Rapport d'activité de la sous-direction de l’Action Sociale

Sous-directrice : Ghislaine Grosset

En 2011, la Sous-direction a conduit plus particulièrement des dossiers complexes et lourds pour moderniser ses outils de gestion afin d’améliorer la qualité du service rendu aux Parisiens âgés et en situation de handicap.

Cette modernisation s’est traduite par :
- la mise en production du nouveau système d'information qui permet la gestion intégrée des prestations d’aide sociale (SALSA) ;
- la préparation opérationnelle des modes de paiement des bénéficiaires et des prestataires, dans un souci de qualité et d’efficacité de la politique du maintien à domicile.

Contexte socio-démographique

Les personnes âgées à Paris :
• 427 300 Parisiens de plus de 60 ans (soit 19,3 % de la population), le taux le plus élevé en Île-de-France mais inférieur au taux national de 21,7 %.
• 164 300 Parisiens de plus de 75 ans (soit 7,4 % de la population parisienne) et parmi eux la moitié des personnes vivent seules (les 3/4 sont des femmes).
• 102 000 personnes âgées de plus de 80 ans (soit 4,6 % de la population parisienne).
Les personnes en situation de handicap à Paris :
Dénombrement CAF 2011 : 25 906 adultes bénéficiaires de l'AAH et 5 916 enfants bénéficiaires de l'AEEH

Missions

La Sous-direction de l’action sociale a pour mission principale de contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique départementale en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, qui vise à prévenir la dépendance et à faciliter la vie quotidienne des Parisiens âgés ou en situation de handicap.

À ce titre, elle est chargée de :
• l’élaboration et du suivi des schémas départementaux ;
• gérer les allocations (APA et PCH) et les prestations d’aide légale ;
• tarifer et contrôler les 225 établissements et services (aide à domicile, accueil de jour...) implantés sur le territoire parisien ;
• préparer des appels à projet et instruire les candidatures en vue de la création de structures médico-sociales sur le territoire parisien ;
• instruire des projets associatifs financés par le Département dans le secteur des personnes âgées et/ou en situation de handicap;
• soutenir le réseau d’information, d’évaluation et d’orientation des personnes âgées ;
• assurer le suivi de la Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75).

Les schémas départementaux

Les deux schémas départementaux, gérontologique et pour l’autonomie des personnes en situation de handicap, parvenant à leur terme, un bilan a été dressé. Le diagnostic qui servira de base à la réflexion partenariale a été restitué afin de permettre l’élaboration des nouveaux schémas, pour 2012 - 2016.

Les deux schémas « Pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées » et « Paris et ses aînés » adoptés en 2006, se caractérisent par :
- l’élaboration concertée avec les professionnels et les usagers, précédée d’études de satisfaction et de prospective ;
- un périmètre large incluant l’ensemble des déterminants de la vie sociale des personnes (logement, emploi, santé, culture, loisirs, mobilité...) et les compétences de la collectivité parisienne ;
- des objectifs de création de places très volontaristes compte tenu du sous-équipement parisien.

Pour chacun des schémas, leur bilan peut donner lieu à synthèse :
• Dans le schéma gérontologique par :
- une forte progression du nombre de centres d’accueil de jour ;
- un renforcement soutenu de la capacité d’accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) ;
- un décloisonnement novateur du sanitaire et du social par l’installation d’équipes gériatriques mobiles.

• Dans le schéma pour l’autonomie des personnes en situation de handicap par :
- une augmentation significative des places d’accueil en établissements et services pour satisfaire aux besoins multiples des personnes concernées ;
- une meilleure intégration de la vie dans la cité rendue plus aisée par des travaux remarquables en matière d’accessibilité ;
- une amélioration de la prise en charge des enfants sur le plan de la scolarité et de l’éducation spéciale ;
- la mise en place de la MDPH, guichet unique pour l’ensemble des problématiques rencontrées.

