|
|
|
|
A+ | A- | A=Comptes-rendus
Disponible dans les quinze jours après la tenue du Conseil de Paris, le compte-rendu de séance est ensuite transmis au représentant de l’Etat, affiché à l’Hôtel de Ville et soumis à l'approbation du Conseil lors de la séance suivante. Il restitue notamment les débats les plus importants (de 3 à 6), l’ensemble des votes et les désignations. Il est dit « sommaire » par opposition au procès-verbal intégral, intitulé Bulletin municipal/départemental Officiel des débats, qui paraît un mois après la séance. Vous pouvez consulter ci-dessous les comptes-rendus des séances précédentes.
Séance du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 22 et 23 avril 2013 au format pdf (1,088 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 22 avril 2013 au format pdf (421 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 25 et 26 mars 2013
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 25 et 26 mars 2013 au format pdf (608 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 25 mars 2013 au format pdf (388 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 11 et 12 février 2013
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 11 et 12 février 2013 au format pdf (608 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 11 février 2013 au format pdf (388 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 10 et 11 décembre 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 10 et 11 décembre 2012 au format pdf (1,13 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 10 et 11 décembre 2012 au format pdf (407 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 12 et 13 novembre 2012 au format pdf (994 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 12 novembre 2012 au format pdf (391 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 15 et 16 octobre 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 15 et 16 octobre 2012 au format pdf (767 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 15 octobre 2012 au format pdf (396 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 24 et 25 septembre 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 24 et 25 septembre 2012 au format pdf (749 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 24 septembre 2012 au format pdf (470 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 9 et 10 juillet 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 9 et 10 juillet 2012 au format pdf (1,10 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 9 juillet 2012 au format pdf (382 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 19 et 20 juin 2012 au format pdf (682 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 19 juin 2012 au format pdf (388 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 14 mai 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal du 14 mai 2012 au format pdf (603 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 14 mai 2012 au format pdf (358 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 19 et 20 mars 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 19 et 20 mars 2012 au format pdf (772 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 19 mars 2012 au format pdf (393 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil du municipal des 6 et 7 février 2012 au format pdf (908 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 6 février 2012 au format pdf (391 Ko)
» Consulter le rectificatif du compte-rendu sommaire du conseil général du 6 février 2012 au format pdf (391 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 12, 13 et 14 décembre 2011 au format pdf (1,07 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 12 et 13 décembre 2011 au format pdf (406 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 14 et 15 novembre 2011 au format pdf (880 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général et le rectificatif du 14 novembre 2011 au format pdf (783 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal et le rectificatif des 17 et 18 octobre 2011 au format pdf (651 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général et le rectificatif du 17 octobre 2011 au format pdf (428 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 26 et 27 septembre 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 26 et 27 septembre 2011 au format pdf (692 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 26 septembre 2011 au format pdf (386 Ko)
» Consulter le rectificatif du compte-rendu sommaire du conseil général du 26 septembre 2011 au format pdf (316 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 11 et 12 juillet 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 11 et 12 juillet 2011 au format pdf (831 Ko)
» Consulter le rectificatif du compte-rendu sommaire du conseil municipal des 11 et 12 juillet 2011 au format pdf (320 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 11 juillet 2011 au format pdf (442 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 20 et 21 juin 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 20 et 21 juin 2011 au format pdf (858 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 20 et 21 juin 2011 au format pdf (365 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 16 et 17 mai 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 16 et 17 mai 2011 au format pdf (831 Ko)
» Consulter le rectificatif du compte-rendu sommaire du conseil municipal des 16 et 17 mai 2011 au format pdf (320 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 16 et 17 mai 2011 au format pdf (442 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 28, 29 et 30 mars 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 28, 29 et 30 mars 2011 au format pdf (1,43 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 28, 29 et 30 mars 2011 au format pdf (505 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 7 et 8 février 2011
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 7 et 8 février 2011 au format pdf (1,43 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 7 et 8 février 2011 au format pdf (505 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 13, 14 et 15 décembre 2010
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 13, 14 et 15 décembre 2010 au format pdf (1,43 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 13, 14 et 15 décembre 2010 au format pdf (505 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2010
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 15 et 16 novembre 2010 au format pdf (1,10 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 15 et 16 novembre 2010 au format pdf (374 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 18 et 19 octobre 2010
Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 18 et 19 octobre 2010 au format pdf (731 Ko)
Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 18 et 19 octobre 2010 au format pdf (437 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre 2010
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 27 et 28 septembre 2010 au format pdf (952 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 27 et 28 septembre 2010 au format pdf (779 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 5 et 6 juillet 2010 au format pdf (1,07 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 5 juillet 2010 au format pdf (382 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2010
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 7 et 8 juin 2010 au format pdf (764 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 7 et 8 juin 2010 au format pdf (1,3 Mo)
Séance du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 10 et 11 mai 2010 au format pdf (764 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 10 et 11 mai 2010 au format pdf (488 ko)
Séance du Conseil de Paris des 29 et 30 mars 2010
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 29 et 30 mars 2010 au format pdf (886 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général des 29 et 30 mars 2010 au format pdf (494 ko)
Séance du Conseil de Paris des 8 et 9 février 2010
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal des 8 et 9 février 2010 au format pdf (822 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général du 8 février 2010 au format pdf (440 ko)
Séance du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,3 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (429 Ko)
» Consulter le rectificatif du compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (319 Ko)
Séance du Conseil de Paris 23 et 24 novembre 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,5 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (407 Ko)
» Consulter le scrutin public au format pdf (1,2 Mo)
Séance du Conseil de Paris des 19 et 20 octobre 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,2 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (512 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 29 et 30 septembre 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,7 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (429 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,5 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (528 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 8 et 9 juin 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,3 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (438 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 11 et 12 mai 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,3 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (452 Ko)
