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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Règlement intérieur

Crédits photo : Mairie de Paris
[04/08/2014]

Comme toutes les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil de Paris possède un règlement intérieur qui organise les conditions du débat au sein du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal ou en formation de Conseil général. Il a été adopté lors de la séance des 7, 8 et 9 juillet 2014. Il est à votre disposition sous ce clic.
>> Accéder au règlement intérieur du Conseil de Paris

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