Rapport d'activité de la sous-direction des actions familiales et éducative

Elus sectoriels de référence

Romain Lévy, adjoint au Maire chargé de la protection de l’enfance
Myriam El Khomri, adjointe au Maire, chargée de la prévention et de la sécurité

Isabelle Grimault, Directrice adjointe chargée de la sous direction des actions familiales et éducatives

La protection de l'enfance : une compétence départementale
La protection de l’enfance relève d’une mission dévolue aux Départements.
C’est un champ de compétence particulièrement important, encore renforcé par la Loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. À Paris, elle constitue une priorité de la collectivité qui lui consacre chaque année davantage de moyens afin de faire bénéficier les enfants, jeunes et familles d’un dispositif efficace, en collaboration étroite avec de nombreux partenaires institutionnels et associatifs.

Contexte

2011 est marquée par la poursuite de la mise en oeuvre du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2010-2014 et de la déconcentration du bureau de l’Aide sociale à l’enfance (BASE) avec l’installation du secteur du 13e dans de nouveaux locaux sur l’arrondissement.

L’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) a pris une ampleur telle que le dispositif de protection de l’enfance parisien s’est trouvé dans une situation critique. Après une augmentation des admissions de MIE de 93 % en 2008, 43 % en 2009 et environ 50 % en 2010, soit plus de 850 admissions en 2010 et plus de 600 en 2011, le dispositif parisien accompagne désormais 1 700 MIE sur les 5 700 jeunes confiés au Département. Ce dernier a mené des efforts d’adaptation considérables pour répondre à cette situation.
De même, les solutions d’accueil pour les jeunes souffrant de troubles psychiques ont été renforcées avec la création de 15 places qui leur sont dédiées et le lancement d’un appel à projets pour 25 places supplémentaires.
Dans le domaine de la prévention spécialisée, un travail a été réalisé afin de permettre une meilleure communication dans le partenariat de proximité entre les clubs et les mairies d’arrondissement. Le Département a lancé également un appel à projets pour l’Est du 17e. Il sera suivi d’un appel à projets pour le 15e en 2012. Deux appels à projets ont été lancés pour de nouveaux «lieux d’accueil innovant» dans les 13e et 18e arrondissements.

Missions

Au titre de la protection de l’enfance, la Sous-direction des actions familiales et éducatives est chargée de mettre en oeuvre le dispositif d’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Département, en liaison avec l’ensemble des partenaires concernés et, en particulier les services judiciaires.
 
Elle apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social.

Ce soutien concerne également les majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ;
• elle organise, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion des jeunes et des familles (prévention spécialisée) ;
• elle mène en urgence des actions de protection en faveur des mineurs ;
• elle pourvoit à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veille à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal ;
• elle mène des actions de prévention des situations de danger à l’égard des mineurs, organise le recueil et la transmission, des informations préoccupantes relatives aux mineurs et participe à leur protection ;
• de plus, elle assure un soutien aux mères isolées et à leurs enfants de moins de trois ans ;
• elle instruit les demandes d’agréments en vue d’adoption, recueille les enfants pupilles et veille à leur projet d’adoption ;
• elle communique, en lien avec le Conseil national d’accès aux origines personnelles, les dossiers des anciens pupilles de l’État ;
Par ailleurs, elle participe à l’accueil des enfants de familles parisiennes, momentanément en difficulté, au sein d’internats scolaires.
Pour répondre à ces missions, la Sous-direction dispose de 14 établissements départementaux (du fait du regroupement de deux fois deux établissements depuis le 1er janvier 2010) et de 9 services d’accueil familial départementaux (SAFD). Elle fait également appel à de nombreuses associations.