» Consulter le rectificatif du compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (341 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 6 et 7 avril 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,2 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (520 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 9 et 10 mars 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,3 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (442 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 2 et 3 février 2009
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,1 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (514 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 15, 16 et 17 décembre 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,5 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (458 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 24 et 25 novembre 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,3 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (571 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 20 et 21 octobre 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,7 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (406 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 29 et 30 septembre 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,5 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (373 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 7 et 8 juillet 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,5 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (463 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 16 juin 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,11 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (369 Ko)
» Rectificatif au compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (318 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 26 et 27 mai 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,3 Mo)
» Consulter l'erratum au compte-rendu sommaire au format pdf (314 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (439 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 21 avril 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (941 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (426 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 21 mars 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (360 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (333 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 4 février 2008
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (645 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (363 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 17, 18 et 19 décembre 2007
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,6Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (491 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,652 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (491 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 1er et 2 octobre 2007
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (436 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 16 et 17 juillet 2007
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (571 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 25 et 26 juin 2007
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,2 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (502 Ko)
Séance du Conseil de Paris du 14 mai 2007
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (778 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (383 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (1,43 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (431 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 12 et 13 février 2007
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (1,42 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (406 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 11 et 12 décembre 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (1,9 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (463 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 13 et 14 novembre 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (1,44 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (410 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 16 et 17 octobre 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (1,31 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (356 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 25 et 26 septembre 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (1,39 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (460 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 10 et 11 juillet 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (1,62 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (540 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil municipal au format pdf (930 Ko)
» Consulter le compte rendu sommaire du Conseil municipal relatif au Plan Local d'Urbanisme au format pdf (739 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil général au format pdf (389 Ko) Séance du Conseil de Paris des 15 et 16 mai 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal (au format pdf 1,5 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général (au format pdf 550 Ko)
Séance du Conseil de Paris des 3 et 4 avril 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal (au format pdf 1 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général (au format pdf 417 Ko) Séance du Conseil de Paris des 27 et 28 février 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal (au format pdf 839 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général (au format pdf 375 Ko) Séance du Conseil de Paris des 30 et 31 janvier 2006
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal (au format pdf 830 Ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général (au format pdf 400 Ko) Séance du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal (au format pdf 1 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général (au format pdf 326 Ko) Séance du Conseil de Paris du 14 novembre 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (312 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (312 ko) Séance du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (757 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (222 ko)
Séance du Conseil de Paris des 26 et 27 septembre 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil municipal au format pdf (1,6 Mo)
» Consulter le compte-rendu sommaire du conseil général au format pdf (136 Ko) Séance du Conseil de Paris des 11 et 12 juillet 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1684 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (196 ko) Séance du Conseil de Paris des 20 et 21 juin 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1047 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (160 ko) Séance du Conseil de Paris des 23 et 24 mai 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1204 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (223 ko) Séance du Conseil de Paris des 18 et 19 avril 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf 1240 (ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (137 ko) Séance du Conseil de Paris des 7 et 8 mars 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1005 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (198 ko) Séance du Conseil de Paris des 7 et 8 février 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (875 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (109 ko) Séance du Conseil de Paris des 31 janvier et 1er février 2005
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (611 ko) Séance du Conseil de Paris des 13 et 14 décembre 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1261 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (90 ko) Séance du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (262 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (209 ko) Séance du Conseil de Paris des 18 et 19 octobre 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (575 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (198 ko) Séance du Conseil de Paris des 27 et 28 septembre 2004
» » Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1684 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (287 ko) Séance du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (727 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (70 ko) Séance du Conseil de Paris des 7 et 8 juin 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (772 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (129 ko) Séance du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (554 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (108 ko) Séance du Conseil de Paris des 5 et 6 avril 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1520 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (223 ko) Séance du Conseil de Paris du 1er et 2 mars 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1611 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (193 ko) Séance du Conseil de Paris des 2 et 3 février 2004
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (656 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (80 ko) Séance du Conseil de Paris des 15 et 16 décembre 2003
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (550 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (40 ko)
Séance du Conseil de Paris du 24 et 25 novembre 2003
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1708 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (326 ko)
Séance du Conseil de Paris du 20 et 21 octobre 2003
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (1586 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (311 ko)
Séance du Conseil de Paris du 22 et 23 septembre 2003
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal au format pdf (616 ko)
» Consulter le compte-rendu sommaire du Conseil Général au format pdf (40 ko)