» Télécharger le schéma départemental 2012-2016 "Bien vivre son âge à Paris" au format PDF (2,3 Mo)

» Télécharger la synthèse du schéma départemental 2012-2016 "Bien vivre son âge à Paris" au format PDF (460,6 Ko)

» Télécharger le schéma départemental pour l'autonomie et la citoyenneté des parisiens en situation de handicap 2012-2016 au format PDF (1,3 Mo)

» Télécharger la synthèse du schéma départemental pour l'autonomie et la citoyenneté des parisiens en situation de handicap 2012-2016 au format PDF (824,7 Ko)

Moyens

Budget

Les dépenses de la Sous-direction sont de l’ordre de 481,1 M€ (+ 2,4 % par rapport à 2010) soit :
• 301,4 M€ au titre des personnes âgées dont :
- 139,6 M€ pour les dépenses d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- 161,8 M€ pour l’aide sociale (frais d’hébergement en établissements médico-sociaux et aide à domicile).
• 179,7 M€ au titre des personnes adultes en situation de handicap dont :
- 126,6 M€ d’aide sociale (frais d’hébergement en établissements médico-sociaux et pour personnes
âgées, aide à domicile) ;
- 22,3 M€ pour l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
- 31,1 M€ pour la Prestation de compensation du handicap « adultes » et « enfants » (PCH).

Au compte administratif 2011, 113,6 M€ de recettes sont enregistrées (+ 3,2 % par rapport à 2010) provenant soit :
• des contributions : 62,6 M€ (55 %) ;
• des financements de l’État : 27,7 M€ (24 %) ;
• des successions : 18,6 M€ (16 %) ;
• de l’obligation alimentaire : 2,9 M€ (3 %) ;
• de recettes diverses : 1,8 M€ (1,6 %).
Par ailleurs, le montant de ces recettes se répartit entre 77 % pour les personnes âgées (87,1 M€) et 23 % pour les personnes en situation de handicap (26,5 M€).

Effectifs
Environ 200 agents dans les services centraux sont chargés d’une part de la gestion administrative, financière et comptable des allocations concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap et, d’autre part, de suivre les actions de différents opérateurs privés, associatifs ou publics gérant 237 établissements et services autorisés par le Département.

Activité

Chiffres clés

• 215 projets de délibérations votés au Conseil de Paris
• 183 associations subventionnées
• 252 établissements et services tarifés

■ Personnes âgées
• 30 716 bénéficiaires de l’APA (28 980 hors dotation globale) (+ 2,7 % par rapport à 2010) : 18 359 à domicile et 12 357 en établissement;
• 6 508 bénéficiaires de l’aide sociale (5 670 au titre de l’aide sociale à l’hébergement et 838 au titre de l’aide ménagère légale) ;
• 6 645 places existantes en établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 294 places de centres d’accueil de jour Alzheimer (CAJ) ;
• 1 nouvelle structure créée et une extension de capacité en 2011 :
53 places d’hébergement avec 2 nouveaux EHPAD ;
• une offre totale de 66 EHPAD et 15 CAJ ;
• 3 830 places en unités de soins de longue durée hospitalières (USLD) ;
• 16 services d’aide à domicile habilités à l’aide sociale ;
• 15 Point Paris Emeraude ;
• 134 établissements tarifés
• 73 associations subventionnées.

■ Personnes adultes en situation de handicap
• 4 799 bénéficiaires de l’aide sociale (Plus de 4 000 au titre de l’aide sociale à l’hébergement et 698 au titre de l’aide ménagère légale);
• 3 200 bénéficiaires de la PCH adultes (droits ouverts);
• 3 462 allocataires de l’ACTP (droits ouverts) ;
• 3 024 places existantes en établissements et services (accueil de jour, hébergement et ULS) ;
• 3 nouvelles structures et 60 nouvelles places ouvertes en 2011 en accueil et accompagnement de jour (12 places), hébergement (38 places) et ULS (10 logements) ;
• 87 établissements et services tarifés
• 137 associations subventionnées.

Les actions en direction des personnes âgées

■ L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA )
Paris se caractérise par un fort dynamisme de l’APA à domicile, avec une augmentation de 2,7 % du nombre de bénéficiaires par rapport à 2010, et une stabilisation de l’APA en établissement. En ce qui concerne les allocataires de l’APA en établissement, 41 % des bénéficiaires sont accueillis en banlieue, 32 % à Paris et 27 % en province. Les bénéficiaires de l’APA à domicile pour 63% d’entre eux recourent à un service prestataire, 29 % à un salariat direct de gré à gré et 8 % à un service
mandataire.
• A domicile, près d’un tiers des personnes âgées sont très dépendantes (GIR 1 et 2) contre 20% au niveau national. En établissement, les Parisiens très dépendants représentent environ 60% des allocataires comme au niveau national ;
• 79% des bénéficiaires de l’APA à domicile sont redevables d’une participation ;
• 53% allocataires de l’APA à domicile et 68 % de l’APA en établissement ont 85 ans ou plus.

