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Conseil de Paris de juillet 2011

crédits : Mairie de Paris / Sophie Robichon
[18/11/2011]

Dernière séance avant les vacances, le Conseil de Paris du mois de juillet a été riche en dossiers majeurs. Le sport et l'urbanisme y ont notamment été à l'honneur avec les dossiers Roland Garros ou la ZAC Clichy Batignolles. Ce conseil a également été l'occasion de voter le budget supplémentaire de l'exercice 2011. Découvrez les principaux votes.

 

Le Conseil de Paris s'est déroulé les 11 et 12 juillet 2011

» VOD : Revoir en vidéo la séance du lundi 11 juillet
» VOD : Revoir en vidéo la séance du mardi 12 juillet 

 

Vote du budget supplémentaire

Mise à jour : Le Conseil de Paris a adopté, lundi 11 juillet, le budget supplémentaire 2011.

 Si le budget (dit « primitif ») est chaque année voté en décembre, le conseil de Paris du mois de juillet voit passer le vote du budget supplémentaire. Ce budget n’a pas vocation à remettre en cause les grandes orientations budgétaires décidées en décembre, mais il permet un réajustement dudit budget en cours d’année.

Montée en puissance des nouveaux dispositifs de péréquation : Mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse et les inégalités sur le territoire francilien, les péréquations sont la plus grande inscription en dépense de ce budget supplémentaire. Elles constituent 73 millions de dépense supplémentaire.

Ce réajustement important s’explique par le fait que le projet de loi de finance pour 2011 a été voté à l’Assemblée Nationale après le vote du budget primitif de la Ville. Dans tous les cas, la municipalité parisienne adhère pleinement, et sans réserve, à tous les dispositifs permettant de renforcer la solidarité francilienne.

Priorité donnée à l’effort social : 77 millions supplémentaires sont alloués aux dépenses sociales. Il s’agit pour l’essentiel (plus de 62 M€) de dépenses consacré à l’aide sociale à l’enfance et notamment pour les mineurs étrangers isolés, sujet de préoccupation majeur pour la collectivité parisienne.

Parmi les autres dépenses, et pour combler la faible contribution de l’état, il est proposé une augmentation de l’aide aux personnes âgés (+ 5,3M€), aux personnes handicapés (+ 4,24 M€), à l’hébergement d’urgence (+ 1,35M€) et du fond de solidarité logement (+ 2M€).

Un investissement soutenu : Le budget primitif prévoyait 1,7 milliards d’euros de dépenses réelles d’investissement. Le présent budget permet l’inscription de 534 M€ de nouveaux crédits de paiement, équilibrés par des recettes équivalentes proposés notamment pour l’aménagement des ZAC

» Consulter le rapport de présentation du budget supplémentaire pour 2011 (pdf) 

 

Aide aux migrants tunisiens

  Prolongation de l'aide d'urgence aux migrants Tunisiens

Mise à jour : La prolongation de l'aide d'urgence a été votée lundi 11 juillet au Conseil de Paris.

Depuis mai 2011, la ville de Paris a mis en place un dispositif d'aide d'urgence envers les migrants Tunisiens. Entre 600 et 900 migrants sont présents actuellement dans la capitale et 330 d'entre eux sont pris en charge par la ville. En soutenant les actions des associations France Terre d'Asile, pour l'hébergement, Emmaüs, pour les maraudes humanitaires de nuit, et la Chorba et la Chorba pour tous, pour l'aide alimentaire, la Ville de Paris s'est déjà beaucoup investie pour venir en aide à cette population.

Lors de ce Conseil de Paris, et compte tenu des besoins constatés et de la nécessité de s'organiser pour la période estivale, la ville a voté la prolongation pour un mois et demi supplémentaire du soutien apporté par la collectivité parisienne, pour un montant de 580.000 euros.

Elle propose également d'accorder une aide d'insertion de 700 euros aux migrants tunisiens qui repartent chez eux au titre du retour volontaire. Cette aide est destinée à compléter les 300 euros versés par l'OFII (Office français d'immigration et d'intégration), au titre de l'aide au retour humanitaire.

 

Tête d’animal mystérieux de Giorgio et Isa de Chirico

61 oeuvres du peintre Giorgio de Chirico léguées au MAM

Un contrat de transaction, signé entre la Ville de Paris et la Fondation « Giorgio e Isa de Chirico » met fin au contentieux qui les opposait, concernant le legs de 61 tableaux du peintre Giorgio De Chirico. 

Giorgio De Chirico, peintre, sculpteur et écrivain italien (1888-1978), a été pendant toute une partie de sa carrière admiré par les Surréalistes. Fondateur du mouvement "Pittura metafisica" avec son ami le peintre futuriste Carlo Carrà, il pronera à partir de 1920 un retour aux traditions picturales qui ne sera pas du goût de ses pairs.

