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Conseil de Paris de mars 2011

crédits : Flickr/fs 999
[10/01/2012]

Deux vastes dossiers ont été débattus au Conseil de Paris ce mois-ci : la mobilité - soit les décisions qui régulent la vie des cyclistes, piétons et automobilistes - et la Politique de la Ville - ou comment remettre au centre du débat les quartiers populaires. Au final, ce sont des centaines de décisions soumises au vote des Conseillers. Avec en toile de fond, une grande pensée pour le Japon.

 

VIDEO : Le conseil de Paris en différé

>> le discours du maire (lundi 28 mars) 
>> l'intégralité de la première journée du conseil 

 

 Et retrouvez en détail les principales délibérations ci-dessous :

 

Japon (Conseil de Paris mars 2011)

Une minute de silence pour le Japon

Tous solidaires des victimes du tremblement de terre au Japon. Lundi 28 mars, le Conseil de Paris a observé une minute de silence en leur hommage, en présence de M. Yasuo Saito, l'ambassadeur du Japon. Le drapeau Japonais a été installé sur le fronton de l’Hôtel de Ville aux côtés des drapeaux français et européens qui ont été mis en berne.
Bertrand Delanoë a évoqué "la tragédie" et "l'angoisse liée à l'accident nucléaire" de la centrale de Fukushima et rappellé que Paris mettait en place un dispositif spécifique pour venir en aide aux populations sinistrées.

>> Lire le communiqué de presse 
>> Lire "Japon : Paris met en place un dispositif d'aide" 

 

Voté à l’unanimité de « l’aide à la pierre » : Renouvellement de la convention entre Etat et Département de Paris en matière d’aide au logement, dans le parc social et privé.

Les conseillers ont voté à l’unanimité le renouvellement de la convention du 20 avril 2005 : convention de délégation de compétence en matière d’aides au logement entre l’Etat et le département de Paris pour les années 2005 à 2010. Le bilan positif a incité les Conseillers à renouveler cette convention pour les années 2011 à 2016.

» Consulter l'exposé des motifs en pdf
» Consulter le projet de délibéré en pdf

 

 

Mobilité (Conseil de Paris mars 2011)

Vers une meilleure cohabitation des voitures, vélos et piétons

La ville d'aujourd'hui n'est plus celle d'hier, et les aspirations des citadins changent : selon une enquête de l'observatoire Véolia menée dans sept grandes villes du monde, auprès de 7000 personnes, une large majorité de citadins souhaite voir la place de la voiture réduite, au profit d'autres formes de déplacements. Lundi matin le maire de Paris a prononcé un discours annoncant une série de mesures à court ou moyen termes, pour inventer la ville de demain:

Avec, notamment, l'extension de l'opération "Paris respire" la nuit : des zones spécifiques seront créées, pour diminuer les nuisances dues aux véhicules de passage. Pour les vélos, l'instauration d'une nouvelle mesure du code de la route leur permettra de tourner à droite au feu rouge (notamment dans les ronds-points) et de prendre de l'avance sur les voitures pour en être mieux protégé. Enfin, pour une plus grande qualité de vie, les zones limitées à 30 km par heure seront étendues.

Devant l'hémicycle, le maire de Paris a souligné "la réduction d'un quart" de la circulation automobile en dix ans, "l'augmentation de 22% de l'offre de bus", les "100 millions de trajet à Vélib", la marche qui concerne "la moitié des déplacements" et constaté que 70 quartiers étaient déjà en zone trente. "Cette évolution a largement contribué à la diminution très importante des polluants les plus nocifs", s'est-il félicité.

>> Lire la communication du maire sur les déplacements 

 

 

Tour Triangle

Le Conseil de Paris lance la Tour triangle

Les élus parisiens ont voté un protocole d'accord avec Viparis, la filiale d'Unibail et de la Chambre de commerce de Paris, qui gère le parc des Expositions où va être construite la fameuse "Tour triangle". Haute de plus de 180 mètres de haut, cette tour de bureaux en forme de pyramide sera implantée porte de Versailles, dans le 15e arrondissement. Selon les modalités de l'accord, la ville ne vendra pas de terrain à Viparis mais lui louera, dans le cadre d'un bail à construction de 80 ans, "avec une part fixe de 2 millions d'euros par an, et une part variable de 2,5 à 4 millions" comme l'a précisé Anne Hidalgo lors d'une conférence de presse précédent le Conseil.