■ L’offre d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement
Le schéma gérontologique 2006-2010 prévoit la création de 2 200 places d’EHPAD en cinq ans. Ce chiffre atteste d’une volonté forte de rattrapage du taux d’équipement en établissements de la capitale (6 645 places recensées au 31 décembre 2011), inférieur à la moyenne nationale et à la moyenne régionale. Le Département a également une politique d’habilitation à l’aide sociale, y compris dans le secteur locatif.

■ Les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Le Département tarifie et contrôle un réseau de 66 établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant de « conventions tripartites » pluriannuelles avec l’assurance maladie fixant des objectifs de qualité. Deux gros opérateurs publics sont fortement implantés sur le territoire parisien : le Centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP) qui gère un tiers des places à Paris et l’AP-HP. Depuis 2006, 10 nouvelles structures et 631 places ont été ouvertes, dont 53 places en 2011. D’une durée de séjour limitée à 90 jours par an, les structures d’hébergement temporaire s’adressent aux personnes âgées dont le maintien à domicile est momentanément compromis (sortie d’hôpital, absence momentanée de la famille, isolement ou encore inadaptation du logement en hiver). Débutée en janvier 2008, l’expérimentation, menée avec l’AP-HP, d’équipes mobiles gériatriques externes intervenant dans les EHPAD s’est poursuivie en 2011. Trois équipes, composées d’un médecin et de professionnels paramédicaux, couvrent l’ensemble du territoire parisien et interviennent à la demande des médecins coordonnateurs pour évaluer certaines situations difficiles voire complexes et aider les équipes de l’EHPAD à déterminer le protocole de soin. Ces interventions permettent notamment d’éviter de nombreuses hospitalisations non nécessaires et traumatisantes pour des personnes âgées fragiles.

■ L’accueil de jour Alzheimer
Depuis plusieurs années, se développent de nouvelles structures d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Ces structures permettent d’aider ces personnes âgées malades à continuer de vivre à domicile dans de bonnes conditions et d’assurer un répit aux aidants familiaux. Le schéma directeur prévoit une couverture de tous les arrondissements parisiens avec la création de trois cents places supplémentaires. Paris dispose de 15 CAJ pour 294 places. L’aide extra-légale attribuée aux personnes âgées en 2011 par le Département pour financer ces accueils de jour représente 2,2 M€ (soit + 16 % par rapport à 2010).

■ Les services d’aide et d’accompagnement à domicile
16 services (15 services associatifs et 1 public, celui du CASVP) autorisés par le Département et habilités à l’aide sociale bénéficient aux personnes âgées, en situation de handicap et malades chroniques. En 2011, troisième année de tarification de ces services, le tarif horaire moyen est passé de 20,68 € à 21,89 € (+5 %). Près de trois millions d’heures ont été assurées par ces services dont plus d’un million d’heures au titre de l’APA. La convention de modernisation 2006-2008, prolongée jusqu’à mi-2009, cofinancée par l’État, a permis certaines évolutions : expérimentation d’une garde itinérante de nuit, certification des services selon la norme Afnor. Un projet est en cours pour définir les objectifs de la prochaine convention, notamment dans le cadre du chantier de la télégestion. Environ 300 autres « services à la personne » autorisés ou agréés interviennent auprès des personnes âgées ou en situation de handicap, mais ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

■ Le soutien aux associations
Différentes actions associatives destinées à un public âgé sont soutenues par le Département. Plus de 875 000 € ont été ainsi accordés en 2010 (73 subventions et participations) et ont permis de financer notamment des activités sociales, sportives, culturelles et artistiques.