Voté le mardi 12 juillet par les conseillers de Paris, le contrat de transaction va permettre au au Musée d'Art Moderne de récuperer les 61 oeuvres et de les exposer ces prochains mois.

» Consultez l'exposé des motifs de la délibération au format pdf

 

Petite Ceinture

  Une promenade verdoyante dans le 15e

Une portion de la petite ceinture, entre la rue Saint-Charles et la rue Olivier de Serres dans le 15e, doit être aménagée en promenade. D'une longueur de 1,3 km, elle permettra aux Parisiens de découvrir la flore et la faune d'un milieu naturel, préservé depuis plusieurs décennies. La réalisation de ces travaux, dont la fin est prévue pour 2013, fait l'objet de la signature d'une convention avec Réseau Ferré de France, propriétaire du site.

» Consultez l'exposé des motifs de la délibération au format pdf


Vu ailleurs : la High Line de New York

Le High Line de New-York est une ancienne voie ferrée aérienne située entre les quartiers de Meatpacking et Chelsea, à l’est de Manhattan. Abandonnée depuis le début des années 80, elle est revenue à la vie sous la forme d’un parc urbain depuis juin 2009, en s’inspirant du modèle de la fameuse promenade plantée dans le 12e arrondissement parisien.

Pour l’instant, deux portions des voies ont été aménagées, la deuxième ayant été inaugurée au début du mois de juin 2011.

Découvrir la High Line : http://www.thehighline.org/ 

 

 

Projet d´extension de Roland Garros

 
Roland Garros, d'intérêt général

Mise à jour : les deux délibérations ont été votées mardi 12 juillet au matin
Si la concertation sur le projet de révision du plan local d’urbanisme sur le site de Roland Garros est en cours jusqu’au 29 juillet, deux autres délibérations concernant le projet de modernisation de Roland Garros ont été soumises au vote des conseillers de Paris.

La première a permis de soumettre un avis favorable à l’Etat quant à la reconnaissance de l’intérêt général du projet de modernisation de Roland Garros par la Fédération Française de Tennis (délibération DJS 239). La seconde délibération a établi la signature d’une convention avec la FFT pour lui permettre de mettre en œuvre son projet (délibération DJS 371).

En savoir plus sur la concertation 

Consulter la présentation du projet de révision  du PLU (4,4 Mo)

» Consulter l’exposé de motifs de la délibération DJS 239 

» Consulter l’exposé de motifs de la délibération DJS371 

 

 

Vue de la Foire de Paris

Quel avenir pour le parc des expositions ?

Mise à jour : la procédure de renouvellement de la concession du Parc des Expositions à été votée mardi 12 juillet.
Le parc des expositions de la porte de Versailles est le premier en Europe par le nombre de manifestations et le 8e en superficie. Il reçoit en moyenne 7 millions de visiteurs par an et le salon de l’Agriculture, la Foire de Paris ou encore le Mondial de l’Automobile sont quelques-uns des exemples flagrants de l’importance économique du lieu pour la capitale.

Actuellement, le parc est exploité par Viparis dans le cadre d’une convention de concession d’une durée de 30 ans (prolongée de 10 ans en 1996). Récemment, un audit de la société KPMG a souligné la bonne gestion du site par Viparis mais a également pointé que le parc des expositions, dans un environnement très concurrentiel, était susceptible de perdre du terrain vis-à-vis a de ses concurrents internationaux.

Pour faire face à cela, une délibération propose le lancement d’une procédure de mise en concurrence du contrat d’occupation du parc des expositions. Si ces délibérations sont votées, les candidats auront jusqu’à fin 2012 pour monter leur dossier en respectant un cahier des charges très strict.

Ce cahier des charges prévoit notamment de :
- moderniser le site de manière ambitieuse, notamment en termes de circulation et de sécurité.
- donner au site les attributs d’un véritable espace urbain.
- Mettre le site aux normes de développement durable

» Consulter l’exposé des motifs de la délibération (pdf)

Le Parc des expositions en chiffres

- 7 millions de visiteurs par an. Le Mondial de l'automobile génère 1,2 millions d'entrées.
- 150 événements sont organisés chaque année dont 110 Salons.
- la Foire de Paris et le Salon Batimat sont les deux salons les plus étendus.
- 110 millions d'euros de recettes annuelles
- Viparis verse une redevance annuelle de 10 à 15 millions d'euros à la Ville

 

 


Clichy Batignolles en bonne voie

Mise à jour : le Conseil de Paris a voté l'approbation de la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme le mardi 12 juillet.
Le Conseil de Paris a voté l’approbation de la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme concernant la ZAC Clichy Batignolles (17e). Ce vote fait suite à l’enquête publique qui s'est déroulée du 24 janvier au 4 mars 2011 et à l'avis favorable rendu par le commissaire enquêteur.

