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Conseil de Paris de décembre 2011

crédits : JC CHOBLET / APUR
[06/02/2013]

Trois jours de séance, les 12, 13 et 14 décembre, et près de 500 délibérations au menu du Conseil de Paris qui était principalement consacré au vote du budget de la parisien, mais également à l'aménagement des berges de Seine. 

 

Le conseil de Paris en vidéo

>> VOD : le discours d'introduction de Bertrand Delanoë 

>> VOD : l'intégralité de la séance du lundi 12 décembre 

>> VOD : l'intégralité de la séance du mardi 13 décembre  

>> VOD : l'intégralité de la séance du mercredi 14 décembre   

 

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Aménagement des berges de Seine 

Après une large concertation et une enquête publique réalisées cet été, la commission d’enquête a émis dans son rapport un avis favorable au projet d’aménagement des berges de Seine.
Le lancement de l’ensemble des marchés de travaux et services liés à la mise en œuvre du projet font l'objet d'une délibération présentée au Conseil de Paris (ex. passages piétons, îles et barges, aménagement de voirie et d'accessibilité...).

» Consulter l'exposé des motifs de la délibération 2011 SG 195 (Avis favorable à la poursuite de l'opération) 

» Consulter l'exposé des motifs de la délibération 2011 SG 209 (Approbation de la passation de plusieurs consultations relatives à différents marchés de travaux)

 

 

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Budget  2012, Paris mise sur la responsabilité et la solidarité

Le projet de budget 2012 de la Ville de Paris, d'un montant de 7,9 milliards d'euros, a été adopté mardi par le Conseil de Paris. "Plus que jamais en 2012, dans le contexte très lourd de la crise mondiale, nous devons mettre la bonne gestion de nos finances au service de priorités clairement identifiées: la solidarité, le développement durable", avait expliqué le maire PS Bertrand Delanoë au début des débats (voir la vidéo).

Un contexte difficile

Le budget de la Ville pour l’année 2012 a été préparé dans le contexte difficile que nous connaissons tous, marqué par une crise financière, économique et sociale. Les menaces sont néanmoins identifiées et nécessitent prudence et réactivité.

L’agence de notation Standard and Poor’s a indiqué avoir placé « sous surveillance négative » les notes d'endettement de quinze pays de la zone euro, dont la France, ce qui s’étend automatiquement à l'ensemble des collectivités locales, dont Paris.
Heureusement, les fondamentaux de Paris sont solides et le demeureront grâce à une gestion sérieuse et prudente, pour 2012 et pour les exercices suivants. Le budget de fonctionnement sera maîtrisé et strictement équilibré et l'effort exceptionnel d'investissement, poursuivi jusqu’en 2014, restera autofinancé à près de 80 %.

D'autre part, concernant la montée en puissance des mécanismes de péréquations, la Ville de Paris réaffirme un avis favorable sur le principe mais rappelle que cela nécessite concertation et progressivité. Or si le projet de finance de l’Etat est adopté, la contribution de Paris à ce système devrait fortement augmenter, passant de 98 millions d’euros en 2011 à 143 millions d’euros pour l’année 2012.

Les objectifs du budget 2012

Une maîtrise des dépenses de fonctionnement

La Ville veut maîtriser ses dépenses de fonctionnement, à l’exception de celles qui sont obligatoires. Les charges à caractère général n’augmenteront, par conséquent, qu’au rythme de l’inflation (soit environ de +2%). Cela représente un effort considérable car en parallèle les frais financiers vont augmenter, et la Ville de Paris continuera à ouvrir de nouveaux équipements (de nouvelles crèches par exemple).
L’économie représentée est d’environ 24 millions d’euros et permettront de répondre aux nouveaux besoins de Parisiens, notamment dans le champ social.

Des investissements au service des Parisiens

Les investissements se feront à un niveau ambitieux d’environ 1,7 milliard d’euros, soit un peu plus qu’en 2011. Sur un plan social, ce sont 2,1 milliards d’euros qui seront consacrés à l’effort social pour les plus démunis, et 6000 logements sociaux qui seront financés.
Les autres principaux domaines concernés par les investissements sont :
- les crèches (65 millions d’euros)
- l’extension du tramway T3 qui sera livrée fin 2012 (environ 140 millions d’euros)
- les équipements sportifs de proximité (80 millions d’euros)
- les collèges et écoles (110 millions d’euros)
- les investissements culturels (170 millions d’euros)
- les espaces verts (70 millions d’euros).