■ Les Points Paris Émeraude (PPE), un service de coordination gérontologique de proximité
Services de proximité destinés aux personnes âgées, les Points Paris Émeraude (PPE) s’intègrent dans le réseau national des Centres locaux d’information et de coordination gérontologiques (CLIC). Les PPE sont des « guichets uniques » qui visent à mieux informer, orienter, évaluer et soutenir les personnes âgées et leur entourage, notamment en cas de besoin de prise en charge spécialisée. Ils sont également des lieux de concertation des professionnels du troisième âge. La Sous-direction anime un réseau de quinze PPE, gérés par le CASVP, l’AP-HP ou des associations et assure le financement. Elle contribue à leur visibilité et à leur développement (conférences, subventions d’actions innovantes, articulation avec les établissements et réseaux sanitaires), dans le cadre des orientations du schéma (lutte contre l’isolement, soutien des aidants et coordination des professionnels). En 2011, les PPE ont participé à des rendez-vous « grand public » par des forums et des salons organisés en mairie dans les 12e, 13e, 15e et 19e arrondissements.
Depuis 2007, des volontaires du service civil volontaire (SCV) basés dans les PPE, effectuent auprès de personnes âgées isolées des visites de convivialité. Ce dispositif a valu au Département de Paris un prix Territoria en 2008. En 2011, les 15 PPE/CLIC ont aidé près de 14 000 personnes et réalisé plus de 3 500 visites à domicile pour des personnes âgées ne pouvant pas se déplacer.
L’année 2011 a été marquée par la préparation de la refonte de ce dispositif de coordination gérontologique avec le lancement d’un appel à projet pour gérer six ter¬ritoires correspondant à des regroupements d’arrondissements. Avec des missions recentrées en direction des personnes âgées les plus en difficulté (perte d’autonomie, isolement, déficits cognitifs…), ces six structures, dénommées CLIC Paris Emeraude, disposeront d’équipes renforcées pour garantir une continuité de service, apporter des réponses plus complètes et offrir une meilleure articulation avec les hôpitaux et les établissements spécialisés. Leur mise en place est prévue au 1er janvier 2012. 

Les actions en direction des personnes en situation de handicap

■ La Prestation de Compensation du Handicap
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), créée en 2006 pour remplacer progressivement l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), contribue à solvabiliser le maintien à domicile, à partir d’une évaluation précise des besoins par l’équipe médico-sociale de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 31,1 M€ ont été versés au titre de la PCH Adultes et Enfants. Sur un montant moyen de PCH (tous éléments confondus) de 922 € au 31 décembre 2011 (montant stable par rapport à 2010), la répartition des droits ouverts se ventile comme suit :
• aide humaine : 51,4 %
• aides techniques : 16,9 %
• charges spécifiques et exceptionnelles : 18,1 %
• aménagement logement, véhicule, frais de transports : 13,4 %
• aide animalière : 0,2 %

■ Les services d’aide à domicile et la prise en charge de jour
La vie à domicile
Le Département de Paris a considérablement développé son offre de services spécialisés pour adultes en situation de handicap. De 2006 à 2011, il a créé 633 places de Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et 200 places de Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH). En 2011, Paris compte 1 049 places dans 21 SAVS et 200 places dans sept SAMSAH. Un effort de création particulièrement important a été réalisé pour les personnes présentant un handicap psychique ou souffrant de pathologies chroniques ou de traumatismes crâniens. 

Cette dynamique devrait se poursuivre pour les prochaines années. D’ici 2016, 105 places supplémentaires de SAMSAH et 100 places supplémentaires de SAVS sont autorisées ou prévues dans le cadre d’appels à projets déjà publiés.
Par ailleurs, le Département soutient les services d’aide à domicile par le versement de participations financières annuelles, soit 185 800 €. Il finance également les services chargés des permanences de nuit des ULS (305 300 €), de manière à alléger la charge des interventions sur les usagers. La nécessité de renforcer une aide professionnalisée et adaptée aux besoins des personnes est, en parallèle, réaffirmée.

■ L’offre d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement
La vie en établissement
En 2011, l’offre en établissement pour adultes en situation de handicap à Paris est de 581 places en foyers d’hébergement, 445 places en foyers de vie, 136 places en foyers d'accueil médicalisé (FAM) et 429 places en centres d'accueil de jour (CAJ) médicalisés. Cependant, malgré une augmentation du nombre de places et le développement d’accueils de jour, cette offre reste insuffisante.

Entre 2006 et 2011, le Département a autorisé la création de 623 places d’établissements et de CAJ, dont environ 560 places qui ouvriront dans les quatre prochaines années.
En dépit des créations de places en établissements, Paris reste sous-dotée. Les taux d’équipement demeurent parmi les plus bas d’Île-de-France pour tous les établissements, médicalisés (FAM) ou non (foyers de vie, foyers d’hébergement).
Ces faibles taux d’équipement s’expliquent par des difficultés liées à la situation foncière parisienne qui pénalise la finalisation de certains projets. Plusieurs projets d’établissements validés et autorisés n’ont d’ailleurs toujours pas pu être concrétisés. D’une manière générale, pour les structures d’hébergement, il faut prévoir un délai de cinq à six ans entre la procédure administrative d’autorisation et l’ouverture de l’établissement.