Au sein de la sous-direction, le Bureau de l’aide sociale à l’enfance (BASE) assure une mission centrale.
Le BASE assure l’accueil, l’évaluation, l’orientation et le suivi des enfants, de leur famille et des jeunes majeurs dans le dispositif de l’aide sociale à l’enfance, que ce soit pour les aides à domicile ou pour l’accueil des enfants, en lien avec les services sociaux et médico-sociaux de la collectivité parisienne ou des institutions partenaires. Le BASE cherche à préserver et à développer la qualité du lien entre les parents et leurs enfants.  Les professionnels des secteurs du BASE veillent à maintenir l’enfant auprès de ses parents, mais en cas de placement. Les familles sont accompagnées afin de développer la qualité de la relation avec leur enfant et développer leurs compétences. Pour chaque situation, un projet pour l’enfant est élaboré par le BASE en lien étroit avec la structure d’accueil (foyer de l’enfance ou service d’accueil familial). Celui-ci est réexaminé régulièrement. Les adolescents, jeunes majeurs ou les femmes accueillies en centre maternel sont accompagnés vers l’autonomie. Le BASE est organisé en 12 secteurs et comporte 3 cellules spécialisées :
- l’ADEMIE (Action départementale envers les mères isolées avec enfant),
- la CRIP 75 (cellule de recueil des informations préoccupantes)
- et la CAMIE (cellule d’accueil des mineurs étrangers isolés).
Pour chaque enfant, le Bureau des affaires juridiques, veille au bon statut de chaque enfant et à la défense de ses intérêts, en lien avec les Secteurs ASE et le Bureau des adoptions.

Moyens

Budget

Son budget de fonctionnement est de 394 M€ en 2011.
 Les cinq principaux postes, soit 90 %, sont les suivants :
• 219,4 M€ pour les frais d’hébergement ;
• 44,9 M€ pour la paie des assistants familiaux recrutés par le Département ;
• 40,8 M€ d’aides financières versées au titre de l’aide sociale à l’enfance ;
• 27 M€ pour la prévention dans les quartiers ;
• 25,4 M€ pour les actions effectuées au domicile des enfants.

Effectifs

2 624 agents dont :
• 600 agents dans les services centraux et déconcentrés (SAFD) ;
• 1 059 agents relevant de la fonction publique hospitalière (Titre IV) ;
• 965 assistant(e)s familiaux(ales).

Activité

Chiffres

• 54 équipes de rue de prévention spécialisée ;
• 16 000 jeunes bénéficiaires d’actions de prévention spécialisée ;
• 28 centres sociaux ;
• 473 enfants bénéficient de la prestation des internats scolaires et professionnels sous forme de bourses du Département
• 2 929 informations préoccupantes recueillies
• 1 669 mineurs bénéficient d’Actions éducatives à domicile (AED)
• 2 436 mineurs bénéficient d’Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO).
• 5 676 mineurs et jeunes majeurs pris en charge physiquement (par décision administrative ou judiciaire) dont 1 508 mineurs ou majeurs isolés étrangers
• 334 futures ou jeunes mères et 385 enfants accueillis dans les centres maternels départementaux et associatifs
• 362 agréments pour adoption accordés.
• L'ensemble des éléments statistiques sont extraits du logiciel IODAS et traités par le Bureau des Études et informatique

Les actions collectives de prévention

La prévention dans les quartiers est une priorité de la collectivité parisienne qui s’appuie sur un réseau d’associations :
• 54 équipes de prévention spécialisée (équipes de rue et équipes complémentaires) en faveur des jeunes, intervenant dans le cadre d’une charte signée en octobre 2005, pour un budget de 18 M€.
• 28 centres sociaux, équipements de proximité, lieux d’animation sociale, éducative et culturelle en direction des familles et des habitants d’un quartier. Ils participent à des actions de prévention, sous l’égide d’une charte signée avec la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Fédération des centres sociaux et le Département. Ils sont gérés par 26 associations pour un budget de 4,1 M€.
• Des associations de quartiers interviennent en prévention précoce et dans ce cadre notamment aux programmes de la lutte contre l’échec scolaire et aux activités de loisirs Ville Vie Vacances.
• En outre « Paris ados service » intervient auprès des jeunes en grande difficulté et peut proposer un abri de nuit aux mineurs en errance ou en conflit avec leur famille.