Les conseillers de Paris ont voté mardi en fin d'après midi ce protocole d'accord. Le chantier démarrerait en 2012/2013, après révision du plan local d'urbanisme fin 2011 et dépôt du permis de construire en 2012. La tour serait, elle, livrée en 2016/2017.

Accéder au projet de délibération

 

Carte bleue (Conseil de Paris mars 2011)

Pour se garer, payer avec la carte bleue, c’est plus simple

Voilà une nouveauté qui devrait réjouir les automobilistes occasionnels et les non-Parisiens : deux consultations  pour la création d’un système de gestion centralisée des horodateurs ont été lancées. Avec à terme, la possibilité d’insérer la carte bleue directement dans l’horodateur

Par ailleurs, en marge du discours du maire lundi matin au Conseil de Paris, plusieurs décisions concernant les transports ont été prises, dont l’élargissement des zones de stationnement rotatif : les trois zones de stationnement à 3,60€, 2,40€ et 1,20€ de l’heure seront redéfinies (le détail de ces nouvelles zones est accessible dans le projet de délibération) et l'adoption d’un plan de déplacement spécifique pour l’administration parisienne.

Dans ce plan est stipulé que les achats de véhicules neufs réalisés chaque année privilégieront les modèles électriques à chaque fois que l’offre commerciale le permettra, avec un objectif de 50% des véhicules  achetés en 2014 qui seront électriques ou hybrides, pour le remplacement des citadines, berlines et petits utilitaires. Les agents seront systématiquement incités à privilégier les modes de transport les moins  polluants pour leurs déplacements professionnels (vélo, transports collectifs…). La possibilité d’utiliser le futur service Autolib’ pour certains de leurs déplacements professionnels en vue de réduire le parc sera étudiée.

>> En détail : Ca bouge côté stationnement
>> Lire le projet de délibération sur les zones de stationnement
>> Lire le projet de délibération sur le paiement par carte bancaire des horodateurs 
>> Lire le projet de délibération sur l’Adoption du Plan de Déplacements de l’Administration Parisienne
>> Lire le projet de délibération sur la maintenance et la collecte des données monétiques des horodateurs implantés sur voie publique.

 

 

Vélib'(Conseil de Paris mars 2011)

De nouveaux tarifs pour les abonnements de Vélib'

Le Conseil de Paris a voté ce mardi les nouveaux abonnements Vélib dont un forfait annuel « Vélib’ passion » à 39 euros offrant 45 minutes gratuites. L’abonnement Vélib’ Classique, avec 30 minutes offertes à 29 euros, reste inchangé.

Un tarif annuel de 29 euros pour 45 minutes gratuites sera proposé à partir de fin avril aux 14-26 ans tandis que les jeunes boursiers ou en insertion professionnelle se verront proposer une offre annuelle à 19 euros, toujours pour 45 minutes gratuites.
Le tarif du ticket d'un jour, qui est de 1 euro depuis juillet 2007, va être porté à 1,70 euro, soit le prix d'un ticket de métro, sans limitation du nombre de trajets, avec les 30 premières minutes gratuites.

>> En détail : Vélib', du nouveau pour les beaux jours
>> Lire le projet de délibération sur la nouvelle tarification vélib

 

Quartiers politiques (Conseil de Paris mars 2011)

De nouvelles mesures pour les quartiers

La ville de Paris agit depuis 2001 en faveur de 14 quartiers spécifiques, labellisés « Politique de la ville », et jugés plus fragiles : près d’un quart de ses 330 000 habitants sont sous le seuil de bas revenus, au lieu de 12% pour l’ensemble de la population parisienne.

Le Conseil de Paris devrait lancer de nouvelles actions en faveur des jeunes de ces quartiers : tous les ans, 50 d’entre eux devraient bénéficier d’une préparation aux concours de la fonction publique, et 1000 autres d’un suivi sous le dispositif « Réussite éducative  ». Par ailleurs, un quota de contrats aidés et de stages leur sera réservé.

Enfin, le Conseil de Paris devrait annoncer le lancement d’un plan spécifique de lutte contre l’illettrisme, le suivi de la création d’un fonds d’innovation sociale pour les associations qui mènent des projets d’entreprenariat social et le lancement de deux opérations « Rénov commerce ».