■ Les unités de logements spécialisés (ULS)
Les ULS sont des appartements accessibles et domotisés (les parties communes, comme les portes de hall, l’ascenseur, l’éclairage, et les parties privatives pour la porte palière, les volets, des points lumineux…) regroupés dans un immeuble traditionnel du parc social. Les ULS sont conçues dès l’origine pour accueillir des personnes en situation de handicap lourd qui souhaitent vivre à domicile. 

En 2011, Paris compte 77 logements ULS dont 59 avec une permanence de nuit. De plus, le Département respecte ses objectifs de programmation avec près de 100 ULS déjà financées et livrables à partir de 2015.
Près de 80 % des logements ULS sont couplés avec une plate-forme de services d’aide à domicile localisée au sein ou à proximité de l’ensemble immobilier qui assure une permanence de nuit, conformément au cahier des charges initial. Cette permanence qui garantit la sécurité des locataires concernés est entièrement financée par la PCH et une participation du Département aux coûts de fonctionnement.
Néanmoins, compte tenu des difficultés à trouver des candidats et de l’attachement de certaines personnes à leur propre dispositif d’aide, il est apparu nécessaire de diversifier les réponses apportées. Ainsi, les prochaines livraisons ne seront pas toutes équipées d’une permanence de nuit.

■ Le soutien aux associations et les actions d’insertion et de citoyenneté

Le Département contribue, par des subventions à des projets associatifs, à faciliter la vie des personnes handicapées et leur intégration à la Cité. Ainsi, en 2011, près de 137 subventions ont été accordées pour un montant de 2,36 M€ pour financer des actions dans le domaine social, culturel, scolaire, des loisirs et de l’insertion. Le Département soutient également le dispositif de transport
spécifique Paris accompagnement mobilité (PAM), le financement d’actions d’insertion professionnelle, ainsi que des projets expérimentaux concernant l’enfance handicapée.

■ L’accès au droit
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Le groupement d’intérêt public (GIP) piloté par le Département, avec l’État, les caisses de sécurité sociale et des associations de personnes handicapées, a été mis en place en 2006 et installé dans ses locaux définitifs dans le 9e arrondissement, rue de la Victoire, en juin 2007.
Structure de 150 agents, dont 20 de la DASES, la MDPH accueille, oriente et évalue les besoins des enfants et des adultes en situation de handicap grâce notamment à une équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE).
Elle contribue à faciliter le parcours et le projet de vie de ces personnes, leur garantit l’attribution de diverses prestations et veille à l’intégration scolaire d’enfants. Son activité en 2011 se signale principalement par :
• 75 000 demandes reçues (dont 67% de premières demandes) et 63 000 traitées (secteurs  « adultes » et « enfants » confondus),
• 30 713 personnes accueillies sans rendez-vous
• 40 051 appels traités.
Enfin, la structure travaille en partenariat avec les professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux du Département qui contribue à hauteur de 1,5 M€ au fonctionnement de la MDPH ou par une subvention de l’État versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Le pôle « citoyen sourd » et la permanence emploi
Un « pôle citoyen sourd » est ouvert à tous les Parisiens malentendants à la Mairie du 9e arrondissement, avec une permanence juridique (accès aux droits et contentieux), complétée en 2006 par une permanence emploi (accompagnement dans la recherche d’emploi ou d’insertion).

■ La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
La loi du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, a confié au département la responsabilité de l’accompagnement des majeurs bénéficiant de prestations sociales par la création d’une Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP). Mise en place à Paris en 2009, la MASP accompagne socialement et individuellement des personnes percevant des prestations sociales et rencontrant des difficultés financières (gestion de budget, paiement du loyer ou endettement). A Paris, l'accompagnement personnalisé a été délégué à trois associations gestionnaires qui interviennent sur un secteur géographique déterminé : l’APASO (1-2-3-4-5-6-7e et 13-14-15e), l’OEuvre Falret (8-9-10e et 16-17-18e) et la Fondation Maison des champs (11-12e et 19-20e). Une commission mensuelle, composée de représentants du Département (DASES), du CASVP, de l’AP-HP, de la psychiatrie Adultes, de la MDPH, des PPE et de la CAF, statue sur les situations. En 2011, 218 demandes ont été instruite, 130 contrats nouveaux ont été signés et 118 contrats ont été renouvelés.