Les actions individualisées de prévention et de protection

Les actions individualisées de prévention et de protection du Département sont de trois ordres :

• Les actions menées au domicile des enfants par les Techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) qui assurent des tâches ménagères, familiales et éducatives. Le Département recourt à des associations qui sont les employeurs de ces TISF dont les interventions concernent 160 familles et 295 enfants.

• Trois mesures de prévention ou de protection prises au bénéfice des enfants :
- les Actions éducatives à domicile (AED), en accord avec les familles (1 669 bénéficiaires),
- les Actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), mesures d’assistance éducative décidées par un juge des enfants (2 436 bénéficiaires).
- les services d’accueil de jour (SAJ) : 
. les SAJE, structures associatives, reçoivent des enfants de cinq à treize ans. Ces services apportent une réponse alternative au placement ou à une AED/AEMO pour prévenir ou remédier à la rupture socioéducative. L’enfant vit au domicile de sa famille. Celle-ci est également confortée dans sa fonction parentale par le SAJE. 
. un service d’activités psychopédagogiques et éducatives de jour (SAPPEJ) s’adresse à des jeunes âgés de 11 à 16 ans et leurs familles. 
. SAJ pour jeunes mineurs isolés étrangers (MIE) : 45 places à la Maison du jeune réfugié (la MJR accueille également 50 MIE mis à l’abri dans le cadre du dispositif État) gérée par France terre d’asile (FTDA) et 25 places au SAJ de la Croix rouge française.

Au total, près de 4 100 enfants bénéficient de ces mesures à domicile (AED et AEMO). Celles-ci sont confiées, pour leur réalisation, à onze services associatifs autorisés par le Département de Paris.

L’aide aux familles

Le Département met à la disposition des familles parisiennes une prestation d’internats scolaires et professionnels au bénéfice des enfants de familles en difficulté momentanée. 473 enfants en ont bénéficié en 2011. Il accueille et héberge également des femmes enceintes, des jeunes mères en difficulté et des enfants dans trois centres maternels départementaux (deux sites sont regroupés) et six associatifs. De même un centre parental (Aire de famille) accueille des jeunes couples en difficulté avec enfant(s) ou en situation de devenir parents. Trois structures particulières, enfin, aident les femmes enceintes.

La prestation « Internats scolaires et professionnels »
Succédant à l’OEuvre Interdépartementale de l’Internat primaire et professionnel créée à la fin du XIXe siècle, la prestation « Internats scolaires et professionnels » du Département de Paris est destinée à favoriser la scolarité et la formation professionnelle de jeunes, en internat. En 2011, elle représente une dépense de 6,3 M€.
Cette prestation offre les conditions d’une scolarité bien encadrée, une participation financière du Département (bourse), en concertation avec les autres services socio-éducatifs, un suivi est effectué par trois travailleurs sociaux du Bureau des actions éducatives qui font le lien entre la famille et l’internat. Elle s’adresse à des familles en difficultés éducatives, sociales, financières, de logement, liées aussi aux horaires de travail des parents.

Les informations préoccupantes

Dans le cadre du protocole signé le 19 janvier 2009, entre le Président du Conseil général de Paris, le Préfet de Paris représentant de l’État, les partenaires institutionnels et l’autorité judiciaire, la Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP 75) a pour mission le recueil et le traitement des informations préoccupantes qui lui sont adressées. Celles-ci sont transmises sous forme de signalement au Parquet ainsi que celles susceptibles de recevoir une qualification pénale.
Par ailleurs, la CRIP 75 a un rôle de conseil et d’aide à l’orientation. Elle participe à l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance et transmet ces données à l’Observatoire national de l’enfance en danger.