Pour rappel, l’opération Clichy Batignolles occupe 54 hectares au nord-est du 17e arrondissement et constitue l’une des dernières grandes opportunités foncières de la capitale. La révision du PLU va notamment permettre d’accueillir dans cette zone le futur Palais de Justice de Paris et la Direction Régionale de la Police Judiciaire.

Tout savoir sur le projet Clichy Batignolles 

» Consulter le bilan de la consultation publique (pdf)  

» Consulter l’exposé des motifs de la délibération (pdf) 

 

 

Parc des Princes

Des travaux au Parc des Princes

Le Conseil de Paris a voté mardi le lancement d'un appel d'offres pour la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes. Le coût des travaux est estimé à 20.163.927 euros TTC (valeur 2011). Les travaux sont liés à la sécurité de l'équipement. Ils concernent l'alimentation électrique, la mise ne conformité de trois ascenseurs, la rénovation des réseaux d'eau chaude et froide, des eaux usées et pluviales, la réfection de la toiture, le désamiantage et le ravalement des bétons. Ces travaux se dérouleront jusqu'en mai 2012. Ils sont distincts des travaux de modernisation pour l'Euro 2016 de football.

» Consulter l'exposé des motifs de la délibération (pdf) 

 

En bref : le reste de l'actu du Conseil de Paris

Education : un soutien aux collèges les plus fragiles
En février dernier, le Conseil de Paris a décidé d’accroître son soutien aux collèges « les plus fragiles », en dégageant un crédit supplémentaire de 1 million d’euros en leur faveur. Ces nouveaux moyens sont destinés en priorité à soutenir la réalisation de projets d’établissement innovants, axés sur la citoyenneté, l’éducation artistique ou sportive.
251 projets, répartis entre 53 collèges et dont bénéficieront 14 000 élèves, ont été retenus et sont soumis au vote du Conseil.
» Consultez l'exposé des motifs de la délibération au format pdf 

 

Concert de l'égalité au Champ de Mars le 14 juillet
Le Conseil de Paris va voter une subvention pour l'organisation du "concert pour l'égalité" organisé par l'association SOS Racisme le 14 juillet sur le Champ de Mars. Ce concert, qui précédera le traditionnel feu d'artifice, sera l'occasion d'entendre notamment Tiken Jah Fakoly, VV Brown, Soprano, Bénabar ou encore Yannick Noah.
Tout savoir sur le concert du 14 juillet 

 

Le Cinéma parisien à l'honneur
- Un soutien à la numérisation des salles de cinéma
En 2011, l'aide de la Ville permettra à 14 salles de cinéma situées dans les 5e, 6e, 8e, 9e 11e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e arrondissements de s’équiper en projection numérique et de réaliser des travaux d’aménagement des cabines de projection.
» Consultez l'esposé des motifs de la délibération au format pdf 

 - Un nouveau Louxor
Le Louxor, salle mythique parisienne, créée en 1920 et fermée depuis 1987, fait l'objet d'un projet de réhabilitation et d’extension. Avec 3 salles de cinéma et une programmation de type Art et Essai, l'établissement devrait ouvrir ses portes début 2013.
Pour l’exploitation de ce nouvel équipement culturel, la Ville souhaite recourir à une délégation de service public.
» Consultez l'exposé des motifs de la délibération au format pdf   

 

Reconduction de la subvention pour le Stade Français
Le Conseil de Paris a reconduit lundi soir sa subvention annuelle au Stade Français pour sa saison 2011-2012 d'un montant de 823.225 euros. Cette subvention et son montant sont prévus dans la convention passée en juillet 2009 entre la Ville de Paris et le stade Français.
"le Stade Français Rugby reste un acteur emblématique et incontournable de l'animation du tissu sportif parisien" a argumenté Jean Vuillermoz, adjoint au Maire chargé des sports. "Le bilan du club pour la saison écoulée, s'il s'avère décevant sur le plan sportif, est en revanche très positif s'agissant du respect de ses engagements conventionnels avec la Ville"

 

Un nouveau Pass pour les autocars "propres"
La création d'un nouveau dispositif le "Pass Eco Autocar" devrait favoriser les autocars de tourisme les moins polluants. Cette mesure vise à inciter les compagnies à acquérir et à utiliser dans Paris les autocars aux normes antipollution les plus exigeantes.
Des modifications du dispositif actuel Pass Autocar, ainsi que de nouvelles dispositions tarifaires seront également soumises au Conseil.
» Consultez l'exposé des motifs de la délibération au format pdf

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