Faits marquants 2011

■ Dans le domaine de l’action sociale

• bilan des deux schémas ;
• élaboration du cahier des charges en vue de la procédure de choix des consultants qui doivent assurer la maîtrise d’ouvrage de l’élaboration des schémas de la période 2012-2016 ;
• la procédure d’appels à projet, en lien avec l'ARS, s’est structurée afin de répondre aux dispositions réglementaires et aux nouvelles missions des services :
- rédaction des appels à projets et des cahiers des charges ;
- définition des modalités d’instruction des dossiers ;
- mise en place d’un secrétariat des appels à projets et de la commission de sélection ;
- création d’une page dédiée aux appels à projets sur www.paris.fr ;
- élaboration de calendriers des appels à projets ;
En 2011, dix appels à projets ont été publiés et les commissions se sont prononcées sur six projets de la Sous-direction.
• la modernisation des outils de gestion :
l’application Salsa (Système automatisé de lien social pour l’autonomie) a été déployée et mise en production en novembre 2011 auprès des services de la SDAS et de l’ensemble des CASVP, soit près de 500 utilisateurs finaux ;
la modernisation s’est poursuivie en parallèle pour CESU-Télégestion avec la procédure de dialogue compétitif par l’ajustement des préconisations du marché et notamment la possibilité de maintenir sur facturation directe des prestataires non tarifés qui seraient déjà équipés de télégestion et la préparation du démarrage de l’exécution du marché.

■ Dans le domaine des personnes âgées

• conférence gérontologique sur le thème « Bien vieillir à domicile, quels défis ? », dynamisée par des interventions d’usagers qui ont offert des démonstrations de country danse et de slam ;
• objectifs de la future convention des services d’aide à domicile définis en juillet avec la CNSA autour de deux axes principaux : modernisation des outils de gestion et formation des personnels à leur utilisation ;
• prise en charge dans sa totalité du paramétrage de l’application « gestionnaire », logiciel de tarification, de contrôle et d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux conventionnés et tarifés par la DASES. L’application est destinée à moderniser et à accélérer les échanges réglementaires entre les structures et l’administration.

■ Dans le domaine du handicap

• premier Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé en partenariat avec l’État (ARS), l’association Les Jours heureux, gestionnaire de dix établissements et services pour personnes en situation de handicap à Paris, pour une durée de cinq ans ;
• troisième édition des Mois et sixième édition des Trophées Extra-Ordinaires qui se thématisent. En 2011 ils portaient sur le thème du : « Handicaps et créations, productions artistiques, artisanales, activités et services ». Ce fil conducteur a permis de mettre à l’honneur les productions de toute nature des personnes en situation de handicap réalisées dans le cadre d’actions associatives ;
• Paris accompagnement mobilité (Pam 75) : mise en place de la nouvelle commission de suivi du fonctionnement du service.

Perspectives 2012

• appels à projets : poursuite des appels à projets, soit départementaux soit conjoints avec l’ARS, pour la création d’établissements et services (le calendrier prévisionnel 2012 prévoit l’examen de treize projets) ;
• schémas départementaux : finalisation des nou¬veaux schémas gérontologique et handicap 2012-2016 et vote au Conseil de Paris ;
• réforme des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques Paris Emeraude (PPE/ CLIC) ;
• modernisation de l’aide à domicile : mise au point de la convention avec la CNSA sur la base des objectifs définis en 2011 sous le pilotage d’un comité constitué par des représentants de l’administration et des associations ;
• Pam 75 : élaboration du règlement intérieur de la commission de suivi, communication sur sa mise en place et ses modalités de fonctionnement et organisation de l’appel à candidature pour les cinq représentants des usagers qui en sont membres ;
• règlement départemental d’aide sociale (RDAS) : en vigueur depuis 1994, il constitue un document de référence sur les règles applicables en matière d’aide sociale légale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap propres à la collectivité parisienne. Un important travail de réécriture du RDAS a été entrepris pour le présenter au Conseil de Paris. Ce document sera ainsi plus lisible pour tous ;
• évolution des outils de gestion : les premiers paiements en dépenses et recettes sur SALSA seront initiés au premier semestre 2012, en lien avec l’application comptable de la Ville de Paris, Alizé.
• des adaptations applicatives déjà instruites seront opérationnelles à l’automne 2012 par l’adaptation aux projets CESU-Télégestion et Démat’Globale Recette ;
• notification du marché CESU-Télégestion et démarrage du dispositif chez les associations tarifées avec l’amélioration de la qualité du suivi de l’effectivité des aides pour les bénéficiaires.