>> Lire la communication du maire
>> Accéder à la présentation de la Politique de la ville
>> Accéder au dossier sur les 14 quartiers Politique de la ville
>> Consulter la carte des quartiers Politique de la ville 

 

Expérimenter l’échange de savoir à la mode canadienne

Dans le cadre de la Politique de la ville toujours, la mairie s’apprête à lancer une expérimentation originale : les « accorderies », ou des lieux d’échange de savoirs et projet implanté en France par la Fondation Macif. On y dispose d’un "compte-temps", et l’on y reçoit des "chèques-temps": « Chaque échange de services est comptabilisé dans une banque de temps sur la base des heures échangées », est-il expliqué sur le site québecquois de l’Accorderie.  

 

Terrasses (Conseil de Paris mars 2011)

Terrasses parisiennes : plus d’équité entre commerces et piétons

« Bien sûr, on n’imagine pas Paris sans ces terrasses. En même temps, il faut aussi tenir compte des riverains ». Ces mots d’Anne Hidalgo résument le problème : comment faire en sorte que piétons et cafés puissent cohabiter harmonieusement ? Pour se faire, le Conseil de Paris a décidé de réglementer au sujet des terrasses parisiennes. Parmi les nouvelles mesures : l’interdiction des bâches en plastique, jugées inesthétiques, et à terme, des appareils de chauffage au gaz, trop polluants ; la mise en place d’une taxe sur les appareils électriques ; ou encore l’instauration d’une distance minimum de 1,60 mètres sur les trottoirs et l’interdiction d’occuper plus d’un tiers du trottoir, sauf dans certaines zones piétonnes. Et équité oblige, les terrasses fermées jusqu’ici interdites dans les zones piétonnes seront désormais autorisées.

>> Lire l’arrêté municipal sur les terrasses et étalages
>> Accéder au nouveau règlement
>> Lire le projet de délibération qui réforme les droits de voirie
>> Lire la mise à jour de la classification des voies au titre des droits de voirie
>> Lire l'annexe au dossier

 

 

En bref : l'actu du Conseil de Paris en express

Un micro-crédit à 0%.  La Ville de Paris s’apprête à signer un nouvel accord avec le Crédit Municipal de Paris pour garantir l’accès à un micro-crédit à 0% (au lieu du taux actuel de 4% valorisé à 2%). Ce nouveau crédit est toujours sous condition de ressources mais ses critères d’accès seront assouplis : il pourra notamment être utilisé pour répondre à des problèmes ponctuels de trésorerie (accéder au projet de délibération).

Une aide humanitaire pour la Tunisie et pour les réfugies du conflit lybien. Ce sont deux délibérations qui ont fait l’unanimité des voix : les Conseillers ont accordé 20 000 € à l’association « Un toit pour tous » pour son action de développement à Kasserine en Tunisie, et 80 000 € à Médecins du monde pour une aide médicale et psychologique d’urgence aux réfugiés libyens (accéder au projet de délibération pour la Tunisie ainsi qu'au projet de délibération pour les réfugiés libyens). Le conseil a également adopté à l'unanimité un voeu de l'UMP pour rendre hommage au fondateur de la web-télé d'opposition Libya Al-Hurra, Mohammed al-Nabbous tué à Benghazi (est de la Libye).

Priorité à l’air ! Elles ont un petit nom d’artiste, les « Zapa » : les Zones d’action prioritaire pour l’air, instituées par la loi Grenelle II de juillet 2010, seront bientôt expérimentées à Paris. Il s’agit de zones dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants pourra être limitée voire interdite. Une étude de faisabilité, en partenariat avec l’ADEME, (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), devrait être lancée. Pour que Paris respire ! (accéder au projet de délibération)

Réfléchir à la question de la dépendance… pour ensuite agir. Tel est le but de la mission d’information qui devrait être mandatée par le Conseil de Paris, sur le thème des « personnes âgées en perte d'autonomie à Paris ». (accéder au projet de délibération)

Hommage à Ilan Halimi. Le jeune homme juif torturé par le gang des barbares en janvier 2006 devrait voir sa mémoire honorée d’un nom donné à un jardin, celui de la rue Fécamp dans le 12e. (accéder au projet de délibération)

De nouveaux logements pour les étudiants parisiens : la ville de Paris récupère au terme d'un échange foncier avec la Cité Internationale Universitaire (la CIUP)  61 logementspour étudiants et chercheurs.

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