervenu avec l’Éducation nationale à la faveur de la généralisation des plates-formes de décrochage, définie par la circulaire du 9 février 2011. 

Le soutien aux actions associatives de lutte contre les exclusions
Près de 140 associations, financées par le Département de Paris pour un montant de 1,4 M€ en 2011, mènent des actions de formation linguistique, d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle ou familiale, d’insertion et de redynamisation (surtout dans les quartiers politique de la Ville), de lutte contre les discriminations et contre la grande exclusion.

Le microcrédit personnel parisien
Le Département de Paris a confié au Crédit municipal deParis la mise en oeuvre du microcrédit personnel destiné aux Parisiens aux revenus modestes, exclus du système bancaire, qui souhaitent concrétiser un projet ou doivent faire face à un accident de la vie. Ce dispositif lancé à la fin de 2008 poursuit le double objectif de lutte contre les exclusions et d’insertion, en accompagnant l’emprunteur. En 2011, 336 dossiers ont été instruits et 208 prêts accordés. 61 % des prêts ont concerné l’accès ou le maintien dans l’emploi, 18 % l’aménagement ou l’équipement du logement, 12 % l’accès à la santé,  5 % les accidents de la vie, 4 % l’accès ou le maintien dans le logement. 45 % des emprunteurs étaient salariés, 28 % bénéficiaires d’un minimum social, 16 % d’une allocation de Pôle emploi.
Le montant moyen prêté était de 1 997 €.

Faits marquants 2011

• Actualisation du Pacte territorial d’insertion et lancement de nouvelles prestations dans le PDI (passerelle linguistique RSA majoré, « premières heures », jardins d’insertion) ;
• Élargissement du PLIE aux 11e et 12e arrondissements ; 
• Constitution d’un « groupe ressources » permanent d’allocataires du RSA ; 
• Révision du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) en vue d’un cadrage plus précis des aides financières de l’ASE et notamment des aides hôtelières, publication de deux arrêtés d’application et trois notes d’instruction ; 
• Contentieux avec l’État sur la restriction des prises en charge hôtelières du Samu social, subvention exceptionnelle à ce dernier pour la prise en charge de 100 familles et opération exceptionnelle d’aide aux Tunisiens errant dans Paris ; 
• Réalisation de l’état des lieux des espaces solidarité insertion ; 
• Élargissement de Louez solidaire aux jeunes et lancement de l’expérimentation de prévention des expulsions par la médiation/reprise à bail et la création de la CCAPEX ; 
• Signature d’une charte de partenariat Mission locale/ prévention spécialisée ; 
• Démarrage du système d’information social ISIS dans le 12e puis le 6e et extension.

Au total, en 2011, 1 151 jeunes ont été repérés et 374 ont été mobilisés dans la démarche d’accompagnement.

Perspectives 2012

• Déploiement d’ISIS sur tous les arrondissements ; 
• Communication et mise en œuvre du Programme départemental pour l’insertion et pour l’emploi 2011– 2014 (rapprochement EI-CAPI, expérimentation de plate-forme d’instruction et orientation) ; 
• Renouvellement des marchés associatifs de suivi des allocataires du RSA, conclusion d’une convention pluriannuelle avec Pôle emploi et lancement du nouveau marché de prestations pour les allocataires artistes ; 
• Finalisation du livret d’accueil de l’allocataire du RSA ;
• Création d’un nouveau jardin d’insertion dans le 19e arrondissement ; 
• Poursuite de la mise en oeuvre du nouveau RDAS, audit du parc hôtelier utilisé par le Département et expérimentation de réservation par l’intermédiaire du Samu social ; 
• Mise en oeuvre de la « feuille de route » du Samu social : participation aux groupes de travail et suivi des missions d’appui à la gestion et aux ressources humaines ; 
• Développement des partenariats avec les PSA, évolution des critères de prise en charge SSDP/PSA, intégration des services sociaux départementaux dans les SIAO ; 
• Finalisation des projets locaux d’accueil d’information sociale ; 
• Renforcement de l’accompagnement des personnes surendettées (plate-forme avec le Crédit municipal) ; 
• Bilan de la CCAPEX et de l’expérimentation de prévention des expulsions via la reprise de bail ;
• Bilan de l’agence immobilière sociale et préparation du renouvellement de l’accord collectif ; 
• Préparation et mise en œuvre de la réorganisation de la sous-direction à la suite de la création de la délégation à l’action sociale territoriale.