Un budget sain et équilibré : un objectif renouvelé

Ce budget se compose d’un financement sain et transparent, dont le sérieux et la prudence nous permettront de dégager  une épargne brute de 510 millions d’euros en 2012.
Comme le rappelle Bernard Gaudillère, adjoint chargé notamment du budget, « il s’inscrit dans la continuité des années précédentes et respecte la promesse faite aux Parisiens de ne pas toucher au taux de fiscalité direct ».

» Consulter le projet de budget primitif 2012 

 

 

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Des dispositifs pour moderniser le fonctionnement démocratique de la Ville

 

Adopté mardi par le Conseil de Paris.

Dans un objectif de moralisation de la vie publique, deux dispositifs étaient soumis au vote du Conseil de Paris.

La fin du reversement d'écrêtements des conseillers de Paris en situation de cumul

Comme l'explique François Dagnaud, adjoint chargé de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, "ce système est de moins en moins compris par les citoyens". Pour rappel, jusqu'à présent, les élus "écrétés" (c'est à dire en cumul de mandats) peuvent reverser leurs indemnités à des élus de leur choix. Il s'avère que ce système obsolète porte clairement atteinte à la transparence du système, atténue les efforts des textes sur la limitation du cumul des mandats et entretient des rapports de dépendance entre les élus.

L'écrêtement concerne à ce jour 17 conseillers de Paris,également parlementaires, et représente 37.000 euros par an. Cette somme resterait au budget de la Ville si la mesure était adoptée.

En parallèle, une mesure visant l'instauration d'une indemnisation transparente et égalitaire pour tous les Conseillers d'arrondissement délégués devrait être entérinée, et représente 247 euros par mois.

» Consulter l'exposé des motifs de la délibération

Mise en place d'une déclaration d'intérêt des conseillers de Paris

Cette mesure préventive serait une première pour une collectivité territoriale. Il s'agit concrétement d'une anticipation démocratique d'un risque émergent, dans un but de protection des élus. Il faudra alors remplir une déclaration eb début de mandature afin que les élus soient en alerte face à ces risques potentiels de conflit liés à leurs autres fonctions et les milieux dans lesquels ils évoluent.

» Consulter l'exposé des motifs de la délibération

 

 

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Autolib' : des places de parking en sous-sol 

 

 

Le Conseil de Paris a voté mardi la délibération autorisant la construction de places de parkings en sous-sol pour les Autolib', lancées il y a une semaine dans Paris et sa banlieue.

 

Il existe déjà deux stations Autolib'en sous-sol, à Levallois, dans les Hauts-de-Seine, et à Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne, a précisé mardi Annick Lepetit, adjointe au maire chargée des transports et présidente du syndicat mixte Autolib'.

» Consulter l'exposé des motifs de la délibération  

 

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Zac Claude Bernard : une forêt linéaire en bordure du périphérique 

 

 

Le quartier Claude Bernard (19e) s'inscrit dans le plus vaste territoire d'aménagement parisien, celui de Paris Nord-Est : 200 hectares de projets entre les portes de la Chapelle et de la Villette.

Sur 14,5 hectares, ce nouveau quartier, résolument contemporain dans son architecture et ses très hautes exigences environnementales conjugue toute la diversité d'un vrai quartier parisien avec 103 000 m² de bureaux, logements, équipements, commerces et activités.
La première phase d'aménagement des espaces verts publics de la ZAC Claude Bernard démarrera en juin 2012 avec la création d’une forêt linéaire bordant le boulevard périphérique et d’une réserve naturelle au nord du boulevard périphérique. Pour rappel, le coût final de cette opération est de 12.300.000 euros.
» Consulter l'exposé des motifs de la délibération 

 

 

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Priorité aux revenus les plus modestes

 

 

Deux dispositifs d'aide aux Parisiens "Paris Jeunes Vacances" et le "Prêt Paris Logement 0% " vont modifier leurs conditions d'attribution en les recentrant sur les publics qui en ont le plus besoin.