L’accueil

Les services de l’Aide sociale à l’enfance participent à l'évaluation des situations familiales. Ils sont chargés de la coordination avec les partenaires qui participent à la protection de l'enfance. Ils accordent des prises en charge pour toutes les mesures (TISF, AED, SAJE...) contractualisées avec les familles. Ils concourent à l'accueil physique des enfants et des jeunes âgés de moins de 21 ans confiés, pour deux tiers d’entre eux, par décision judiciaire. Plus de la moitié d’entre eux sont accueillis en établissement et 40 % en placement familial. Deux tiers des jeunes sont placés hors de Paris, notamment en placement familial.
 
Services à l’origine des informations préoccupantes en 2011
En 2011, l’activité d’accueil du Département a été marquée par deux faits significatifs :
• la forte croissance, depuis 2008, des prises en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). Le nombre élevé des admissions (211 en 2007, 346 en 2008, 542 en 2009, 868 en 2010 et 638 en 2011) aboutit à un total de 1 705 MIE pris en charge en 2011, soit 30 % des jeunes pris en charge par l'ASE ; 
• la part particulièrement élevée pour le Département de Paris de jeunes majeurs, soit 1 445 signataires d’un contrat jeune majeur (25 % des jeunes pris en charge), dont 680 admis à l’ASE en tant que MIE.

Progression du nombre d’admissions de mineurs isolés étrangers

Les jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance :

Au 31 décembre 2011, 5 676 jeunes étaient pris en charge physiquement au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Deux évolutions importantes ont été constatées depuis plusieurs années :
• d’une part, une proportion croissante des tranches d’âge des 15-21 ans représentant 59 % des jeunes pris en charge;
• d’autre part, une proportion croissante de garçons (62 % des jeunes).

En 2011, la répartition des jeunes en fonction du type d’accueil est la suivante :
• 54 % accueillis dans des lieux d’hébergement collectif classique (de la pouponnière jusqu’au centre éducatif et de formation professionnelle) ;
• 33 % pris en charge en service d’accueil familial ;
• 13 % accueillis dans d’autres catégories de structures (lieux de vie, foyers de jeunes travailleurs, hébergements plus autonomes…).
Compte tenu de l’insuffisance de places dans Paris intra-muros, environ 35 % des jeunes sont accueillis dans Paris, 29 % en Île-de-France et 36 % en province.

Répartition par mode de placement pris en charge par l’ASE (31 décembre 2011)

L’offre d’accueil gérée par le Département
Le Département offre 994 places d’accueil ouvertes à des jeunes et des mères en difficulté dans quatorze établissements, avec 1 059 agents :
• le centre d’accueil d’urgence Saint-Vincent de Paul,
• trois pouponnières (Mélingue, Michelet, Récollets)
• quatre foyers pour enfants (Marie Béquet de Vienne et Parent de Rosan regroupés au 1er janvier 2010, Mélingue, Michelet, Récollets),
• deux foyers pour adolescents (Dubreuil et Tandou),
• le Centre éducatif et d’orientation scolaire et professionnelle (COSP) d’Annet-sur-Marne,
• cinq Centres éducatifs et de formation professionnelle (CEFP) d’Alembert, Bénerville, Le Nôtre, Pontourny et Villepreux,
• trois Centres maternels et d’accueil familial (Marie Béquet de Vienne, Michelet, Nationale et Ledru-Rollin regroupés au cours de l’année).
Le Département gère également neuf Services d’accueil familial (SAF), situés à Paris, en région parisienne (Bourg-la-Reine, Enghien et Montfort- L’Amaury), ainsi qu’en province (Alençon, Auxerre, Bellême, Ecommoy et Sens) qui prennent en charge 1 358 enfants. 127 autres enfants sont placés chez des assistants familiaux suivis directement par le Bureau de l’ASE. Des établissements et placements familiaux associatifs complètent le dispositif, dont une soixantaine est tarifée par le Département de Paris.

L’adoption

Le Département recueille les enfants qui doivent faire l’objet d’un projet d’adoption.
En 2011, son activité dans le domaine de l’adoption a été la suivante :
• 39 nouveaux pupilles admis par le Département ;
• 28 pupilles confiés en vue d’adoption;
• 1 564 familles ayant un agrément en cours.

