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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Règlement intérieur

Mairie de Paris
[13/05/2011]

Comme toutes les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil de Paris possède un règlement intérieur, qui organise les conditions du débat au sein du Conseil de Paris. Il comporte deux parties : l’une relative au Conseil municipal et l’autre au Conseil général. Il a été adopté les 29 et 30 septembre 2008 et modifié les 27 et 28 septembre 2010. Il est à votre disposition sous ce clic.
>> Accéder au règlement (Conseil municipal) 
>> Accéder au règlement (Conseil général) 

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