Paris Jeunes Vacances : Depuis 2003, le dispositif Paris Jeunes Vacances permet à ceux qui disposent de revenus modestes, de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs.
Afin qu'en bénéficient en priorité les jeunes qui en ont le plus besoin, le dispositif va s'ouvrir désormais aux Parisiens de 16 et 17 ans, au-delà des 18-30 ans jusqu'à présent seuls bénéficiaires. Autre nouveauté, Paris Jeunes Vacances reste accessible à tous pour une aide de 100 euros, au lieu de 150 euros jusqu'à présent, une aide de 200 euros étant créée pour les candidats justifiant d'une situation sociale particulière.
» Consulter l'exposé des motifs de la déibération 

Prêt Paris Logement 0% : Depuis 2004, l’aide de la Ville de Paris aux ménages à revenus moyens qui souhaitent accéder à la propriété repose sur le Prêt Paris Logement 0%.
L’analyse des prêts distribués en 2010 a fait apparaître qu’une proportion importante des bénéficiaires mobilise pour l’opération un apport personnel élevé -100 000 euros et plus- par rapport auquel le montant du PPL semble négligeable.
Il est donc nécessaire de recentrer le bénéfice du PPL sur ceux qui ont réellement besoin de cette aide pour réaliser leur projet.
La Ville propose donc, à partir du 1er avil 2012, d'accorder le PPL, à la condition que le prix d’achat du logement soit financé pour 60 % au moins de son montant par des emprunts d’une durée au moins égale à 5 ans à l’exception du PPL lui-même.
» Consulter l'exposé des motifs de la délibération 

 

 

En bref : le reste de l'actu du Conseil de Paris

Une ressourcerie expérimentale Porte de Montreuil (20e)

Paris développe son réseau de ressourceries. Une recyclerie-ressourcerie expérimentale Porte de Montreuil (20e), gérée par l'association Coup de Main, devrait ouvrir ses portes courant 2012, rejoignant ainsi celles déjà prévues dans les 10e, 11e et 19e arrondissements.
» Lire notre article
» Consulter l'exposé des motifs de la délibération au format pdf 

Des dons pour les Restos du Coeurs dans les Mairies d'arrondissement

Pour la 3e année consécutive, la Ville de Paris et SODEXO s'associent avec les Restaurants du Coeur pour permettre des collectes de dons auprès des parents d'élèves dans les crèches, haltes et garderie. Pour la 1ere fois en 2012, les dons pourront être faits directement auprès de sa Mairie d'arrondissement, lors de la campagne d'hiver.

Un Pacte d'amitié et de coopération avec Dakar

Afin de renforcer les liens déjà existants entre Paris et Dakar, un Pacte d’amitié et de coopération doit être établi entre les deux villes. L’aménagement de l’espace urbain, les échanges culturels et artistiques, ainsi que la coopération administrative pourront être des axes privilégiés de cette collaboration.
» Consulter l'exposé des motifs de la délibération au format pdf  

Un incubateur d'entreprises pour les élèves des écoles d'art

Un nouvel incubateur d'entreprises, destiné aux jeunes professionnels issus des écoles d’art municipales (Boulle, Duperré, Estienne), doit s'installer dans les locaux du lycée de l’ameublement, situé 28 rue Faidherbe (11e).
» Consulter l'exposé des motifs de la délibération au format pdf 

Paris veut étudier la biodiversité de la Seine                 

La mairie de Paris souhaite lancer une étude plus approfondie sur la biodiversité de la Seine. Aujourd'hui on sait que la Seine abrite une grande variété de poissons (Carpes, silures, anguilles...) mais on ne possède que des données partielles (poissons, amphibiens, oiseaux). Il n'existe pas de données globales qui regroupent toutes les espèces aquatiques aussi bien sur les berges que sur les quais. Cette étude évaluée, à 200.000 euros TTC, va être soumise au Conseil de Paris.
» Lire notre article 
» Consulter l'exposé des motifs de la délibération au format pdf  

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