Depuis la loi du 4 juillet 2005, le Bureau des adoptions (Espace Paris Adoption) dispose d’un correspondant de l’Agence française de l’adoption pour les questions relatives à l’adoption internationale qui concerne 121 enfants en 2011.
Sous l'égide du médecin pédopsychiatre, l'Espace Paris Adoption propose un accompagnement à la parentalité adoptive à la demande des familles.
Enfin, il veille à l'ensemble des questions de santé avec la cellule santé de la Sous-direction.

Faits marquants 2011

Organisation des services et territorialisation : 
• déconcentration du BASE en vue de l’installation du secteur 5/13, du SSDP 13 et de l’EI 13 au pôle social du 163, avenue d’Italie (13e) ; 
• réunions des Comités prévention et protection, en¬fance, famille (CPPEF) dans tous les arrondissements et à la Permanence sociale (PSA) Chemin Vert ; 
• label Qualiparis pour L’EPA, premier service parisien accueillant du public labellisé.

Pilotage des services de l’ASE et du dispositif général de protection de l’enfance : 
• deuxième comité de pilotage des CPPEF : bilan d’activité qualitatif (mise en oeuvre positive et bonne perception des enjeux) et quantitatif (266 situations examinées concernant 425 enfants dont 15 situations pour 24 enfants par la PSA et 31 réunions thématiques) ; 
• référentiel pour une meilleure prise en charge des enfants de moins de trois ans confiés à l’ASE ; 
• journée de rencontre de 250 agents des SAFD sur la professionnalisation des assistants familiaux ; 
• deuxième réunion de l’Observatoire de la protection de l’enfance sur l’accueil des adolescents (en particulier ceux souffrant de troubles psychiques ou du comportement) ; 
• journée internationale des droits de l’enfant (exposition photographique à l’EPA sur les enfants pupilles) ; 
• 5e Assises nationales de la protection de l’enfance organisées en partenariat avec l’Observatoire décentra¬lisé de l’action sociale et le journal de l’action sociale sur les évolutions marquantes de l’année dans les départe¬ments ; 
• « À la croisée des réseaux » : sortie des trois premiers numéros de la lettre d’information de la protection de l’enfance et de la prévention spécialisée (paris.fr > page d’accueil > kiosque >) ; 
• formation des cadres territoriaux de la protection de l’enfance (quatre modules pour 69 cadres).

Adaptation et développement des réponses en adéquation aux besoins des enfants, des jeunes et des familles 
Augmentation du nombre de places d’accueil pour les mineurs confiés à l’ASE 
• Pour l’accueil des jeunes présentant des troubles du comportement : appel à projets pour créer 25 places en complément des 12 places créées au cours de l’année au foyer Tandou, au Relais d’Alésia et à Gavroche. 
• Accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) : 
- création au 1er septembre 2011 de la Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés (PAOMIE), point d’entrée unique des MIE dans le dispositif de prise en charge. Gérée par FTDA, cette structure, située 125, quai de Jemmapes (10e) permet une première évaluation en lien avec le SEMNA, sur quatre critères (territorialité, âge, isolement et vulnérabilité) avec, le cas échéant , un avis médical ; 
- augmentation des places de mise à l’abri avec FTDA : 50 jeunes hébergés provisoirement 5, rue Stendhal (20e) et 25 logés à l’hôtel (couplé à 75 places d’accueil de jour) et 28 places supplémentaires de mise à l’abri à l’hôtel ; 
- nouveau SAJ (11e) géré par la Croix-rouge française, renforçant le dispositif d’accueil des jeunes primo-arrivants admis à l’ASE : 25 filles et garçons de 15 à 18 ans ; 
- organisation de circuits de prises en charge courts, de deux ans pour les 16 à 18 ans ; 
- actions spécifiques d’accompagnement : apprentis¬sage du français et formations qualifiantes (établisse¬ments départementaux et SAFD). 
• Démarche d’évaluation interne dans les SAFD à partir du référentiel commun à la SDAFE. 
• Outils de communication personnalisés promouvant le métier d’assistant familial dans les SAFD.

