Règlements intérieurs
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Règlement intérieur du Conseil général
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a adopté les 29 et 30 septembre 2008 son nouveau règlement intérieur, modifié les 27 et 28 septembre 2010.
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Règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, a adopté les 29 et 30 septembre 2008 son nouveau règlement intérieur, modifié les 27 et 28 septembre 2010.
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