Renforcement des actions dans les quartiers : 
- nouvelle équipe de prévention spécialisée, l’Association des Jeunes Amis du Marais (AJAM), désignée suite à un appel à projets sur une partie du 17e ; 
- conventions des centres sociaux rénovées et renouvelées avec la CAF pour 2011-2013 (renforcement de la prévention précoce et de l'aide aux parents) ; 
- expérimentation de trois actions localisées en direction de jeunes de plus de 16 ans « décrocheurs » du système scolaire et des dispositifs institutionnels ; 
- démarrage de l’état des lieux sur les AED avec les associations.
 

Perspectives 2012

Organisation des services et territorialisation 
• préparation de la déconcentration des services de l’ASE des 18e et 19e ; 
• création au Bureau de l’accueil familial départemental d’un pôle spécifique de suivi et d’accompagnement professionnel des assistants familiaux ; 
• étude pour l’ouverture de la commission d’accueil familial au secteur associatif ; 
• formation interservices sur les « Troubles de l’exil et conflits de cultures » par la MPT dans le 20e.

Pilotage des services de l’ASE et du dispositif général de protection de l’enfance
• première réunion des 200 cadres de la SDAFE ;
• troisième comité de pilotage des CPPEF ;
• formation des cadres de protection de l’enfance (sept modules) ;
• formation sur l’évaluation des informations préoccu¬pantes transmises par la CRIP ;
• création d’une commission mensuelle de suivi des adolescents présentant des troubles psychologiques ou du comportement pris en charge par l’ASE ;
• organisation d’instances partenariales :
- rencontre professionnelle sur la prise en charge des enfants de moins de trois ans ;
- Observatoire du milieu ouvert judiciaire avec la Direction départementale de la protection judiciaire ;
- colloque sur le nouveau profil des mères accueillies en centres maternels ;
- conférences de l’EPA et de la MPT ;
• nouveau guide de l’ASE.

Adaptation et développement des réponses en adéquation aux besoins des enfants, des jeunes et des familles
• adaptation des prises en charge et l’anticipation de l’accès à l’autonomie :
- renforcement et amélioration de l’évaluation ;
- durée des prises en charge raccourcie (formations qualifiantes plus diversifiées) ;
- nouveau protocole avec le Tribunal pour enfants et le Parquet des mineurs ;
- mobilisation des dispositifs de droit commun.
• appels à projets pour la création de :
- 31 places pour jeunes avec troubles du comportement ;
- 50 places pour des jeunes de 16 à 18 ans ;
- 150 places d’accueil pour préadolescents et adoles¬cents ;
- une unité de 12 adolescents au foyer Mélingue (20e) ;
- un nouveau foyer départemental d’accueil d’urgence de 90 places Porte des Lilas (20e) pour préadolescents, adolescents et MIE ;
- renforcement de l’accueil familial départemental.
• adaptation des prises en charge et évolution de l’offre pédagogique dans les CEFP : alphabétisation, formations qualifiantes courtes sur des métiers porteurs (exemple de cariste – magasinier au pôle transport et logistique à d’Alembert) ;
• interventions de la MPT et d’une équipe de préventeurs associatifs dans certains CEFP ;
• publication de deux livrets d’accueil pour les familles et les jeunes accueillis en SAFD ;
• mise en place de documents individuels de prise en charge et des projets individualisés dans les SAFD.
Dans les quartiers :
• deux nouveaux lieux d’accueil innovant (13e et 18e) ;
• une nouvelle équipe de prévention spécialisée dans le 15e ;
• un nouveau centre social dans le quartier Binet (18e) et cinq projets d’extension, de relogement ou de création pour 2013-2014 (13e, 14e, 17e, 19e, et 20e).
• évolution des aides à domicile : état des lieux des deux SAJE, adaptation et appels à projets pour mieux répondre aux publics concernant les TISF, les AED et trois nouveaux SAJE.